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SAS vs SARL (ou eurl)

Jess_Conseil

3 Messages

nouveau
26/11/2019 à 20:17

Bonjour à tous!

J’ai vu pas mal de sujet s’en approchant, mais soit pas totalement, soit le raisonnement n’est pas allez assez loin, etc... du coup je me permets de créer un nouveau sujet !

Tout d’abord, le context global: je suis pacsé (impôt revenu mis au commun) avec deux enfants à charge.
Ma conjointe touche environ 35K€ net imposable.

Mon context, après des années en sociétés de services, je me suis lancé à mon compte. J’ai eu la chance de pouvoir profiter des ARE / chômage pendant deux ans afin de lancer et pérenniser mon activité en solo - le grand saut!. Pour cette période, j’ai créé une SASU (a l’IS). Arrivant à la fin de cette période, en vient la question de rester en SASU ou passer en SARL (ou eurl...?!)

ma vision est de cotiser afin d’avoir accès à la sécurité sociale et à la cotisation retraite.
D’où ma volonté de me verser un salaire, suffisant pour mes dépenses (notamment un crédit immo). Je table sur un salaire net (sur mon compte) entre 2500 et 3000€ mensuel. Le reste a priori en dividendes ou autre...

Je prévois un chiffre d'affaire annuel de 150k€, faisant une moyenne de 11K€ mensuel.

D’après mon comptable, c’est à peu de chose près kif kif entre une SASU et une SARL d’un point de vue fiscal, avec une souplesse évidente sur la SASU avec la partie dividendes.
Mais je n’en suis pas sur du tout... d’où ma recherche de conseil ici !

Qu’en pensez vous?
Quels ont été vos choix pour ceux ayant une situation se rapprochant de la mienne, et pourquoi?
S’il manque des données permettant d’affiner le sujet, n’hésitez pas à me le dire!

Merci d’avance pour vos retours! :)

s74

1229 Messages

Grand Maître
26/11/2019 à 20:28

c'est l'aspect social qui est fait la différence.
en eurl, pour toucher 100, cela coute 145 à la société.
en sasu, pour toucher 100, cela coute 180 à la société.
quand on compte l'is et la csg pour toucher les dividendes en sasu, on a moins au final que tout en rémunération en eurl, et vous cotisez sur tout votre revenu en eurl.

Jess_Conseil

3 Messages

nouveau
27/11/2019 à 12:40

Donc d'après vous, il n'y a aucun avantage à rester en SASU ?

s74

1229 Messages

Grand Maître
27/11/2019 à 16:40

aucun avantage non
mais sur l'élément principal, combien il reste dans votre poche à la fin, il n'y a pas photo, la sasu est loin derrière.

A.2.P

58 Messages

actif
27/11/2019 à 19:45

Bonsoir,

Vous indiquez n'avoir besoin de vous verser que 3 000€ par mois pour subvenir à vos besoins.

Dans ce cas, en gérant majo TNS, vos cotisations sociales s'élèveront à peu près à 45% de votre net. Soit un coût pour l'entreprise de 52 200€ par an. 55 000€ avec la prévoyance et la complémentaire santé.

Reste alors un peu moins de 100K€ sur lesquels il faut enlever les charges de fonctionnement de l'entreprise.
Imaginons qu'il vous reste alors 85 K€ de résultat net (10K€ de charges).
Vous aurez donc à payer 15% d'IS sur 38 000€ puis 28% sur le reste, soit: 18 800€

Reste alors 66 200€ de dividendes à distribuer et qui doivent supporter les cotisations sociales du gérant TNS (sur cette tranche on sera plus proche de 35%)
Soit: 49 000€ de dividendes nets de CS sur lesquels s'applique le PFU de 12,8%.

Soit un reste net de 42 700€.

En SAS, pour vous octroyer 3 000€ de revenus nets, il vous en coutera 80% de CS. Soit un coût global pour l'entreprise de 65 000€.

Reste donc 75 000€ après les charges de fonctionnement évoquées ci-dessus.

Moulinette de l'IS (15% puis 28%)
Reste donc: 58 900€

PFU (12,8%+17,2% de PS)

Reste: 41 258€

Nous sommes donc (aux arrondis prêts) sur des résultats quasi identiques, avec une meilleure protection sociale (en partie parce qu'on peut la calibrer soi-même en fonction de ses besoins) du côté du Gérant Majo TNS de SARL.


En revanche, si vous n'avez pas vocation à percevoir ces dividendes, mais que vous pouvez accepter de les capitaliser dans une structure patrimoniale, alors la solution de détenir votre SARL dans une Holding (type société civile à l'IS) vous permettra de remonter ces dividendes dans cette structure en bénéficiant du régime mère/fille et de pouvoir vous servir de l'intégralité de ces dividendes, sans passer par la fiscalité du particulier, pour investir et lever de la dette.

