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TVA 2019 - mon premier formulaire 3514

arnovodao

37 Messages

actif
02/12/2019 à 17:15

Bonjour,

J'aimerais être aidé pour comprendre la remplissage de mon permier formulaire 3514.
ce post pourra aidé les prochains j'espère.

Voici ma situation :
- j'ai crée une micro entreprise en juillet 2019
- entreprise de service : un seul client
- j'ai opté pour la TVA dès août 2019
- un encaissement le 5/10 : (10000 TTC dont 2000€ de TVA collectée) montant fictif
- un encaissement le 15/11 : (5000€ TTC dont 1000€ de TVA collectée ) montant fictif
- un encaissement en décembre à venir

Je reçois :
- Avis d'acompte de la taxe sur la valeur ajoutée
- Régime simplifié N° 3514


Le conctenu :

1 - JE SOUHAITE M'ACQUITTER DU MONTANT DE L'ACOMPTE ATTENDU, LE MODULER OU LE SUSPENDRE ET IMPUTER LE CAS ECHEANT UN EVENTUEL CREDIT DE TVA
01 Montant de l'acompte attendu ou modulé
02 Montant du crédit ou de l'excédent de TVA, figurant sur la précédente déclaration CA12/CA12E, et à déduire éventuellement du montant de l'acompte attendu ou modulé
03 Montant total de la TVA à payer à la place de l'acompte de TVA
04 Je demande la suspension du ou des acomptes restant à courir

2 - JE SOUHAITE BENEFICIER D'UN REMBOURSEMENT DE CREDIT DE TVA SUR INVESTISSEMENTS
05 Montant de la TVA collectée au titre du semestre
06 Montant de la TVA déductible au titre du semestre
07 Crédit de TVA dégagé au titre du semestre
08 Remboursement de la TVA sur investissements (indiquez le montant du remboursement qui est sollicité dans les conditions habituelles sur le formulaire n° 3519). Ce montant doit être supérieur à 760 €. Mon acompte attendu au titre du semestre est égal à 0.

Mes questions :
1/ Quels sont les mois à prendre en compte quand la date de paiement est à la mi-décembre ?
-> Je dirai septembre octobre novembre?

2/ Quel est le montant à prendre en compte? C'est le montant qui apparait sur son compte en banque ou bien le montant d'une facture?
-> Je dirai le montant qui apparait sur son compte en banque.

3/ Est-ce qu'on déclare 100% du montant de la TVA qu'on a collecté ?
-> J'ai cru voir 80% mais je ne comprend pas l'intérêt de payer partiellement et de régulariser plus tard. ça fait encore plus de calcul?

4/ Remplissage du formulaire?
-> Je dirai que ligne 1 pour mon cas

5/ Si j'ai de la TVA déductible (essence, abonnement téléphonique, internet, achat ordinateurs...). Comment on calcule?


Merci pour votre aide.

Cordialement

hmg

25654 Messages

Grand Maître
03/12/2019 à 07:16

Bonjour,

C’est un acompte.

Payez 80% de la tva encaissée lors de l’acompte. Soit 6000x80%.

Dans montant a payer.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

arnovodao

37 Messages

actif
03/12/2019 à 12:37

hmg a écrit :Bonjour,

C’est un acompte.

Payez 80% de la tva encaissée lors de l’acompte. Soit 6000x80%.

Dans montant a payer.
Bonjour
Merci pour cette réponse
Mais pour les autres questions ce sont les bonnes réponses ?

Cdt

hmg

25654 Messages

Grand Maître
04/12/2019 à 01:35

Bonjour,

1/ les mois à prendre en compte : tous les mois depuis la création.
Vous prenez par prudence pour l'acompte 80% de la tva encaissée, vous enlevez l'acompte de juillet s'il y en a eu un.

2/ exigibilité TVA
- si prestation de services sans option : mois de l'encaissement.
- si vente de biens : mois de livraison.
- si prestation de services avec option pour la TVA sur les débits (la mention figure sur la facture de vente - ex : EDF, Orange...) : mois de la facturation.

3/ 80% est le montant minimum à verser. Cela tient compte de la TVA déductible.
Verser 100% ne change pas le fait qu'il faudra faire la déclaration.

4/ ligne : 1 ou 3.

5/ Cela concerne des dizaines de textes de loi et de règles. Impossible d'être exhaustif.
Règles de base :
- si charge non déductible : tva non déductible
- le nom du client (votre société doit figurer sur la facture) sauf pour une note de restaurant de moins de 150€ ttc.
- le numéro de TVA du fournisseur doit figurer (si pas de numéro, tva non déductible)
- il faut que le numéro de tva soit français (si autre pays de l'UE, ce n'est pas déductible en France, une procédure de remboursement est possible à partir d'un certain montant - si pays hors ue, taxe définitivement non récupérable).
- le montant de tva doit figurer et être identifié comme tva ("taxes" ce n'est pas "tva").
- la TVA n'est pas déductible sur les dépenses de transport de personne (ex : location de voiture, achat d'un véhicule, avion, abonnement ou ticket de transport en ommun...). Seule la tva sur le carburant est partiellement déductible (80% de la tva sur le diesel et 40% de la tva sur l'essence en 2019).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

arnovodao

37 Messages

actif
04/12/2019 à 09:25

merci beaucoup!!

