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Changer de mutuelle ?


Changer de mutuelle ?

  
prec  1 2 3  suiv
03/12/19 à 15:09
GCSASU
Freelance
discret
Inscrit le 28 Mai 2015
Messages: 11
Je n'ai pas de conjoint qui pourrait me prendre sur sa mutuelle.
C'est bien le code des assurances qui régit le contrat que j'ai en complémentaire santé.
Après relecture de mon contrat, il est indiqué que les cotisations évoluent tous les ans au 1er janvier en fonction des résultats techniques des contrats de même nature/etc. (résultats non communiqués par l'assureur soit dit en passant).

Est-ce que souscrire à un nouveau contrat résoudrait mon problème ???

Selon votre dernière idée soumise, si j'ai bien compris, je pourrais en tant qu'assimilé-salarié et présidente de ma SASU résilier mon adhésion personnelle à ce contrat obligatoire, ma SASU restante adhérente. Comme il n'y aurait plus d'adhérent, il n'y aurait plus de cotisation. C'est bien cela ? Mais comment résilier mon adhésion de salarié, et quelle raison fournir à l'assureur ?

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03/12/19 à 15:20
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2462
GCSASU a écrit:


Je suis en SASU et depuis le 01/12/2015, j'ai un contrat collectif complémentaire santé ; les cotisations ont augmenté drastiquement passant de 1400€ en 2015 à plus de 2200€ prévu en 2020.


les remboursements eux sont de moins en moins bons.


Bonjour,

A lire tout çà, je me pose la première question qui viendrait à l'esprit d'un assureur spécialisé en assurances collectives :

- A priori, vous êtes informaticienne ? Est-ce que votre contrat est conforme à la convention collective SYNTEC ?

Cela peut être une piste intéressante pour pouvoir résilier ce contrat afin de la mettre en conformité avec la CCN.

Est-ce que cette mutuelle vous a présenté une gamme de contrats spécifiques SYNTEC ?


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03/12/19 à 15:23
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2462
GCSASU a écrit:

résilier mon adhésion personnelle à ce contrat obligatoire, ma SASU restante adhérente. Comme il n'y aurait plus d'adhérent, il n'y aurait plus de cotisation. C'est bien cela ? Mais comment résilier mon adhésion de salarié, et quelle raison fournir à l'assureur ?


On RADIE une adhésion d'un salarié, on ne la RESILIE pas.
On RESILIE le contrat de la SASU.

La seule possibilité de radier un salarié est son départ de l'entreprise. Ce n'est pas possible.


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03/12/19 à 16:01
GCSASU
Freelance
discret
Inscrit le 28 Mai 2015
Messages: 11
Bonjour,
je ne me souviens pas d'avoir eu une présentation d'une gamme spécifique Syntec.
SwissLife m'a juste demandé mon code NAF.

J'ai un contrat collectif standard me semble-t-il.

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03/12/19 à 18:21
Tcharli
Conseiller entreprise
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Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2462
C'est une compagnie bien développée en contrats collectifs. Ce serait étonnant qu'au vu de votre code NAF, vous ayez été aiguillée vers un contrat inadéquat.

Un contrat "standard" est un contrat "catalogue", pourrait-on dire pour "vulgariser", à la différence d'un contrat collectif d'entreprises ayant un bon nombre de salariés (à partir d'au moins 50 souvent), appelés "sur-mesure" et modifiés / tarifés comme tel.

Un contrat standard comporte plusieurs niveaux, au choix de chaque entreprise, pour peu qu'il soit en conformité avec le minimum de garanties préconisé par la convention collective. Il y a par conséquent, aussi des contrats standards SYNTEC.

Je viens de voir votre présentation.

Si on comprend bien, vous êtes actuellement consultante informatique, donc, très probablement SYNTEC, selon votre code NAF.

Abandonnez-vous cette activité pour en débuter une autre avec un code NAF différent et qui pourrait rattacher votre entreprise à une autre convention collective ? Le connaissez vous déjà ?

