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Pénalités en cas de retard de paiement


Pénalités en cas de retard de paiement

  
1 2  suiv
03/12/19 à 13:41
Tasnime
Freelance
nouveau
Inscrit le 13 Avr 2018
Messages: 9
Bonjour,

J'aimerais savoir s'il est possible d'ajouter une clause sur nos factures précisant qu'il y aura des pénalités en cas de retard de paiement. Cela fait plusieurs fois que la société à qui je suis lié par un contrat de sous-traitance paie en retard, sans motif valable.

Quelle clause et quels types de pénalité prévoir dans ce cas ?

Merci d'avance.

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03/12/19 à 13:58
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3694
c'est une obligation légale de le faire figurer sur vos factures

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03/12/19 à 14:06
indep2013
Freelance
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très actif
Inscrit le 22 Juin 2013
Messages: 81
Tasnime a écrit:
Bonjour,

J'aimerais savoir s'il est possible d'ajouter une clause sur nos factures précisant qu'il y aura des pénalités en cas de retard de paiement. Cela fait plusieurs fois que la société à qui je suis lié par un contrat de sous-traitance paie en retard, sans motif valable.

Quelle clause et quels types de pénalité prévoir dans ce cas ?

Merci d'avance.


Beaucoup de retard ou simplement quelques jours?
Appliquer des pénalités revient à pourrir une relation, c'est à envisager en dernier recour et quand on sait que l'on ne va plus travailler fort longtemps avec eux.

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03/12/19 à 14:15
Tasnime
Freelance
nouveau
Inscrit le 13 Avr 2018
Messages: 9
findus a écrit:
c'est une obligation légale de le faire figurer sur vos factures


Je ne savais pas !
Donc je peux faire apparaître la mention suivante : Taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points et indemnité forfaitaire de 40€ pour les frais de recouvrement ?


indep2013 a écrit:
Tasnime a écrit:
Bonjour,

J'aimerais savoir s'il est possible d'ajouter une clause sur nos factures précisant qu'il y aura des pénalités en cas de retard de paiement. Cela fait plusieurs fois que la société à qui je suis lié par un contrat de sous-traitance paie en retard, sans motif valable.

Quelle clause et quels types de pénalité prévoir dans ce cas ?

Merci d'avance.


Beaucoup de retard ou simplement quelques jours?
Appliquer des pénalités revient à pourrir une relation, c'est à envisager en dernier recour et quand on sait que l'on ne va plus travailler fort longtemps avec eux.


7 à 13 jours et je ne trouve pas cela normal.

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03/12/19 à 14:51
indep2013
Freelance
avatar
très actif
Inscrit le 22 Juin 2013
Messages: 81
Pour une durée pareille fermez les yeux ou parlez en avec la SSII mais n'entamez pas un démarche de pénalité.
Enfin...c'est ce que je ferai

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04/12/19 à 00:58
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24099
Bonjour,

Imaginons un taux de 10,87% (annuel) sur 13 jours pour une facture de 10000 HT, cela fait : 40€ environ de retard plus 40€ de frais de procédure.

Est-ce que cela vaut la peine de perdre un client ? Et surtout, combien de temps perdrez vous en procédures ?

Attendez un retard conséquent.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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04/12/19 à 07:00
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 451
Bonjour Tasnime,

Cela fait plusieurs fois que la société à qui je suis lié par un contrat de sous-traitance paie en retard, sans motif valable.
deja, tout depend de ce que veut dire plusieurs fois :
est ce que c'est arrivé 4 fois en 15 mois ou 4 fois en 5 mois ?

votre reaction et discours ne peut pas etre le meme suivant la notion de plusieurs fois.


lorsqu'un intermediaire n'est pas rigoureux dans ces paiements (je ne parle que des retards non dramatiques mais recurrents, et non de ceux qui ne payent pas du tout), il y a un discours beaucoup plus efficace que d'essayer de grapiller quelques dizaines d'euros.

Faites leur simplement passer le message que s'il ne corrige pas ses retards, vous serez dans l'obligation d'arreter prematurement votre prestation . Soyez subtil en faisant comprendre que le client final sera bien sur informé de la raison de votre arret

Ce message doit etre appuyé en rappelant les termes du contrat où est specifié le process de paiement

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04/12/19 à 13:06
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3694
pour quelques jours, c'est rien........

j'ai jamais vu quelqu'un réclamer des pénalités de retard pour 10j de retard

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04/12/19 à 13:56
Steph12
Freelance
très actif
Inscrit le 01 Juil 2019
Messages: 83
findus a écrit:
c'est une obligation légale de le faire figurer sur vos factures

Personnellement,je mets sur la facture que mon client doit payer conformément au contrat xxx.Dans le contrat,j'ai le délai de paiement et les pénalités de retard

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04/12/19 à 15:13
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 451
findus a écrit:
pour quelques jours, c'est rien........


le probleme que je vois dans les fils de discussions est que les intervenants donnent rarement une vision complete et detaillée de leur question (desole tasnime Wink ) pour que l'on tente de donner un avis ou un conseil adequat

Dans ce cas present, ma réponse serait radicalement differente suivant le contexte :
- niveau de tresorerie du freelance
A/ >6 mois de CA
B/ <1 mois de CA
- occurrence des retards
A/ <1fois> 8 fois sur 10
- Temps de retard
A/ 7 jours
B/ 30 jours
- condition de paiement
A/ 6 jours reception de facture
B/ 45 jours fin de mois

Si les reponses etaient toutes A, je lui dirai en raccourci "arrete de charrier et va boire une biere pour te detendre"

Si les reponses etaient toutes B, je lui dirai de vite monter au creneau pour que l'intermediaire corrige cette anomalie. Sinon, prendre les dispositions necessaires quitte a arreter ce contrat

les details sont inmportants...

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