Grichka59

19 Messages

discret
05/12/2019 à 14:20

Bonjour à tous,

Je cherche à avoir quelques indications sur la marche à suivre pour déclarer son CA et ainsi reverser la TVA sur impots gouv.

J'avoue avoir beaucoup de mal à comprendre le fonctionnement du site impots gouv ainsi que les différents formulaires nécéssaires.

Voici l'historique de mon activité en ME :
- Début d'activité au 2 Janvier 2019
- Premier mois de dépassement du seuil de TVA en Juin, facturation de la TVA sur tout le mois.
- Demande d'un numéro de TVA intracommunautaire pour l'intégrer à ma facturation
- Pas d’acompte en mi d'année car il était trop tard.


Je viens de recevoir un mail de la Direction Générale des Finances Publiques pour m'indiquer de penser à Payer l'accompte de fin d'année.

Sauf que je n'ai jamais fais de déclaration sur le site impots gouv espace pro...

Avez-vous une idée pour que je puisse effectuer cette déclaration de CA et ainsi reverser la TVA ?

Merci à vous.

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
05/12/2019 à 16:57

Sur ton espace professionnel sur impots.gouv.fr, il faut demander l'accès aux services (rubrique "gérer mes services") : "déclarer la TVA" et "payer la TVA"
Les formulaires papier ne sont en principe plus acceptés.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

arnovodao

37 Messages

actif
11/12/2019 à 20:56

hmg a écrit :Bonjour,

C’est un acompte.

Payez 80% de la tva encaissée lors de l’acompte. Soit 6000x80%.

Dans montant a payer.
Bonjour,
J'ai compris :
- qu'il faut déclarer 80% de la tva collectée
- qu'il faut déclarer TVA collectée - tva déductible sur la meme ligne
- une question la TVA déductible je prends 80% aussi?

ex : 1000€ de tva collecté et 100€ de tva déductible donc je déclare 800€ de tva collecté - (100€ ou 80€ de tva déductible?)

Merci pour votre aide.

hmg

25654 Messages

Grand Maître
14/12/2019 à 06:40

Bonjour,

C’est un acompte.

Le but de la tva simplifiée est de ne faire qu’une déclaration de tva par an. Il ne faut pas faire des calculs complexes pour les acomptes.

Prenez 80% de la collectée. Ne prenez pas en compte la déductible.

Lors de la déclaration, vous prendrez notamment collectée moins déductible et sous traitée l’acompte.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Grichka59

19 Messages

discret
14/12/2019 à 08:37

Bonjour,

Je viens de faire ma déclaration de TVA , j’ai mis 100% de la tva collecté cette année, préférant payer tout pour éviter les erreurs/oublis de calculs pour la prochaine déclaration.

C’est pas grave si c’est 100% et non 80% ?

Le but ici est que j’ai moins de calculs et démarche à faire.

Je pense ne pas verser d’acompte en Mai 2020 mais bien reverser 100% de la tva collecté en 2020 ainsi que La tva du mois de décembre 2019( que je n’ai pas encore collecté et donc pas déclaré sur celle de cette année.

Cela vous semble correct comme cela ?

Membre-CC

645 Messages

impliqué
14/12/2019 à 10:52

Bonjour à tous,

Je découvre la file, et les réponses de nos EC me paraissent étranges. En cas de début d'activité courant 2019, il me semble que la TVA n'est initialement due qu'en avril 2020 pour toute la période du X/X:2019 au 31/12/2019 :?:

En principe, vous ne devriez être concerné par les deux acomptes de juillet et décembre que lors de votre premier exercice COMPLET. Soit l'an prochain seulement. A moins que cela ne dépende d'un plafond de TVA...

hmg

25654 Messages

Grand Maître
15/12/2019 à 05:40

Bonjour,

Membre-CC a écrit :Je découvre la file, et les réponses de nos EC me paraissent étranges. En cas de début d'activité courant 2019, il me semble que la TVA n'est initialement due qu'en avril 2020 pour toute la période du X/X:2019 au 31/12/2019 :?:

En principe, vous ne devriez être concerné par les deux acomptes de juillet et décembre que lors de votre premier exercice COMPLET. Soit l'an prochain seulement. A moins que cela ne dépende d'un plafond de TVA...
Ne rien payer est théoriquement possible depuis 2015 (la règle des 80% n'est plus sur la notice). Mais cela conduit à des risques en terme dé trésorerie notamment pour les débutants.

Je préfère donc rester sur la règle antérieure : versement d'au moins 80% de la tva due.

J'ai vu trop souvent des entrepreneurs dépenser toute la tréso disponible et ne plus avoir de quoi payer la tva et les cotisations. Certains par solidarité familiale notamment utiliseront tout le disponible et se retrouveront avec un trou de 30k rapidement (sans compter que l'argent pris en entreprise is ou gagné en entreprise ir servira de base à impôt et irpp).

