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Client belge : quel impact pour une société?

pacodoso

278 Messages

impliqué
26/11/2019 à 10:51

Bonjour,

Je suis freelance depuis 5 ans, et j'ai ouvert mon EURL il y 3 ans : j'ai toujours travaillé pour des clients français.

Je viens d'être sollicité par un client belge pour une prestation de 6 mois, principalement en télétravail, avec 1 ou 2 déplacements par trimestre. C'est un intermédiaire qui m'a contacté pour son client final : de la sous-traitance donc.

Nous avons eu un premier échange au cours du quel nous avons abordé mon tarif, mais je me demandais quels étaient les autres éléments à prendre en compte?

En parcourant le forum, j'ai vu qu'à priori on ne facturait pas la TVA :
https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_21985.html
[i:fc2cd86cc6][b:fc2cd86cc6]Est-ce bien le cas dans toutes les situations?
[/b:fc2cd86cc6][/i:fc2cd86cc6]

J'ai également lu qu'il pouvait être nécessaire de créer une structure en Belgique pour y facturer une prestations :
https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_14449.html
[i:fc2cd86cc6][b:fc2cd86cc6]Est-ce réellement le cas? Même pour du télétravail?[/b:fc2cd86cc6][/i:fc2cd86cc6]

[i:fc2cd86cc6][b:fc2cd86cc6]Enfin, qu'en est il du délais de paiement des facture en Belgique?[/b:fc2cd86cc6][/i:fc2cd86cc6]

Je cherche à voir si cette opportunité est réellement intéressante, ou si il vaut mieux que je me concentre sur des clients français :roll: [/url]

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
26/11/2019 à 13:43

Vous devez facturer sans TVA, si votre client vous a communiqué son N° de TVA intracommunautaire, avec mention
"TVA autoliquidation par le preneur (Art 44 de la directive 2008/8)"

Télétravail : aucune structure nécessaire dans le pays de l'acheteur.

En direct, les clients étrangers sont de bien meilleurs payeurs que les français (en général règlement par retour de courrier).
Je ne sais pas dans le cas des intermédiaires.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

pacodoso

278 Messages

impliqué
26/11/2019 à 18:30

mixomatose a écrit :Vous devez facturer sans TVA, si votre client vous a communiqué son N° de TVA intracommunautaire, avec mention
"TVA autoliquidation par le preneur (Art 44 de la directive 2008/8)"

Télétravail : aucune structure nécessaire dans le pays de l'acheteur.

En direct, les clients étrangers sont de bien meilleurs payeurs que les français (en général règlement par retour de courrier).
Je ne sais pas dans le cas des intermédiaires.
Merci pour ton retour!

Et si le client est flamand (à Anvers) et parle néerlandais : il suffit de traduire la mention? :roll:

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
26/11/2019 à 20:36

pacodoso a écrit : Et si le client est flamand (à Anvers) et parle néerlandais : il suffit de traduire la mention? :roll:
Vous le mettez en anglais. De toute façon, ils connaissent mieux que vous leurs obligations en matière de TVA....

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pacodoso

278 Messages

impliqué
26/11/2019 à 23:06

mixomatose a écrit :[quote:2c5bba1207="pacodoso"]
Et si le client est flamand (à Anvers) et parle néerlandais : il suffit de traduire la mention? :roll:
Vous le mettez en anglais. De toute façon, ils connaissent mieux que vous leurs obligations en matière de TVA....[/quote]

Je n’en doute pas! Mais c’est plutôt pour voir si il y a des choses à anticiper avant de s’engager avec un client belge.

Outre la barrière de la langue, il y a forcément des choses que je ne maîtrise pas...

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
27/11/2019 à 10:26

Posez leur la question, expliquez que vous restez sur une structure française et facturez depuis la France, et demandez si ils attendent autre chose de votre part....

Est-ce qu'il vous payent les frais des déplacements sur Anvers?

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pacodoso

278 Messages

impliqué
27/11/2019 à 11:14

mixomatose a écrit :Posez leur la question, expliquez que vous restez sur une structure française et facturez depuis la France, et demandez si ils attendent autre chose de votre part....

Est-ce qu'il vous payent les frais des déplacements sur Anvers?
Alors c'est une bonne question, je ne suis pas sûr en fait comme le commercial parlait un peu trop vite pour mon niveau de compréhension oral en anglais :x

Le TJM est selon moi assez "limité" (450 euros), mais comme c'est du full remote, ça peut passer.

Après effectivement, il faudrait que les frais de déplacement soient inclus, parce qu'entre les trajets et l'hébergement ça peut vite grimper, même si c'est de l'occasionnel...

freesas

509 Messages

impliqué
27/11/2019 à 13:29

hello

vous devez faire une DES via prodouane.
450 c'est pas elevé et ca doit etre tout frais inclus.

méfiez vous de l'intermediaire surtout si c'est une societe UK!

pacodoso

278 Messages

impliqué
27/11/2019 à 15:21

freesas a écrit :hello

vous devez faire une DES via prodouane.
450 c'est pas elevé et ca doit etre tout frais inclus.

méfiez vous de l'intermediaire surtout si c'est une societe UK!
Merci pour votre retour. J'attends un retour concernant l'entretien avec le client pour aborder ces sujets.

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
27/11/2019 à 15:41

Il vous faut absolument lever toute ambiguïté concernant votre statut. De ce que je comprend,
- vous êtes embauché en full remote au taux de 450€/j HT net de frais d'intermédiaire,
- tous vos frais de déplacement à Anvers (billets de train avion, taxis, hotels et repas) doivent être défrayés en sus (soit au réel sur justificatifs -préférable- , soit un per-diem suffisant).

Toute autre solution vous fait courir des risques.

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