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TVA 2019 - mon premier formulaire 3514


TVA 2019 - mon premier formulaire 3514

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02/12/19 à 16:15
arnovodao
Freelance
actif
Inscrit le 29 Juil 2019
Messages: 27
Bonjour,

J'aimerais être aidé pour comprendre la remplissage de mon permier formulaire 3514.
ce post pourra aidé les prochains j'espère.

Voici ma situation :
- j'ai crée une micro entreprise en juillet 2019
- entreprise de service : un seul client
- j'ai opté pour la TVA dès août 2019
- un encaissement le 5/10 : (10000 TTC dont 2000€ de TVA collectée) montant fictif
- un encaissement le 15/11 : (5000€ TTC dont 1000€ de TVA collectée ) montant fictif
- un encaissement en décembre à venir

Je reçois :
- Avis d'acompte de la taxe sur la valeur ajoutée
- Régime simplifié N° 3514


Le conctenu :

1 - JE SOUHAITE M'ACQUITTER DU MONTANT DE L'ACOMPTE ATTENDU, LE MODULER OU LE SUSPENDRE ET IMPUTER LE CAS ECHEANT UN EVENTUEL CREDIT DE TVA
01 Montant de l'acompte attendu ou modulé
02 Montant du crédit ou de l'excédent de TVA, figurant sur la précédente déclaration CA12/CA12E, et à déduire éventuellement du montant de l'acompte attendu ou modulé
03 Montant total de la TVA à payer à la place de l'acompte de TVA
04 Je demande la suspension du ou des acomptes restant à courir

2 - JE SOUHAITE BENEFICIER D'UN REMBOURSEMENT DE CREDIT DE TVA SUR INVESTISSEMENTS
05 Montant de la TVA collectée au titre du semestre
06 Montant de la TVA déductible au titre du semestre
07 Crédit de TVA dégagé au titre du semestre
08 Remboursement de la TVA sur investissements (indiquez le montant du remboursement qui est sollicité dans les conditions habituelles sur le formulaire n° 3519). Ce montant doit être supérieur à 760 €. Mon acompte attendu au titre du semestre est égal à 0.

Mes questions :
1/ Quels sont les mois à prendre en compte quand la date de paiement est à la mi-décembre ?
-> Je dirai septembre octobre novembre?

2/ Quel est le montant à prendre en compte? C'est le montant qui apparait sur son compte en banque ou bien le montant d'une facture?
-> Je dirai le montant qui apparait sur son compte en banque.

3/ Est-ce qu'on déclare 100% du montant de la TVA qu'on a collecté ?
-> J'ai cru voir 80% mais je ne comprend pas l'intérêt de payer partiellement et de régulariser plus tard. ça fait encore plus de calcul?

4/ Remplissage du formulaire?
-> Je dirai que ligne 1 pour mon cas

5/ Si j'ai de la TVA déductible (essence, abonnement téléphonique, internet, achat ordinateurs...). Comment on calcule?


Merci pour votre aide.

Cordialement

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03/12/19 à 06:16
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24099
Bonjour,

C'est un acompte.

Payez 80% de la tva encaissée lors de l'acompte. Soit 6000x80%.

Dans montant a payer.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
03/12/19 à 11:37
arnovodao
Freelance
actif
Inscrit le 29 Juil 2019
Messages: 27
hmg a écrit:
Bonjour,

C'est un acompte.

Payez 80% de la tva encaissée lors de l'acompte. Soit 6000x80%.

Dans montant a payer.


Bonjour
Merci pour cette réponse
Mais pour les autres questions ce sont les bonnes réponses ?

Cdt

Voir le profil de l'utilisateur    
04/12/19 à 00:35
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24099
Bonjour,

1/ les mois à prendre en compte : tous les mois depuis la création.
Vous prenez 80% de la tva encaissée, vous enlevez l'acompte de juillet s'il y en a eu un.

2/ exigibilité TVA
- si prestation de services sans option : mois de l'encaissement.
- si vente de biens : mois de livraison.
- si prestation de services avec option pour la TVA sur les débits (la mention figure sur la facture de vente - ex : EDF, Orange...) : mois de la facturation.

3/ 80% est le montant minimum à verser. Cela tient compte de la TVA déductible.
Verser 100% ne change pas le fait qu'il faudra faire la déclaration.

4/ ligne : 1 ou 3.

5/ Cela concerne des dizaines de textes de loi et de règles. Impossible d'être exhaustif.
Règles de base :
- si charge non déductible : tva non déductible
- le nom du client (votre société doit figurer sur la facture) sauf pour une note de restaurant de moins de 150€ ttc.
- le numéro de TVA du fournisseur doit figurer (si pas de numéro, tva non déductible)
- il faut que le numéro de tva soit français (si autre pays de l'UE, ce n'est pas déductible en France, une procédure de remboursement est possible à partir d'un certain montant - si pays hors ue, taxe définitivement non récupérable).
- le montant de tva doit figurer et être identifié comme tva ("taxes" ce n'est pas "tva").
- la TVA n'est pas déductible sur les dépenses de transport de personne (ex : location de voiture, achat d'un véhicule, avion, abonnement ou ticket de transport en ommun...). Seule la tva sur le carburant est partiellement déductible (80% de la tva sur le diesel et 40% de la tva sur l'essence en 2019).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
04/12/19 à 08:25
arnovodao
Freelance
actif
Inscrit le 29 Juil 2019
Messages: 27
merci beaucoup!!

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05/12/19 à 13:20
Grichka59
Freelance
discret
Inscrit le 30 Oct 2018
Messages: 18
Bonjour à tous,

Je cherche à avoir quelques indications sur la marche à suivre pour déclarer son CA et ainsi reverser la TVA sur impots gouv.

J'avoue avoir beaucoup de mal à comprendre le fonctionnement du site impots gouv ainsi que les différents formulaires nécéssaires.

Voici l'historique de mon activité en ME :
- Début d'activité au 2 Janvier 2019
- Premier mois de dépassement du seuil de TVA en Juin, facturation de la TVA sur tout le mois.
- Demande d'un numéro de TVA intracommunautaire pour l'intégrer à ma facturation
- Pas d'acompte en mi d'année car il était trop tard.


Je viens de recevoir un mail de la Direction Générale des Finances Publiques pour m'indiquer de penser à Payer l'accompte de fin d'année.

Sauf que je n'ai jamais fais de déclaration sur le site impots gouv espace pro...

Avez-vous une idée pour que je puisse effectuer cette déclaration de CA et ainsi reverser la TVA ?

Merci à vous.

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05/12/19 à 15:57
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6955
Sur ton espace professionnel sur impots.gouv.fr, il faut demander l'accès aux services (rubrique "gérer mes services") : "déclarer la TVA" et "payer la TVA"
Les formulaires papier ne sont en principe plus acceptés.


_________________
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http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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