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Contrat entre freelance et client pour durée indéterminée


Contrat entre freelance et client pour durée indéterminée

  
1 2  suiv
05/12/19 à 15:24
justadog
Freelance
nouveau
Inscrit le 05 Déc 2019
Messages: 6
Bonjour à tous,

Je suis en négociation avec un client pour du travail à durée indéterminée.

Le client souhaite que je travaille pour lui aussi longtemps que nécessaire, à plein temps ou aussi proche que possible. En échange il espère un tarif jour réduit.

De mon côté, je dois me protéger contre un client qui pourrait disparaître subitement (pas qu'il en ait le profil, mais sait on jamais), garder quelques jours de marge au cas où par exemple un ancien client aurait besoin d'une mise à jour, et garder une solution de retrait si le projet ne m'intéresse plus.

Il m'a demandé mes conditions, auxquelles je suis en train de réfléchir.

Dans les grandes lignes et avant de formaliser tout ça, j'en suis là :

-Travail à distance

-Tarif jour : xxx € (inutile que je partage ça ici, mais 20% moindre par rapport à mon tarif habituel)

-Acompte de 20 jours * tarifjour versée par le client.

-8 semaines de préavis, pour le client et pour le prestataire.

-Si une partie ne respecte pas le délai de préavis, elle devra payer la somme de 0.8*tarifjour*nombre de jours ouvrés restants jusqu'à la fin du délai de préavis. Exception : cas de force majeur (à définir exactement...).

-Ci dessous, 1 période signifie 4 semaines

-Minimum de 16 jours prestés par période (4 semaines). Donc 16 jours facturés si le client ne fournit pas assez de travail. Et indemnité du nombres de jours manqués * tarifjour si le prestataire n'atteint pas les 16 jours prestés. Un jour manquant (par client ou prestataire) peut-être reporté sur la période suivante, si accord des deux parties. Exception pour le prestataire : raisons médicales justifiées.

-Facturation à la fin de chaque période (4 semaines), selon le nombre de jours prestés, et paiement dans un délai de 2 semaines.

-Conditions révisables immédiatement si accord des deux parties, sinon avec préavis de 8 semaines.

C'est la première fois que je conçois ce type de contrat. D'habitude, je travaille au forfait ou au temps sur de courtes périodes. Donc je préfère solliciter d'autres avis avant de m'engager sur quoi que ce soit.

Est-ce que ces conditions vous semblent équilibrées pour les deux parties ?
Est-ce que j'oublie quelque chose ?
Est-ce que c'est en phase avec les conditions habituelles ?
Il y a peut-être un modèle que je peux utiliser.

Merci d'avance.

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05/12/19 à 15:48
_lael
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 267
Faites attention à la clause sur le nombre de jours minimum par période.
Selon comment elle est formulée ça peut vouloir dire que vous devez assurer un service continu et vous faire remplacer pendant vos congés.

Je suis pas sûr non plus que ce soit vu d'un très bon œil de la part de l'URSSAF de signer ce type de contrat à durée "indéterminée" en nommant le consultant effectuant la prestation ou en sachant pertinemment qu'il est seul salarié de son entreprise.
Ça rentre typiquement dans la case "salariat déguisé".
Mais vous risquez rien à votre niveau normalement, c'est surtout un risque pour votre client.

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05/12/19 à 16:12
justadog
Freelance
nouveau
Inscrit le 05 Déc 2019
Messages: 6
Merci de votre réponse.

C'est juste. Pour les congés, sans doute là aussi un préavis (équivalent ou pas à celui de l'annulation ?), pour informer de mes congés dans une période à venir et réduire le nombre de jours pour lequel je suis engagé sur une période.

Pour le salariat déguisé, éventuellement remplacer la formule "durée indéterminée avec préavis" par un renouvellement explicite chaque mois, pour les 2 mois qui suivent, par exemple ? Ceci dit le lien de subordination est assez ténu. Pas d'horaires imposés, ou de lieu de travail, de réunions, congés, d'interdiction de travailler avec d'autres clients (même si évidemment, il souhaite que je lui consacre le plus de temps possible), .. Je pourrais ajouter aux conditions qu'il ne peut pas m'imposer de lieu de travail ou d'horaires.

Mais en effet, c'est surtout un risque pour le client.

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05/12/19 à 17:34
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3739
un contrat a une date de fin,

faites un contrat d'1 an, avec un avenant tous les ans, 8 semaines avant sa date de fin...

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05/12/19 à 17:50
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 408
Et surtout, on ne diminue pas son TJM de 20% juste parce que le client a promis que la mission sera longue. Tout au plus 10%.
En plus, comme vous dites, la donne peut changer parce que la société peut faire faillite ou la personne qui s'est engagée envers vous peut être remplacée un jour par une autre qui ne va pas accepter un tel deal.