Avez-vous d'ores et déjà interrogé votre intermédiaire ? Est-ce un agent ou un courtier ?


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03/12/19 à 18:33
GCSASU
Freelance
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Inscrit le 28 Mai 2015
Messages: 11
Mon intermédiaire est un agent SwissLife.
Pas de changement de code NAF en vue. et oui je suis au SYNTEC

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03/12/19 à 19:21
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2462
Donc, la seule échappatoire sur la piste "CCN" semblerait être (ce que je n'ai pas bien saisi sur votre présentation) si vous deviez clôturer votre SASU de conseil en informatique. Vous ne seriez plus liée.

Sinon, il y aurait également la piste des résiliations dites infra-annuelles, effectives au maximum le 1er décembre 2020. Je n'ai pas forcément les mêmes échos que mon confrère sur le forum sur les types de contrats de frais de santé résiliables à tout moment. Qu'en pense-t-il ?

Voir aussi la piste "augmentation importante des cotisations" qu'il vous préconise aussi.


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03/12/19 à 19:54
A.2.P
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Messages: 58
Tcharli a écrit:
Donc, la seule échappatoire sur la piste "CCN" semblerait être (ce que je n'ai pas bien saisi sur votre présentation) si vous deviez clôturer votre SASU de conseil en informatique. Vous ne seriez plus liée.

Sinon, il y aurait également la piste des résiliations dites infra-annuelles, effectives au maximum le 1er décembre 2020. Je n'ai pas forcément les mêmes échos que mon confrère sur le forum sur les types de contrats de frais de santé résiliables à tout moment. Qu'en pense-t-il ?

Voir aussi la piste "augmentation importante des cotisations" qu'il vous préconise aussi.


Salut Tcharli,

Pour les résiliations infra annuelles, j'avoue ne pas encore m'être Penché sur le sujet.

Mais je pense que cela concernera les contrats des particuliers, je vois mal ce dispositif pour des contrats groupes, dont les collectives font parties, au même titre que les Madelin.

A vérifier

Pour la radiation d'un adhérent, il suffit de cocher la case sur l'application de gestion des adhésions. L'assureur ne demande rien de plus, chargé à l'entreprise de transmettre les éléments pour le portage ou non.

L'obligation de faire adhérer ne repose pas sur l'assureur, mais sur l'entreprise.

En l'occurence, l'assureur ne sera pas lésé puisqu'il n'y aura pas de portabilité et pas de remboursement de frais de santé.

De toute façon, pas d'avenant signé par le souscripteur, pas d'augmentation tarifaire.

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03/12/19 à 20:46
GCSASU
Freelance
discret
Inscrit le 28 Mai 2015
Messages: 11
Je ne ferme pas ma SASU, elle reste telle qu'elle est.

En revanche, ne plus adhérer à ma mutuelle en tant que particulier ne semble pas possible étant donné que je suis la seule salariée de ma SASU…
et je n'ai pas d'application de gestion des adhésions, ça se passe par papier…

et tenter une résiliation à l'amiable ? Avez-vous déjà vu cela se faire ?

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03/12/19 à 22:16
Tcharli
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2462
A.2.P a écrit:

Pour les résiliations infra annuelles, j'avoue ne pas encore m'être Penché sur le sujet.

Mais je pense que cela concernera les contrats des particuliers, je vois mal ce dispositif pour des contrats groupes, dont les collectives font parties, au même titre que les Madelin.


Ben je crois que si, des confrères m'en ont parlé, ça me fait bien peur si ça se réalise. Ouf ! J'ai fini ma carrière.


A.2.P a écrit:
Pour la radiation d'un adhérent, il suffit de cocher la case sur l'application de gestion des adhésions. L'assureur ne demande rien de plus, chargé à l'entreprise de transmettre les éléments pour le portage ou non.


Plus de quarante ans d'expérience dans la collective et c'est bien la première fois que je lis un tel conseil. Je m'abstiendrai de le commenter. Shocked

Confraternellement.


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