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Votre avis sur mon futur contrat ?


Votre avis sur mon futur contrat ?

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25/11/19 à 13:39
caquito
Freelance
actif
Inscrit le 20 Nov 2019
Messages: 50
Bonjour,

Pourriez-vous me donner votre avis sur ce contrat qu'une SSII cherche à me faire signer ?
Je vous épargne les articles sans intérêt.

Citation:
Article 2 – NATURE DE L'ETUDE
La nature des prestations confiées à LE PRESTATAIRE par LE CLIENT est décrite dans l'ordre de mission référant au présent contrat pour chaque prestation.
LE CLIENT se réserve le droit de modifier la liste des services, par simple communication.
Les temps prévisionnels éventuellement indiqués dans l'ordre de mission fixent un ordre de grandeur, mais ne constituent pas un engagement ferme.

Quel est l'intérêt de cette phrase ?

Citation:
Article 3 – CONDITIONS D'EXECUTION
Lorsqu'ils interviennent chez LE CLIENT, pour les besoins de l'étude, les employés de LE PRESTATAIRE (ci-après « les Employés ») suivent le calendrier et l'horaire de LE CLIENT.
LE CLIENT accepte que LE PRESTATAIRE décide seul des absences pour congés et formation du personnel, étant entendu qu'il devra être averti en temps utile, c'est à dire avec un préavis d'une durée égale au double de la durée de l'absence avec un maximum d'un mois.
LE PRESTATAIRE, veillera avec l'assistance et la coopération de LE CLIENT au bon déroulement des Prestations. Il s'engage à ce titre à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaire conformément aux règles de l'art, à l'exécution de ses Prestations.
LE PRESTATAIRE devra tenir informé LE CLIENT des incidents techniques dont il aurait connaissance survenant dans le cadre de la réalisation de ses Prestations.

Citation:
Article 4 – ENGAGEMENTS
LE PRESTATAIRE s'engage à mettre à disposition tous les éléments nécessaires à la réalisation des études.

C'est pas un peu vague ? Que se passe-t-il si je suis malade ?

Citation:
Article 7 – EXCLUSIVITE DE SERVICE
LE PRESTATAIRE ou ses employés s'interdisent de travailler directement ou indirectement avec les clients de LE CLIENT pour lesquels LE PRESTATAIRE ou ses employés auraient effectué des missions pour le compte de LE CLIENT. Si un tel évènement devait se produire, LE PRESTATAIRE serait redevable d'une pénalité de 25000€ ajoutée à d'éventuels dommages et intérêts réclamés par LE CLIENT.

AKA Clause de non-concurrence limitée au client. J'ai demandé à ce qu'une durée soit spécifiée, j'ai pas envie qu'on m'empêche de bosser chez le client final à vie même si dans les faits c'est rarement appliqué pour maintenir les bonnes relations commerciales entre la SSII et le client final.
Citation:
Article 14 – DUREE ET FIN DE CONTRAT
Le contrat-cadre prend effet le jour mentionné lors de la signature (sur la dernière page) de ce document pour une période initiale de 12 mois. Il sera reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois, sauf dénonciation par voie écrite au moins un mois avant son terme par l'une des deux parties.
La durée effective de chaque mission est déterminée dans l'(les) ordre(s) de mission.
LE CLIENT a la possibilité de prolonger cette mission au même taux.
Sauf cas de force majeure, l'ordre de mission peut être rompu à tout moment par l'une des parties en observant un préavis nécessaire au bon déroulement de la fin de mission.

Déjà discuté sur un autre sujet, je remet ça ici. J'ai demandé un préavis de durée fixe et identique pour les 2 parties.
Quid de la fin du contrat sans mission correspondant à mes demandes et proposée immédiatement à la suite ? J'imagine que le contrat est rompu d'un commun accord mais si vous avez des exemples de clauses je suis preneur.

Citation:
Article 16 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Tout différend qui n'aurait pas été résolu à l'amiable, relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat, sera tranché définitivement par les cours et tribunaux de Bruxelles, en langue française. Le contrat est régi par le droit Français.

La boîte est belge à la base, mais c'est bien la branche française, avec adresse en France, qui fait appel à mes services. Je ne sais que penser de cette clause... Je pense que c'est un oubli de copier/coller.

Citation:
Article 17 - GENERALITES
Les présentes dispositions annulent et remplacent, le cas échéant, toute correspondance ou accord antérieurs ayant le même objet, et ne sauraient être modifiées que par convention signée entre les deux parties.
Si une clause du présent contrat devait entrer en contradiction avec le droit belge, cela ne doit pas remettre en cause l'intégralité du contrat.

Idem Laughing

Merci !

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