La TVA en micro entreprise

Bonjour,

Je suis en micro entreprise et je souhaite être sûr de ne pas dépasser sans le savoir le plafond pour la franchise en base de TVA.

- Date de création de la micro entreprise : Août 2019

- CA prévisionnel 2019 : 27 750€

Le plafond haut pour la TVA est de 35 200€.

Si j'ai bien compris, pour la TVA le prorata ne s'applique pas la première année MAIS [b:0a448b319a]il s'applique bien la deuxième année.
[/b:0a448b319a]
--> Je devrais donc collecter la TVA à partir du 1er janvier 2020 car j'aurai dépassé le plafond haut au prorata qui est de 14 080€. Je demanderai à mon SIE fin décembre mon numéro de TVA intracommunautaire.

Est-ce correct ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

J'ai tendance à conseiller la levée de l'option TVA le plus rapidement possible pour éviter de se poser des questions justement(dans le cas où c'est possible)

Dans le doute, autant collecter la TVA dès le 1er janvier 2020.
Moi j'ai dépassé le plafond en cours d'année donc pas d'histoire de prorata.

Aucune raison de passer en TVA dès le 1er janvier. Vous pouvez attendre d'avoir facturé en 2020 jusqu'à juste en dessous du plafond.

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mixomatose a écrit :Aucune raison de passer en TVA dès le 1er janvier. Vous pouvez attendre d'avoir facturé en 2020 jusqu'à juste en dessous du plafond.

J'ai lu ça si ça peut aider:

S’agissant du seuil de franchise en base, vous devez effectivement lui appliquer un prorata temporis mais uniquement pour l’appréciation des limites en N+1. Vous bénéficiez de la franchise en base l’année de création (« N ») si vous ne dépassez pas les seuils NON PRORATISÉS et ce même si vous vous lancez en cours d’année.

...le prorata temporis ne s’applique pas au cours de l’année de création. En revanche, l’année suivante, il convient d’appliquer un prorata temporis pour le calcul des recettes de l’année de création.
Bonne soirée !

Merci pour vos réponses.
Cela fait plus de 3 mois que ma micro a été créée. Ce n'est pas passé ce délai que l'on ne peut plus opter volontairement pour collecter la TVA ?

@caquito

...le prorata temporis ne s’applique pas au cours de l’année de création. En revanche, l’année suivante, il convient d’appliquer un prorata temporis pour le calcul des recettes de l’année de création.

Bonjour,

Attention : les règles ont changé.

C’est bien ce qui est indiqué au début.

Pas de prorata en 2019. Mais 2019 sert bien de base pour voir ce qui est applicable à 2020.

Donc : facturation de la tva sur toutes les factures faites à partir du 01/01/2020.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

hmg a écrit :Bonjour,

Attention : les règles ont changé.

C’est bien ce qui est indiqué au début.

Pas de prorata en 2019. Mais 2019 sert bien de base pour voir ce qui est applicable à 2020.

Donc : facturation de la tva sur toutes les factures faites à partir du 01/01/2020.

Bonjour,

Le numéro intracom, Vous pouvez le calculer avant de le recevoir. C’est un modulo.

Il faut bien entendu dans tous les cas écrire aux impôts pour ouvrir le compte TVA.

Vous avez le choix du régime : simplifié ou mensuel. Je dirais qu’il est préférable au début de ne pas trop alourdir l’administratif en commençant par le simplifié.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Il faut écrire à votre SIE dès début janvier pour leur demander votre numéro de TVA. Ils vont vous envoyer une lettre d'accueil avec un memento fiscal qui résume toutes les infos.
Il faut également créer un espace professionnel sur impots.gouv.fr qui sert également à recevoir les avis de CFE (rien à payer la première année mais avis de CFE à 0€).

bonjour,
si vous facturez que des clients de type entreprise. Autant passer en TVA directement. Car ils ne payent que le HT puisque la tva sera déductible après.
Si vous facturez des particuliers ils paieront du TTC donc vous serez plus cher pour eux.