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05/12/19 à 18:26
justadog
Freelance
nouveau
Inscrit le 05 Déc 2019
Messages: 6
findus a écrit:
un contrat a une date de fin,

faites un contrat d'1 an, avec un avenant tous les ans, 8 semaines avant sa date de fin...
C'est noté.

Papus007 a écrit:
Et surtout, on ne diminue pas son TJM de 20% juste parce que le client a promis que la mission sera longue. Tout au plus 10%.
En plus, comme vous dites, la donne peut changer parce que la société peut faire faillite ou la personne qui s'est engagée envers vous peut être remplacée un jour par une autre qui ne va pas accepter un tel deal.
Il faut que je réfléchisse au montant de la réduction. Est-ce qu'il y a des références, des pratiques "standards" ? Histoire d'avoir une base avec laquelle justifier le pourcentage, si le client pense que ça n'est pas suffisant.

Merci pour vos réponses.

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06/12/19 à 10:55
justadog
Freelance
nouveau
Inscrit le 05 Déc 2019
Messages: 6
Une chose en particulier qui me fait douter.

Histoire d'avoir une symétrie, j'ai écris dans mon premier message que les indemnités seraient les mêmes si le client n'utilise pas, ou si je n'effectue pas le nombre de jours minimum.

Donc si le client ne me donne du travail uniquement suffisant pour 10 jours, il devra en payer 16 jours. Si par ma faute je ne travaille que 10 jours, je lui devrais 6 jours, donc je ne serais payé que 4 jours.

J'ai l'impression que c'est cher payé pour des jours non prestés, mais en même temps ça me semble déséquilibré de proposer des indemnités différentes. Je ne sais pas exactement quoi en penser.

Même chose en fait pour le préavis. Est-ce que le préjudice est vraiment le même si le client annule avant la fin du délai, et si le prestataire annule avant la fin du délai ?

Quelles sont les indemnités habituelles pour le client ou le presta dans ces situations ?

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06/12/19 à 13:22
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 468
Bonjour,

mes observations sur des points non encore abordés

justadog a écrit:

Acompte de 20 jours * tarifjour versée par le client

Je n'ai pas compris comment marche cet accompte : cela s'apparente t'il a des avances ?
Le paiera t'il 1 fois pour toute (un peu comme des locataires qui doivent advancer 2 mois de loyer au debut) ? ou est ce un accompte par periode ?

justadog a écrit:

-Si une partie ne respecte pas le délai de préavis, elle devra payer la somme de 0.8*tarifjour*nombre de jours ouvrés restants jusqu'à la fin du délai de préavis. Exception : cas de force majeur (à définir exactement...).

Je ne sais pas qui de vous ou de votre client souhaite exclure les penalites de non preavis a des cas de force majeur, mais cela me semble etre une mauvaise idee
je n'ai jamais vu dans des contrats des cas de force majeur specifies.
Le but d'indiquer des penalités de preavis est bien de compenser l'autre partie en cas de force majeur de la premiere . pas de sens pour moi de differencier des cas de force majeur entrant dans le champ du preavis et d'autre n'y entrant pas .

cas de force majeur de votre cote ? est ce pour vous proteger d'un cas de long indisponibilité (maladie, accident) ? Si oui, je n'ai jamais vu ou entendu de client demandant prejudice a un freelance a cause d'une longue indisponibilité justifiée (certificat medical si besoin).
En revanche, certains contrats mentionnent une obligation du freelance a trouver des solutions temporaires (autre resource) en cas d'indispo

cas de force majeur du cote de votre client ? si vous en indiquez une (du type gel du projet, gel budgetaire), vous n'aurez aucun moyen de verifier de la veracité de cette affirmation si votre client activait ce cas de force majeur
[/quote]

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06/12/19 à 14:44
justadog
Freelance
nouveau
Inscrit le 05 Déc 2019
Messages: 6
Bonjour,

Oui je devrais plutôt dire une avance. Je pensais à un paiement une fois pour toute, pour couvrir un éventuel manquement au délai de préavis, ou qui servira par défaut à payer le dernier mois de travail.

En effet je pensais surtout à me couvrir d'une éventuelle maladie ou accident. Si c'est légalement une raison valable d'arrêt anticipé sans l'expliciter dans le contrat, très bien.

Quid de si c'est le client qui est concerné par une longue disponibilité type maladie ou accident (il a le statut d'entrepreneur individuel actuellement) ?

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06/12/19 à 15:32
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 468
votre client est en fait une personne physique seule, comme vous.

je comprends mieux pourquoi vous en arrivez a essayer de tout detailler dans le contrat vue la fragilité des 2 parties

si votre crainte etait l'arret maladie qui pourrait arriver des 2 cotes, pourquoi pas indiquer ce cas comme une exception de penalite de preavis . mais a ce moment la, faites les choses completement en precisant ce que signifie indisponibilité (durée de l'indispo, preuve par certificat medical..)

Je pense que vous en etes conscient mais partir dans ce schema sur du long terme me parait tres fragile, et ce des 2 cotes.

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