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Chèques vacances pour le gérant

chamamo

12 Messages

discret
06/12/2019 à 17:36

Bonjour,

Je suis gérant et j'ai un seul salarié. Je compte mettre en place les chèques vacances (plus que quelques jours pour le mettre en place en 2019).

Pour le salarié, j'ai bien compris, il y a une part employeur (450€) et le reste financé par le salarié avec la répartition suivante:

- Le salarié ne dépasse pas le PMSS => 50% pour l'employeur et 50% pour le salarié.
- Le salarié dépasse le PMSS => 80% pour l'employeur et 20% pour le salarié.
- La participation employeur est plafonné à 450€.
- 5% supplémentaire par enfant pris en charge par l'employeur (plafonné à 95%).

Par exemple un salarié avec un enfant qui ne dépasse pas le PMSS: la participation employeur est à 85%. Il faut passé une commande de 520€, la part de l'employeur est 450€, 70€ pour le salarié.

Pour moi maintenant, j'ai eu l'ANCV aujourd'hui et on m'a expliqué que ces règles ne s'appliquent qu'aux salarié, pour moi, gérant, il faut passer une commande de 450€, ce qui fait un total de 450€ + 520€.

Ca vous parait correcte?

Merci d'avance.

yanla

8 Messages

nouveau
12/12/2019 à 16:59

vous pouvez commander ce que vous voulez pour vous il me semble (avec un certain plafond mais plus élevé que 450), mais l'entreprise devra mettre 50 % (si votre rem est supérieure au PMSS)

donc si vous commandez pour vous 450€, 50 % de cette somme correspondra à une rémunération (donc charges à payer), et l'autre moitié est exonérée de charges ET d'IR.

J'ai essayé de mon côté de faire un tableau pour comprendre l'intérêt financier pour un gérant, voici ce que ça donne
Preneur de vos commentaires & corrections
(le cas est rém du gérant supérieure à PMSS)

[i:8c23ff3a5c]tableau édité, voir plus bas[/i:8c23ff3a5c]

A.2.P

58 Messages

actif
12/12/2019 à 17:29

yanla a écrit :vous pouvez commander ce que vous voulez pour vous il me semble (avec un certain plafond mais plus élevé que 450), mais l'entreprise devra mettre 50 % (si votre rem est supérieure au PMSS)

donc si vous commandez pour vous 450€, 50 % de cette somme correspondra à une rémunération (donc charges à payer), et l'autre moitié est exonérée de charges ET d'IR.

J'ai essayé de mon côté de faire un tableau pour comprendre l'intérêt financier pour un gérant, voici ce que ça donne
Preneur de vos commentaires & corrections
(le cas est rém du gérant supérieure à PMSS)

[img:13b69174e0]https://i.imgur.com/LI29IV9.png[/img:13b69174e0]
En bas de votre tableau vous indiquez des charges de 45% sur salaire (Pour un TNS on parle de rémunération, pas de salaire)
Si c’est pour un gérant TNS, au dessus du PASS, les charges sont légèrement moindre, plutôt 37%.

Mais surtout, elle sont prises sur le net et non le brut, alors que vous faites l’inverse:

Pour : 1168€

Rémunération : 852€ (37% au dessus du PMSS)
Charges sociales: 316€

IR (30%): 255€

Reste net: 597€


Pour la partie CV, votre calcul me paraît erroné.

Le dirigeant veut 953€ de CV, donc il doit payer 477€ de sa poche.
477€ qui ont généré 143€ de fiscalité ».

Donc soit il a 953€- 143€ de fiscalité au final, soit 810€

Soit, pour avoir ses 953€ il a fallut qu’il se verse 477€ de rémunération+143€ d’IR, soit 620€ sur les quels il faut rajouter les CS (37%), soit 229€.

Don c’est un coût global pour l’entreprise de 1326€ (477+477+143+229)

Et en face, pour 1326€ de coût entreprise vous avez le droit à 677€

Ça reste néanmoins intéressant ;-)
_________________
Matthieu de Brisoult

Gestion de patrimoine
Protection sociale

yanla

8 Messages

nouveau
13/12/2019 à 13:03

bonjour
merci beaucoup pour votre retour,
je corrige
par contre je ne comprends pas :

Soit, pour avoir ses 953€ il a fallut qu’il se verse 477€ de rémunération+143€ d’IR, soit 620€ sur les quels il faut rajouter les CS (37%), soit 229€.
on calcule les charges sociales hors (avant) IR non?

donc :