En intégrant vos enfants, par donation de Nue-propriété de parts, dans ce projet de holding vous leur transmettrez, à terme, l'intégralité de ce patrimoine sans fiscalité, cadeau bonus :-)
_________________
Matthieu de Brisoult

Gestion de patrimoine
Protection sociale

A.2.P

58 Messages

actif
27/11/2019 à 19:55

A.2.P a écrit :Bonsoir,

Vous indiquez n'avoir besoin de vous verser que 3 000€ par mois pour subvenir à vos besoins.

Dans ce cas, en gérant majo TNS, vos cotisations sociales s'élèveront à peu près à 45% de votre net. Soit un coût pour l'entreprise de 52 200€ par an. 55 000€ avec la prévoyance et la complémentaire santé.

Reste alors un peu moins de 100K€ sur lesquels il faut enlever les charges de fonctionnement de l'entreprise.
Imaginons qu'il vous reste alors 85 K€ de résultat net (10K€ de charges).
Vous aurez donc à payer 15% d'IS sur 38 000€ puis 28% sur le reste, soit: 18 800€

Reste alors 66 200€ de dividendes à distribuer et qui doivent supporter les cotisations sociales du gérant TNS (sur cette tranche on sera plus proche de 35%)
Soit: 49 000€ de dividendes nets de CS sur lesquels s'applique le PFU de 12,8%.

Soit un reste net de 42 700€.

En SAS, pour vous octroyer 3 000€ de revenus nets, il vous en coutera 80% de CS. Soit un coût global pour l'entreprise de 65 000€.

Reste donc 75 000€ après les charges de fonctionnement évoquées ci-dessus.

Moulinette de l'IS (15% puis 28%)
Reste donc: 58 900€

PFU (12,8%+17,2% de PS)

Reste: 41 258€

Nous sommes donc (aux arrondis prêts) sur des résultats quasi identiques, avec une meilleure protection sociale (en partie parce qu'on peut la calibrer soi-même en fonction de ses besoins) du côté du Gérant Majo TNS de SARL.


En revanche, si vous n'avez pas vocation à percevoir ces dividendes, mais que vous pouvez accepter de les capitaliser dans une structure patrimoniale, alors la solution de détenir votre SARL dans une Holding (type société civile à l'IS) vous permettra de remonter ces dividendes dans cette structure en bénéficiant du régime mère/fille et de pouvoir vous servir de l'intégralité de ces dividendes, sans passer par la fiscalité du particulier, pour investir et lever de la dette.

En intégrant vos enfants, par donation de Nue-propriété de parts, dans ce projet de holding vous leur transmettrez, à terme, l'intégralité de ce patrimoine sans fiscalité, cadeau bonus :-)
_________________
Matthieu de Brisoult

Gestion de patrimoine
Protection sociale

Dernière situation, vous prenez l'intégralité du résultat en rémunération de gérant TNS:

140K€ avec des CS proche de 30% (les Charges sociales sont dégressives avec la progression des revenus),

Soit 107 000€ de revenus avant fiscalité.

Attention le surplus de revenus, 71 000€ (par rapport à vos 3 000€ net par mois) viendra s'ajouter à votre revenu fiscalisante à l'IR.

Dans votre cas, il devrait rester dans les TMI des 30% soit un coût fiscal de 21 300€.

Reste donc net 49 700€ en plus de votre revenu régulier prévu.


Sans oublier que tous ces revenus complémentaires viendront impacter votre revenu fiscal de référence et potentiellement amoindrir les aides (CAF, APL...) et augmenter d'autres coûts (crèche...)

_________________
Matthieu de Brisoult

Gestion de patrimoine
Protection sociale

s74

1229 Messages

Grand Maître
27/11/2019 à 19:57

sauf qu'en eurl, on fait un résultat proche de 0 pour ne pas payer l'is en se rémunérant plus, d'où une rémunération finale supérieure à la sasu.

A.2.P

58 Messages

actif
27/11/2019 à 20:06

serge74 a écrit :sauf qu'en eurl, on fait un résultat proche de 0 pour ne pas payer l'is en se rémunérant plus, d'où une rémunération finale supérieure à la sasu.
Ce que je viens d'expliquer dans mon 2e message.

Néanmoins, c'est accepter de payer de nombreuses charges sociales et impôts pour des revenus qui, semble-t'il dans le cas de Jess, ne serviront qu'à constituer du patrimoine.

s74

1229 Messages

Grand Maître
27/11/2019 à 20:26

c'est avoir toute latitude de faire ce que l'on veut de son argent sans montage juridique couteux et potentiellement risqué juridiquement.

A.2.P

58 Messages

actif
27/11/2019 à 20:45

serge74 a écrit :c'est avoir toute latitude de faire ce que l'on veut de son argent sans montage juridique couteux et potentiellement risqué juridiquement.
Quel montage juridique coûteux???
Une holding patrimonial??? allez, 1500? 2500? pour la compta annuelle? Comparativement aux CS et à lIR, une paille.

Quel risque juridique? Éclairez moi, parce que je ne vois pas en quoi détenir une société d’exploitation via une holding patrimoniale est dangereux, ou alors des milliers de chef d’entreprise sont en danger... Ou alors peut-être que vous n’avez tout simplement aucune connaissance de ce sujet?

_________________
Matthieu de Brisoult

Gestion de patrimoine
Protection sociale

Jess_Conseil

3 Messages

nouveau
27/11/2019 à 20:55

Merci messieurs, et notamment Matthieu pour vos précisions très détaillées.

Si j'ai bien compris, dans le cas où je souhaite me verser 3000€ de salaire mensuel, le "résultat final" est assez proche dans les deux cas d'un point de financier (net dans ma poche) pur...

Néanmoins, deux précisions de mon côté :
- Ce montant de 3000€ a été calculé pour effectivement subvenir à mes charges personnelles "normales". Mais peut être ajusté si un interêt fiscal (sans devoir alourdir l'équation / rester "dans les clous")
- Je n'ai pas de vue sur des investissements particuliers, et je souhaite soit garder de la trésorerie pour soit me verses des "dividendes" en fonction des besoins ou par exemple acquérir un véhicule de société (j'en loue un pour le moment), etc...
- Dans les deux cas, quelle est l'incidence sur la partie Sécurité Sociale et Retraite ?

Merci d'avance pour votre aide!!

A.2.P

58 Messages

actif
27/11/2019 à 21:31

Jess_Conseil a écrit :Merci messieurs, et notamment Matthieu pour vos précisions très détaillées.

Si j'ai bien compris, dans le cas où je souhaite me verser 3000€ de salaire mensuel, le "résultat final" est assez proche dans les deux cas d'un point de financier (net dans ma poche) pur...

Néanmoins, deux précisions de mon côté :
- Ce montant de 3000€ a été calculé pour effectivement subvenir à mes charges personnelles "normales". Mais peut être ajusté si un interêt fiscal (sans devoir alourdir l'équation / rester "dans les clous")
- Je n'ai pas de vue sur des investissements particuliers, et je souhaite soit garder de la trésorerie pour soit me verses des "dividendes" en fonction des besoins ou par exemple acquérir un véhicule de société (j'en loue un pour le moment), etc...
- Dans les deux cas, quelle est l'incidence sur la partie Sécurité Sociale et Retraite ?

Merci d'avance pour votre aide!!
Comme démontré précédemment, aucun intérêt de prendre des dividendes en SARL, vous vous verserez tout en rémunération.
De toute façon, dividendes ou rémunération supportent les charges sociales, donc permettent l’acquisition de droits à la retraite. pour la prévoyance et la santé, cela ne change rien au niveau des régimes obligatoires.

Cette rémunération élevée vous permet, par ailleurs, de souscrire à des complémentaires prévoyance et retrait pour compléter/compenser les faibles garanties des régimes obligatoires.

En tant que président de SASU votre prévoyance complémentaire se fera via un contrat collectif et sera dépendant des rémunérations réellement versées.

HMG en parlera mieux que moi, mais laisser de la trésorerie en réserve dans l’entreprise passe nécessairement par le paiement de l’IS au préalable (sauf à passer des provisions pour charge future, mais c’est assez limité...) donc, quel intérêt en SARL si c’est pour supporter CS et PFU lors de la distribution ultérieure?

Acquérir un véhicule (de direction, un véhicule de société n’’ayant que 2 places pour les véhicule de tourisme) ou le louer est un avantage en nature qui se retrouvera, en partie dans la rémunération du dirigeant.

_________________
Matthieu de Brisoult

Gestion de patrimoine
Protection sociale

SmboumiN

1 Messages

nouveau
28/11/2019 à 16:31

Jess_Conseil a écrit :Bonjour à tous!

J’ai vu pas mal de sujet s’en approchant, mais soit pas totalement, soit le raisonnement n’est pas allez assez loin, etc... du coup je me permets de créer un nouveau sujet !

Tout d’abord, le context global: je suis pacsé (impôt revenu mis au commun) avec deux enfants à charge.
Ma conjointe touche environ 35K€ net imposable.

Mon context, après des années en sociétés de services, je me suis lancé à mon compte. J’ai eu la chance de pouvoir profiter des ARE / chômage pendant deux ans afin de lancer et pérenniser mon activité en solo - le grand saut!. Pour cette période, j’ai créé une SASU (a l’IS). Arrivant à la fin de cette période, en vient la question de rester en SASU ou passer en SARL (ou eurl...?!)

ma vision est de cotiser afin d’avoir accès à la sécurité sociale et à la [b:6e08ee5cc5]cotisation retrait[/b:6e08ee5cc5]e.
D’où ma volonté de me verser un salaire, suffisant pour mes dépenses (notamment un crédit immo). Je table sur un salaire net (sur mon compte) entre 2500 et 3000€ mensuel. Le reste a priori en dividendes ou autre...

Je prévois un chiffre d'affaire annuel de 150k€, faisant une moyenne de 11K€ mensuel.

D’après mon comptable, c’est à peu de chose près kif kif entre une SASU et une SARL d’un point de vue fiscal, avec une souplesse évidente sur la SASU avec la partie dividendes.
Mais je n’en suis pas sur du tout... d’où ma recherche de conseil ici !

Qu’en pensez vous?
Quels ont été vos choix pour ceux ayant une situation se rapprochant de la mienne, et pourquoi?
S’il manque des données permettant d’affiner le sujet, n’hésitez pas à me le dire!

Merci d’avance pour vos retours! :)

Bonjour.
Comme vous hésitez, je vous propose de faire un raisonnement sur le critère "cotisation retraite". Suivez-vous l'actualité sur le projet de loi retraites à venir ?
Pour moi, le message est assez clair : si vous n'êtes pas à 5 voire 10 ans de l'âge de la retraite à taux plein à ce jour, donc jeunes (comme moi), construisez-vous même votre retraite!
Donc pour moi, le mieux à faire, si vous êtes jeune, c'est EURL (statut TNS) avec salaire suffisant pour vos besoins quotidiens, et investissement immobilier via holding avec le résultat restant en société (après IS) pour vous assurer la retraite que vous aurez choisi.

Par ailleurs, notez que les frais de fonctionnement déductibles de votre résultat avant IS permettent de couvrir plusieurs dépenses comme la voiture de fonction ou les indemnités kilométriques, votre repas du midi/soir, les repas d'affaire, les cadeaux, les voyages d'affaire, les frais postaux, l'équipement de bureau, l'équipement informatique pour votre travail... Votre comptable pourra vous en dire plus sur le sujet.

Si vous n'êtes pas loin de l'âge de la retraite à taux plein, vous pouvez envisager de vous mettre en SASU (président assimilé salarié) en faisant l'hypothèse que les règles sur les retraites ne changeront pas d'ici là. :D

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
28/11/2019 à 20:22

SmboumiN a écrit : c'est EURL (statut TNS) avec salaire suffisant
:lol: :lol:
SmboumiN a écrit :Si vous n'êtes pas loin de l'âge de la retraite à taux plein, vous pouvez envisager de vous mettre en SASU


Raisonnement implacable. :shock: :shock:

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO

hmg

25654 Messages

Grand Maître
28/11/2019 à 21:09

Bonjour,

A.2.P a écrit :HMG en parlera mieux que moi, mais laisser de la trésorerie en réserve dans l’entreprise passe nécessairement par le paiement de l’IS au préalable (sauf à passer des provisions pour charge future, mais c’est assez limité...) donc, quel intérêt en SARL si c’est pour supporter CS et PFU lors de la distribution ultérieure?
 »provision pour charge future » ? Cela n’existe pas. Soit la charge est constituée à la clôture, soit elle n’est pas déductible. Une provision ne se passe en déductible que si on a des éléments pour justifier de sa réalité.

Il y a des cas où les réserves n’ont pas été imposées. Mais ce sont des cas assez limités et rares mettant en jeu des crédits d’impôts principalement.

Dans tous les autres cas (95% au moins). Il y a eu IS et il y aura ensuite irpp ainsi que prélèvement sociaux ou cotisations sociales pour récupérer les sommes.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Olivier_M

1343 Messages

Grand Maître
29/11/2019 à 10:34

A.2.P a écrit :HMG en parlera mieux que moi, mais laisser de la trésorerie en réserve dans l’entreprise passe nécessairement par le paiement de l’IS au préalable (sauf à passer des provisions pour charge future, mais c’est assez limité...) donc, quel intérêt en SARL si c’est pour supporter CS et PFU lors de la distribution ultérieure
En effet, paiement de l'IS, mais possibilité ensuite d'augmenter le capital, donc de distribuer des dividendes sans passer par la case des cotisations sociales, et possibilité après 8 ans de procéder à une réduction du capital avec un abattement de 85% sur la plus-value. (La comparaison avec d'autres stratégies à long terme est très théorique puisque supposant que la loi ne va pas changer dans les années à venir)