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Antériorité pour nom de société en création


Antériorité pour nom de société en création

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05/12/19 à 10:45
spfeiffer
Freelance
discret
Inscrit le 28 Mar 2019
Messages: 15
Bonjour,

J'ai choisi un nom pour la création de ma société de conseil en informatique (6202A ou 6201Z).

Ce nom est déjà "pris" par d'autres sociétés mais pour des activités différentes (activités des sociétés holding, activités des sièges sociaux, commerce de gros, autres activités de services financiers, hors assu. et caisses de retraite, n.c.a.).

La marque correspondant à ce nom est déjà déposée à l'INPI, mais dans des classes ne me correspondant pas (bijouterie, service de restauration, etc.).

Pensez-vous que cela présente un gros risque d'antériorité ?

Merci !

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05/12/19 à 12:37
R.LAKHAL
Freelance
nouveau
Inscrit le 29 Oct 2019
Messages: 2
Bonjour,

En principe si la classe est différente : Non

Cependant, du point de vue de la propriété intellectuelle, l'entreprise peut vous attaquer pour "parasitisme". Le parasitisme est défini comme « le fait de se référer, sans s'adresser à la même clientèle, à une marque ou à toute autre forme de propriété intellectuelle créée par un tiers et particulièrement connue à l'effet de tirer profit de sa renommée ».

Je vous laisse le soin de conclure Very Happy

Rachid LAKHAL
rachid.lakhal@countancy.com
Cabinet COUNTANCY

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05/12/19 à 13:04
Jerome.
Freelance
actif
Inscrit le 26 Jan 2018
Messages: 48
Je suis dans le même cas.

Sauf que je m'en étais aperçu après la création..
Du coup tant pis Laughing

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05/12/19 à 14:04
cacail
Freelance
impliqué
Inscrit le 18 Avr 2012
Messages: 377
Je pense que ça dépend aussi de la visibilité que vous comptez donner à votre société.

Si vous ne prévoyez pas de faire des campagnes de pub (inter)nationales et que votre activité va plus reposer sur votre CV et votre nom que sur celui de votre société, je ne pense pas qu'il y ait de risques majeurs...

Par contre, si vous souhaitez utiliser ce nom pour un développement commercial, il serait plus judicieux de trouver autre chose Smile

Bon courage.

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05/12/19 à 19:54
spfeiffer
Freelance
discret
Inscrit le 28 Mar 2019
Messages: 15
C'est noté. Je vous remercie.

Je pense que ça sera bon alors. J'envisage de démarrer une petite activité d'ESN mais sans faire de marketing agressif.
Pour ce qui est du parasitisme il faut que la marque soit "particulièrement connue", or elle ne l'est pas. C'est juste le même nom, mais entre du champagne et une activité d'ingénierie...

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