J'ai des clients qui après 5 ans voire plus n'ont toujours pas rattrapé leur retard (et donc majorations...).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-CC

645 Messages

impliqué
15/12/2019 à 08:33

Effarant, cher hmg ! :shock:

Sur le même thème de l'inaptitude à la saine gestion, j'étais justement en train d'écrire un texte sur le PAS dont voici le début :

"De principe, le PAS a été imposé afin de simplifier la vie des contribuables vis-à-vis du décalage historique entre l’encaissement de leurs revenus imposables et le paiement de leur IRPP. En prélevant ce dernier immédiatement et mensuellement sur les entrées budgétaires des contribuables, nos deux derniers gouvernements leur évitaient l’inconfort, semble-t-il si important à leurs yeux, de devoir payer leur IRPP avec une année de retard. Ce qui, en accord aussi avec Monsieur De La Palisse, pouvait poser à nos concitoyens un problème financier aigu en cas d’imprévision majeure de leur part : en ayant dépensé tout, il ne leur aurait resté plus rien !

[b:5b5e5d8fb1]Vos avantages perdus…[/b:5b5e5d8fb1] - Plus sérieusement, il suffisait au contribuable de prendre la peine de provisionner à partir de l’encaissement de ses revenus cette échéance fiscale hautement prévisible. En échange, cette authentique dette auprès du fisc, tout aussi chiffrable que certaine, lui assurait trois avantages décisifs :
1/ Détenir de quoi payer l’impôt décalé, autre lapalissade… ;
2/ Se rémunérer cette trésorerie durant sa mise en épargne ;
3/ Pouvoir compter gratuitement dessus en cas de bref coup dur financier, à la limite, à condition de vite la reconstituer avant l’échéance fiscale prévue.

[b:5b5e5d8fb1]… ne le sont pas pour tout le monde ![/b:5b5e5d8fb1] - Hélas donc, comme trop souvent, l’avènement du PAS aura conforté la minorité la plus dépourvue du sens de l’engagement, et privé tous les autres de cette facilité de trésorerie. En la retournant au profit de… l’Etat !
En effet, le montant de votre PAS se calculant à partir de votre imposition IRPP passée, il ne s’adapte à vos revenus annuels qu’une fois ceux-ci déclarés. Avec donc un calendrier fiscal calqué sur votre déclaration annuelle IRPP réalisée en juin (et taxée selon son barème annuel de l’année écoulée) : sa répercussion n’aura lieu qu’au mois de septembre.
Heureusement que l’on vous laisse quand même la possibilité (pas toujours rapide) d’obtenir sa modulation à la baisse. Mais aussi, proposition assez sidérante à lire, à la… hausse ! Encore une lapalissade, ironique celle-là : ayant payé d’avance tout, on peut se sentir soulagé et passer à autre chose." :twisted:

hmg

25654 Messages

Grand Maître
15/12/2019 à 09:02

Bonjour,

La plupart des dossiers que vous rencontrez sont non assujettis à TVA (professions médicales) et ont souvent des besoins pro qui absorbent leur trésorerie (emprunts importants pour le matériel). Ils ont donc moins souvent des problèmes de trésorerie liés à la TVA.

Quand on a un conseil avec des encaissements de 120kHT annuels et qu'il ne paie pas d'acomptes de TVA. Il aura sa déclaration pour début mai N+1. On est déjà à 1,33 an soit 160kHT et donc 32k de TVA à régulariser dans le mois suivant (24k pour la CA12 et 8k pour l'ajustement lors du passage au réel mensuel). D'un côté, 32k de dû, de l'autre seulement 12k ttc d'encaissement par an. Si toute la tréso a été utilisée, il faut très longtemps pour rééquilibrer (et ceci sans même parler des problèmes de cotisations).

J'ai vu 4 cas différents (malgré le fait d'avoir rappelé les risques) :
- Perte d'un contrat, intercontrat et donc plus de quoi rattraper la tréso.
- Apport pour un achat immobilier.
- Solidarité familiale
- Remboursement de dettes antérieures

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-CC

645 Messages

impliqué
15/12/2019 à 09:28

Eh bien, rappelons donc à tous que, sauf à en être resté au niveau de l'école maternelle :

- la TVA, ça se provisionne dès encaissement de la recette TTC ;
- l'apport pour l'achat immobilier ou la solidarité familiale ne doit se faire sur sa seule épargne déjà constituée. Et jamais se faire à crédit, contrairement à ce que font sans cesse les grands argentiers de nos chers gouvernements successifs, sauf à la limite dans le cadre d'une avance sur ses propres contrats d'AV déjà pourvus ;
- le remboursement de dettes antérieures ne doit pas se faire sur un principe de cavalerie financière, sauf bien sûr si on en obtenait un taux d'endettement significativement moindre.
- etc.

Ceci s'appelle le B-A-BA de la gestion libérale. Si c'est trop fort pour vous, restez salarié, si possible de la fonction publique ! :roll: