185 connectés     7 253 missions IT     24 877 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums La comptabilité, la gestion, les obligations légales




SSII non agréée:puis-je changer d'intermédiaire sans risque?


SSII non agréée:puis-je changer d'intermédiaire sans risque?

  
1 2  suiv
28/11/19 à 07:48
Worsy
Freelance
nouveau
Inscrit le 10 Jan 2019
Messages: 3
Bonjour à tou.te.s,

Je suis informaticien avec un statut d'indépendant.

Je travaille depuis mars 2019 pour un client, par l'intermédiaire d'une SSII avec laquelle j'ai signé un contrat de 3 mois au début de la mission, puis des renouvellements de 3 mois. Début octobre 2019, le client m'a averti qu'à compter du 1er janvier 2020 il ne travaillerait plus qu'avec des fournisseurs agréés, ce que la SSII en question n'est pas.

J'ai prévenu la SSII immédiatement qu'elle serait dans l'impossibilité pour elle de continuer à travailler avec ce client au-delà du 31 décembre 2019. A ma connaissance elle n'a pas fait les démarches pour se faire agréer / référencer comme fournisseur chez le client. Je n'ai d'ailleurs pas eu de nouvelles d'elle depuis...

Néanmoins le client final semble satisfait de mes prestations puisqu'il m'a fait part de sa volonté de continuer à travailler avec moi et me garder dans ses équipes. Il m'a donc indiqué 2 SSII agréées par lui, prêtes à reprendre mon contrat. A moi de choisir la mieux-disante.

Ma question est : est-ce que la SSII avec laquelle je suis actuellement sous contrat peut me chercher des noises, bien qu'elle soit dans l'impossibilité réglementaire de me fournir une mission pour 2020 chez ce client final?

Voici ce que stipule mon contrat sur le sujet :

ARTICLE 13 - CLAUSE DE LOYAUTE ET DE NON CONCURRENCE
Le prestataire s'engage à ne pas démarcher, ni travailler directement ou indirectement, pour le client final S**** chez qui il est intervenu pour le compte du client ou avec lequel il a été mis en contact par le client, sans autorisation expresse de ce dernier, et ce pendant toute la durée du présent contrat et pendant une durée de 1 an à compter du terme et/ou de la résiliation du présent contrat.
Si un tel manquement à cette interdiction était constaté, le prestataire devra verser à *****, au minimum une indemnité égale au montant des prestations réalisées, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés au titre du préjudice réellement subi par le client et/ou le client final.


(Accessoirement je n'ai signé qu'une seule prolongation de 3 mois en juin, et rien depuis).
Merci de vos réponses.

Voir le profil de l'utilisateur    
28/11/19 à 07:55
KaziChoco
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Sep 2016
Messages: 179
Bonjour,

Il est vrai qu'une clause de non-concurrence pour un client chez qui ils ne peuvent plus être en concurrence avec qui que ce soit est assez spécial. Cependant, vous oubliez la possibilité qu'à la SSII de faire une sous-traitance avec l'une des société agréées. Sans accord express de leur part de faire tomber la clause de non concurrence, vous vous exposez tout de même à des poursuite dont l'issue reste à la main des juges. Même si je pense que vous êtes en bonne position, avez vous vraiment envie de prendre le risque de vous embarquez dans une telle procédure ?

Voir le profil de l'utilisateur    
28/11/19 à 08:54
caquito
Freelance
actif
Inscrit le 20 Nov 2019
Messages: 47
Comme l'a dit Kazi, il n'y a que 2 solutions sûres à votre problème:
1) Faire une sous-traitance via une des SSII référencées, mais cela impactera peut-être votre TJM final car il y a un intermédiaire supplémentaire qui va sa commission au passage. Je doute que le client soit prêt à prendre ce surcoût en charge.
2) Obtenir l'accord de votre SSII.
Tenez-nous informés.

Voir le profil de l'utilisateur    
28/11/19 à 16:57
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24099
Bonjour,

Réfléchissez à la tournure de votre demande à la ssii.

Vous pouvez indiquer par exemple (réfléchir selon interlocuteur) :
- vous avez été informé du non renouvellement de leur contrat avec le client final.
- or votre mission doit être renouvelé dans les jours qui viennent.
- ont-ils une solution en passant par une société référencé ou en étant référencé dans les délais, voire en vous faisant passer par une société référencée avec qui ils auraient un accord.
- en l'absence de solutions, vous les remerciez de vous libérer de la clause de non concurrence et de loyauté. Ces dernières ne pouvant s'appliquer compte tenu des circonstances.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
29/11/19 à 09:43
Olivier_M
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 18 Mar 2010
Messages: 1217
Pour appuyer les remarques de hmg, il faut également préciser qu'en cas de litige avec votre SSII actuelle, elle devrait démontrer l'existence d'un préjudice. Or, si elle se place dans l'impossibilité de poursuivre le contrat avec le client final en étant incapable d'être référencée ou de sous-traiter, elle ne subira aucun préjudice du fait que vous poursuiviez votre activité avec un autre intermédiaire.

Voir le profil de l'utilisateur    
29/11/19 à 11:48
Worsy
Freelance
nouveau
Inscrit le 10 Jan 2019
Messages: 3
Merci pour toutes ces réponses...

- le référencement ça me paraît compliqué avant le 1/1/2020. Ça prend toujours des lustres ces histoires-là.

- par contre la sous-traitance de sous-traitance, ça pourrait être une possibilité mais pas sûr que la SSII qui reprendrait mon contrat y soit favorable - et moi non plus, une sangsue me suffit...

Je ne cherche pas le conflit avec ma SSII actuelle, d'autant que je ne suis pour rien dans la situation actuelle. Mais ils n'ont pas l'air trop coopératif sur ce coup-là et ne répondent pas trop à mes demandes d'entretien.

hmg, vous semblez être sûr que la clause est inapplicable dans cette situation.

Voir le profil de l'utilisateur    
29/11/19 à 12:06
caquito
Freelance
actif
Inscrit le 20 Nov 2019
Messages: 47
Il n'a pas dit qu'elle n'était pas applicable, il a exposé un cheminement d'idées pour arriver à les convaincre de vous en libérer, entre personnes raisonnables voulant maintenir de bonnes relations commerciales.
Ça reste à leur bon vouloir malheureusement. S'ils veulent vous embêter ils le peuvent.
D'ailleurs si le client final apprend qu'ils vous empêchent de revenir travailler pour lui, ils peuvent dire adieux à leur référencement Laughing .
Peut-être qu'il serait bon de leur rappeler.

Voir le profil de l'utilisateur    
29/11/19 à 12:21
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 451
Bonjour,

il y a un element qui n'a pas été abordé et qui, selon moi, est le premier point à eclaircir avant d'aborder la clause qui vous avez signé.
Votre cas part d'une decision de votre client d'arreter ou de non renouveler le contrat avec la SSII.

A ce stade, rien de choquant et peu importe la raison, du moment qu'il respecte les modalites avec les SSII pour acter cette decision.

en revanche, si c'est une volonté de sa part de vous garder par la suite, c'est à lui de verifier dans son contrat signé avec la SSII quelles en sont les contraintes

et dans la majorité des cas, des clauses similaires à la votre sont specifiees dans le contrat SSII/Client.

Je n'ai pas vu ou entendu de cas similaire au votre mais j'ai vu beaucoup de fois des cas de demande d'un client d'embaucher la ressource fournie par la SSII (que cette resource soit un salarié de la SSII ou freelance).

Bien que ce cas soit different du votre, c'est exactement le meme d'un point de vue contractuel pour votre client : arreter un contrat mais garder la ressource

dans les cas que j'ai vu,
- certains se passent bien (cas d'une SSII qui a un partenariat ancien et solide avec son client : elle accepte de se faire debaucher sa ressouce par son client sans dommage

- certains se passent moins bien : un intermediaire (cabinet fournissant des freelance) a exigé de son client qu'il paye les dommages figures dans la clause alors que ce freelance prestait chez ce client depuis 10 ans . de memoire, le client a payé 50Ke a ce cabinet pour pouvoir embaucher le freelance.
ces 50Ke ont permis de liberer indirectement le freelance de sa clause qu'il avait vis a vis de ce cabinet. aucun grief ni impact financier pour lui.

mon conseil :

Si votre interet est de continuer a travailler chez votre client (que ce soit via une autre SSII ou via une chaine de SSII ), vous avez raison de vous impliquer dans les discussions MAIS
vous ne devez pas prendre le risque de rentrer en conflit avec cette SSII avec une telle clause. nul sait ce qu'un tribunal pourra considerer

et donc, votre client doit etre moteur pour trouver un accord qui convient a tout le monde .

J'y vois 3 options:

- votre client persuade la SSII de ne pas s'opposer a ce que vous continuez a travailler via une autre SSII (je n'y crois pas trop car la SSII a perdu tout le business avec ce client, sa possibilité de refaire du business avec client est casi nulle ou nulle

- votre client supporte l'augmentation de votre TJM final (car introduction d'une deuxieme SSII ) de telle sorte a ce que la SSII facture le meme TJM a la SSII2

- votre client paye les dommages reclamés par la SSII

Voir le profil de l'utilisateur    
29/11/19 à 12:43
KaziChoco
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Sep 2016
Messages: 179
J'ajouterai un dernier point car on semble présumer que le passage par une sous-traitance avec une SSII référencé entrainera forcément l'augmentation du TJM pour le client final. Il est possible aussi que cette sous-traitance soit réalisé par un renoncement de votre société à une partie de sa marge. Entre réduire sa marge et garder le contrat, et perdre le contrat pour ne toucher rien, je pense qu'il y a matière à discuter. Ensuite, reste à connaitre les prétentions éventuelles de la SSII référencé en termes de marge...

Voir le profil de l'utilisateur    
29/11/19 à 13:10
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 451
tout a fait kazichoco

je ne l'ai pas mentionné car je me mets dans une situation ou cette SSII fera tout pour ne pas perdre 1 centime dans l'histoire en se sentant protegée par ces clauses.

En fait, tout depend de l'angle d'analyse et d'attaque de la SSII :

Soit elle se sent en position de faiblesse car suite a un non referencement, elle perd le business . et donc elle peut accepter de sortir definitivement du montage ou y rester en baissant sa marge

Soit elle considere que des clauses la protégé . et donc acter qu'elle doit rester dans le montage sans y perdre (et encore on peut considerer qu'elle a perdu car son client ne sera plus un final mais une SSII) OU exiger des dommages

Mais je vous assure que j'ai deja vu des intermediaires qui preferent aller au conflit et perdre des clients pour obtenir des dommages plutot que de trouver des terrains d'entente pour garder une relation commerciale possible

Voir le profil de l'utilisateur    

1 2  suiv
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation