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Pénalités en cas de retard de paiement

Tasnime

21 Messages

discret
03/12/2019 à 14:41

Bonjour,

J'aimerais savoir s'il est possible d'ajouter une clause sur nos factures précisant qu'il y aura des pénalités en cas de retard de paiement. Cela fait plusieurs fois que la société à qui je suis lié par un contrat de sous-traitance paie en retard, sans motif valable.

Quelle clause et quels types de pénalité prévoir dans ce cas ?

Merci d'avance.

findus

3822 Messages

Grand Maître
03/12/2019 à 14:58

c'est une obligation légale de le faire figurer sur vos factures

EURL / IS depuis 2008

Indep2013

131 Messages

très actif
03/12/2019 à 15:06

Tasnime a écrit :Bonjour,

J'aimerais savoir s'il est possible d'ajouter une clause sur nos factures précisant qu'il y aura des pénalités en cas de retard de paiement. Cela fait plusieurs fois que la société à qui je suis lié par un contrat de sous-traitance paie en retard, sans motif valable.

Quelle clause et quels types de pénalité prévoir dans ce cas ?

Merci d'avance.
Beaucoup de retard ou simplement quelques jours?
Appliquer des pénalités revient à pourrir une relation, c'est à envisager en dernier recour et quand on sait que l'on ne va plus travailler fort longtemps avec eux.

Tasnime

21 Messages

discret
03/12/2019 à 15:15

findus a écrit :c'est une obligation légale de le faire figurer sur vos factures
Je ne savais pas !
Donc je peux faire apparaître la mention suivante : Taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points et indemnité forfaitaire de 40€ pour les frais de recouvrement ?

indep2013 a écrit :[quote:e8e53d1985="Tasnime"]Bonjour,

J'aimerais savoir s'il est possible d'ajouter une clause sur nos factures précisant qu'il y aura des pénalités en cas de retard de paiement. Cela fait plusieurs fois que la société à qui je suis lié par un contrat de sous-traitance paie en retard, sans motif valable.

Quelle clause et quels types de pénalité prévoir dans ce cas ?

Merci d'avance.
Beaucoup de retard ou simplement quelques jours?
Appliquer des pénalités revient à pourrir une relation, c'est à envisager en dernier recour et quand on sait que l'on ne va plus travailler fort longtemps avec eux.[/quote]

7 à 13 jours et je ne trouve pas cela normal.

Indep2013

131 Messages

très actif
03/12/2019 à 15:51

Pour une durée pareille fermez les yeux ou parlez en avec la SSII mais n'entamez pas un démarche de pénalité.
Enfin...c'est ce que je ferai

hmg

25581 Messages

Grand Maître
04/12/2019 à 01:58

Bonjour,

Imaginons un taux de 10,87% (annuel) sur 13 jours pour une facture de 10000 HT, cela fait : 40€ environ de retard plus 40€ de frais de procédure.

Est-ce que cela vaut la peine de perdre un client ? Et surtout, combien de temps perdrez vous en procédures ?

Attendez un retard conséquent.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

vdaxeis

527 Messages

impliqué
04/12/2019 à 08:00

Bonjour Tasnime,

[b:7f99276488]Cela fait plusieurs fois que la société à qui je suis lié par un contrat de sous-traitance paie en retard, sans motif valable. [/b:7f99276488]
deja, tout depend de ce que veut dire plusieurs fois :
est ce que c'est arrivé 4 fois en 15 mois ou 4 fois en 5 mois ?

votre reaction et discours ne peut pas etre le meme suivant la notion de plusieurs fois.


lorsqu'un intermediaire n'est pas rigoureux dans ces paiements (je ne parle que des retards non dramatiques mais recurrents, et non de ceux qui ne payent pas du tout), il y a un discours beaucoup plus efficace que d'essayer de grapiller quelques dizaines d'euros.

Faites leur simplement passer le message que s'il ne corrige pas ses retards, vous serez dans l'obligation d'arreter prematurement votre prestation . Soyez subtil en faisant comprendre que le client final sera bien sur informé de la raison de votre arret

Ce message doit etre appuyé en rappelant les termes du contrat où est specifié le process de paiement

findus

3822 Messages

Grand Maître
04/12/2019 à 14:06

pour quelques jours, c'est rien........

j'ai jamais vu quelqu'un réclamer des pénalités de retard pour 10j de retard

EURL / IS depuis 2008

Steph12

216 Messages

impliqué
04/12/2019 à 14:56

findus a écrit :c'est une obligation légale de le faire figurer sur vos factures
Personnellement,je mets sur la facture que mon client doit payer conformément au contrat xxx.Dans le contrat,j'ai le délai de paiement et les pénalités de retard

vdaxeis

527 Messages

impliqué
04/12/2019 à 16:13

findus a écrit :pour quelques jours, c'est rien........
le probleme que je vois dans les fils de discussions est que les intervenants donnent rarement une vision complete et detaillée de leur question (desole tasnime ) pour que l'on tente de donner un avis ou un conseil adequat

Dans ce cas present, ma réponse serait radicalement differente suivant le contexte :
- niveau de tresorerie du freelance
A/ >6 mois de CA
B/ <1 mois de CA
- occurrence des retards
A/ <1fois> 8 fois sur 10
- Temps de retard
A/ 7 jours
B/ 30 jours
- condition de paiement
A/ 6 jours reception de facture
B/ 45 jours fin de mois

Si les reponses etaient toutes A, je lui dirai en raccourci "arrete de charrier et va boire une biere pour te detendre"

Si les reponses etaient toutes B, je lui dirai de vite monter au creneau pour que l'intermediaire corrige cette anomalie. Sinon, prendre les dispositions necessaires quitte a arreter ce contrat

les details sont inmportants...

findus

3822 Messages

Grand Maître
05/12/2019 à 10:20

et moi je ne suis pas d'accord,

si tu n'as pas de tréso, au bout de 3 mois de freelance, c'est qu'il y a un soucis.

pour 10j non payé, à notre niveau, ça ne remet pas en question la solvabilité, on n'a pas de charges quasiment.

et quel client paye exactement au bout de 30j ?

EURL / IS depuis 2008

vdaxeis

527 Messages

impliqué
05/12/2019 à 12:41

Findus,

je precise bien que c'est le cumul de plusieurs facteurs negatifs (et non un facteur seul) qui peuvent amener des problemes suite a des retard de paiement.

findus a écrit : si tu n'as pas de tréso, au bout de 3 mois de freelance, c'est qu'il y a un soucis.
Je n'ai jamais eu de pb de treso en 15 ans freelance mais je ne fais pas cette conclusion facile pour autant.
Ce n'est pas parce que l'on porte la meme etiquette "freelance info" sur ce forum que l'on a la meme trajectoire. (deja le mot INFO ne veut plus rien dire depuis bien longtemps tellement il recoupe de métiers divers mais c'est un autre debat)
il y a des freelance qui plafonnent a 400e/jr meme experimentés, d'autres tutoient les 1000e voire plus.
il y a des freelance qui ont la chance de passer les crises au chaud (rappelez vous 2009, 2010...), d'autres se retrouvent sur le carreau pendant plus de 6 mois.
Il y a des freelance qui n'investissent pas leur tresorerie, d'autres l'investisse (developpement de leur societe, embauche..)
Je m'arrete la ...

OUI il peut y avoir des periodes ou un freelance se retrouve en tresorerie difficile sans pour autant qu'il y ait un souci dans son schema . qu'il soit responsable entierement, partiellement, ou faiblement.
(tant mieux pour ceux qui ne connaitront pas cela).
Charge a lui de reconsiderer son avenir de freelance si cette situation perdure trop.
findus a écrit : et quel client paye exactement au bout de 30j ?
OUI ca arrive que des intermediaires (jamais anglo saxons car eux payent vite) ou client final (j'ai travaillé dans suffisamment de DSI pour voir qu'ils payaient leur fournisseur IT au dela de 45 jours) paye au dela de 30 jours fin de mois


Enfin, j'accorde beaucoup de souplesse a mes partenaires mais il y a un point contractuel auquel j'accorde beaucoup d'attention, c'est bien le delai de paiement.

- Un retard de quelques jours une fois de temps en temps ? c'est la vie, ca arrive partout dans le monde (ce retard peut meme venir des banques)

- des retards qui arrivent a chaque fois et qui depasse le cadre normal ?
tres simple, j'appelle mon partenaire pour lui signifier cette anomalie et met sur la table une revision de x% de mon TJM pour neutraliser l'impact.
ils n'entendent pas mon discours ? a moi de prendre les decisions qui s'imposent

Ce discours n'a rien de choquant puisque les intermediaires ont aussi des pratiques se rapprochant de cela :
l'intermediaire propose ses conditions standard (disons 30 jrs a reception de facture) mais vous propose un delai plus rapide (7 jours a reception de facture) moyennant une ponction de TJM de x%
Cette proposition est commune dans le monde du commerce, equivalente a un escompte.

