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utilisation numero de TVA

freesas

518 Messages

impliqué
25/11/2019 à 17:11

Bonjour,

En allant me renseigner pour acheter du mobilier (salon mais aussi bureau), le vendeur m'indique que si j'achete en particulier la TVA est de 20% mais en pro elle sera de 10% et réduction supplémentaire pour l'entreprise.

j'entends bien que c'est réservé pour des entreprises du batiment mais je me demande si utiliser mon numero de TVA en payant en fond propre (donc aucune récupération de TVA) est légal?

hmg

25781 Messages

Grand Maître
26/11/2019 à 06:46

Bonjour,

Non.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

freesas

518 Messages

impliqué
26/11/2019 à 07:00

hmg a écrit :Bonjour,

Non.
Je me doute j'aimerai comprendre où le fisc est lésé ?
Ou si c'est juste une histoire comptable car facture au nom de la société non comptabilisée.

hmg

25781 Messages

Grand Maître
26/11/2019 à 07:08

Bonjour,

Réfléchissez à votre question.

L’argent que vous payez en moins, c’est l’argent que l’Etat n’a pas.

En terme d’impact plus direct, je ne vois pas.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.