953 de CV, impliquent 477 de rémunération (nette), donc selon la formule que vous donniez précédemment, 176€ de charges sociales
soit un coût pour l'entreprise de 953+176=1129 (chiffre à reprendre dans la partie droite du tableau du coût)

Qu'en pensez-vous?

avec cette logique j'ai 953€ de CV équivalent à 824€ de salaire net (577€ net d'IR), soit un gain de 376€

[i:e112947380]tableau édité, cf plus bas[/i:e112947380]

A.2.P

58 Messages

actif
13/12/2019 à 14:21

yanla a écrit :bonjour
merci beaucoup pour votre retour,
je corrige
par contre je ne comprends pas :
Soit, pour avoir ses 953€ il a fallut qu’il se verse 477€ de rémunération+143€ d’IR, soit 620€ sur les quels il faut rajouter les CS (37%), soit 229€.
on calcule les charges sociales hors (avant) IR non?

donc :

953 de CV, impliquent 477 de rémunération (nette), donc selon la formule que vous donniez précédemment, 176€ de charges sociales
soit un coût pour l'entreprise de 953+176=1129 (chiffre à reprendre dans la partie droite du tableau du coût)

Qu'en pensez-vous?

avec cette logique j'ai 953€ de CV équivalent à 824€ de salaire net (577€ net d'IR), soit un gain de 376€

[img:24c75b7d14]https://i.imgur.com/N6Ef60y.png[/img:24c75b7d14]
Effectivement, les charges sociales sont payées avant l'IR.

Pour 953€ de CV il a dû payer de sa poche 477€.
Or ces 477€ lui ont couté 30% d'impôt, soit 143€. L'entreprise a donc bien dû le payer 620€ pour qu'il ait 477€ net et 143€ pour payer ses impôts.

Il faut donc calculer les charges sociales sur ces 620€ qui lui ont été versés, soit 229€.

Pour un coût total pour l'entreprise de 849€ + 477€ de CV : 1326€

L'autre méthode, mais que je trouve moins juste, consisterait à dire qu'il a eu 953€ mais que sa part (477€) lui a coûté 143€ d'IR, donc il a réellement perçu 810€ (953-143).
Seulement dans ce calcul, cela induit qu'il a payé ses impôts sur d'autres revenus. Or, si ce sont également des revenus d'activité, ils ont également dû subir les charges sociales.

Est-ce plus clair?
_________________
Matthieu de Brisoult

Gestion de patrimoine
Protection sociale

yanla

8 Messages

nouveau
13/12/2019 à 14:29

bien vu, effectivement j'avais ignoré l'IR de la partie REM des CV, je corrige

yanla

8 Messages

nouveau
13/12/2019 à 14:43

je crois qu'on est bons?

du coup les dépenses via CV reviennent à 70% de leurs coût via revenus classiques

A.2.P

58 Messages

actif
13/12/2019 à 14:52

yanla a écrit :je crois qu'on est bons?

du coup les dépenses via CV reviennent à 70% de leurs coût via revenus classiques

[img:c3339c2823]https://i.imgur.com/j4mCsr8.png[/img:c3339c2823]
Dernier point que je viens de vérifier.

Sur les CV les exonérations de charges sociales ne concernent que les charges patronales et salariales.

La CSG et la CRDS restent dues sur la participation de l'employeur, soit 9,7%

Donc on a:

Pour 953€ de CV
477*1,097+(477*1,3)*1,37)= 1 372,80€

Pour 1 372,80€ de coût entreprise:

(1372,80/1,37)*0,7= 701,43€ de rémunération nette nette pour le gérant

Désolé pour cette info de dernière minute.

Le CV reste plus intéressant, mais avec des contraintes que n'a pas la rémunération.

_________________
Matthieu de Brisoult

Gestion de patrimoine
Protection sociale

yanla

8 Messages

nouveau
13/12/2019 à 15:32

je l'avais lu aussi en fait mais mis de côté par pas assez à l'aise
donc merci à nouveau pour la précision et pour avoir refait le calcul

j'ai MAJ le tableau

ça fait du 75 % du coup à 30% TMI, 65 % à 40 % TMI

intéressant à 30 % TMI mais pas extraordinaire..
un peu plus valable à 40 % TMI

TMI 30%
[img:2a88b5c112]https://i.imgur.com/wsNiMZf.png[/img:2a88b5c112]

TMI 41%
[img:2a88b5c112]https://i.imgur.com/RAbKksT.png[/img:2a88b5c112]