François1

2522 Messages

Grand Maître
05/12/2019 à 14:06

findus a écrit : et quel client paye exactement au bout de 30j ?
Les entreprises allemandes.

Les français sont lamentables en terme de respect de délais de paiement. 10 jours de retard c'est monnaie courante on va dire, par contre au delà de 15 jours et si c'est récurrent, il ne faut pas laisser passer. Sûrement pas en brandissant une pancarte sur les indemnités et intérêts légaux, mais en tapant du poing sur la table. Concrètement !

--
François

vdaxeis

527 Messages

impliqué
05/12/2019 à 17:45

il faut bien distinguer 2 points :
- delai de paiement
- retard du paiement une fois la date echue

Je prefere nettement un partenaire qui ne propose pas les delai de paiement les plus rapides mais qui paye toujours au jour J que l'inverse


J'ai eu au travers de mes experiences 3 intermediaires UK differents pendant plus de 15 mois chacun :
les 2 payaient à 6 jours reception de facture, le 3eme payait a 20 jours de reception de facture (ce qui est encore largement acceptable).

et pour les 15 virements bancaires de chacun d'eux, jamais aucun retard

Je n'ai pas vu cette meme rigueur avec des intermediaires francais

hmg

25581 Messages

Grand Maître
07/12/2019 à 19:20

Bonjour,

Pour rappel, les délais légaux ne s’imposent pas aux clients hors de France.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

ssii

1224 Messages

Grand Maître
08/12/2019 à 17:17

François1 a écrit :[quote:17accf4eed="findus"]
et quel client paye exactement au bout de 30j ?
Les entreprises allemandes.

Les français sont lamentables en terme de respect de délais de paiement. 10 jours de retard c'est monnaie courante on va dire, par contre au delà de 15 jours et si c'est récurrent, il ne faut pas laisser passer. Sûrement pas en brandissant une pancarte sur les indemnités et intérêts légaux, mais en tapant du poing sur la table. Concrètement !

--
François[/quote]
mon client FR actuel me paye entre J+7 et J+15 même si on a convenu J+30 sur le contrat !!!
mais c'est vrai que c'est une exception :)

htnfr

789 Messages

impliqué
08/12/2019 à 18:07

Mon client actuel me paye entre J+2 et J+15 et il n'y a pas de délai de paiement sur le contrat. Je pense que c'est également une exception car j'ai l'impression (pas de confirmation) que le client final paie aussi très rapidement. Mon ancien paie à J+45 et le virement est toujours initié le 15 du mois.

Steph12

216 Messages

impliqué
09/12/2019 à 13:10

findus a écrit : et quel client paye exactement au bout de 30j ?
J'ai eu 2 clients depuis la création de mon entreprise et les 2 payaient à 30 jours sans aucun problème.L'actuel a même tendance à faire le virement quelques jours plus tôt.Mais jamais un seul retard
Le premier m'avait au départ proposé un paiement à 10 jours mais avec une baisse de mon TJM.Cela montre bien qu'une ou deux semaines c'est important,c'est aussi un respect du contrat signé et de la personne avec laquelle on travaille...Autant je ne facturerais pas d'intérêt pour 10 jours de retard,autant au bout de 3 jours de retard,j'envoie un email de rappel

findus

3822 Messages

Grand Maître
09/12/2019 à 15:40

Steph12 a écrit :[quote:ab5e8d063b="findus"]
et quel client paye exactement au bout de 30j ?
J'ai eu 2 clients depuis la création de mon entreprise et les 2 payaient à 30 jours sans aucun problème.L'actuel a même tendance à faire le virement quelques jours plus tôt.Mais jamais un seul retard
Le premier m'avait au départ proposé un paiement à 10 jours mais avec une baisse de mon TJM.Cela montre bien qu'une ou deux semaines c'est important,c'est aussi un respect du contrat signé et de la personne avec laquelle on travaille...Autant je ne facturerais pas d'intérêt pour 10 jours de retard,autant au bout de 3 jours de retard,j'envoie un email de rappel[/quote]

bon, moi aussi j'ai souvent eu des clients à 30j, et d'autres toujours en retard.
et ceux en retard, je les appelais le 31e jour ou mail pour qu'ils payent...
mais bon, le paiement "pile poil à 30j" on le voit bien, c'est pas la majorité, puisque vous avez eu que "deux" clients qui payaient à 30j et un en avance...

EURL / IS depuis 2008