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08/12/19 à 17:13
IT_networking
Freelance
discret
Inscrit le 11 Mar 2014
Messages: 16
Bonjour tout le monde,
Je suis au chomage et je souhaite créer une SASU dans le conseil informatique. Je ne connais pas toutes les différences entre IS et IR, ce qui sera le plus avantageux pour moi.
Pourriez-vous m'éclairer svp?

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10/12/19 à 09:49
Membre-164951
Membre
nouveau
Inscrit le 09 Oct 2019
Messages: 3
Bonjour,

Les principales différences sont les suivantes :

Si la société est bénéficiaire :

Dans une SASU à l'IS, c'est la société qui paye elle-même l'impôt sur son bénéfice (au taux de 15 % jusqu'à 38.120 €, 28 % au-delà), celui-ci étant calculé après déduction de la rémunération de l'actionnaire unique (sous réserve qu'elle ne soit pas exagérée). L'actionnaire unique, quant à lui, ne paye personnellement que l'impôt que sur sa rémunération, après déduction de l'abattement de 10 % pour frais professionnels.

En cas de dividendes, ceux-ci sont assujettis en totalité aux prélèvements sociaux de 17,2 %, et ils sont en outre assujettis, au choix, soit au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %, soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu après déduction d'un abattement de 40 %.

Tandis que dans une SASU à l'IR, l'actionnaire unique paye lui-même l'impôt dû sur le bénéfice réalisé par sa société, ainsi que sur sa rémunération et sur son dividende le cas échéant (même s'il ne les a pas perçus effectivement), le tout sans abattement de 10 %, et après majoration,de 25 % si la SASU n'a pas d'expert-comptable. Par contre, il n'est pas redevable des prélèvements sociaux de 17,2 % sur son dividende éventuel.

Si la société est déficitaire :

A l'IS, le déficit est reporté pour venir en déduction de bénéfices futurs, tandis qu'à l'I.S. il est déductible immédiatement des autres revenus imposables du Gérant (hors revenus non professionnels).

Cordialement,

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11/12/19 à 07:13
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24269
Bonjour,
Membre-164951 a écrit:
Bonjour,

Les principales différences sont les suivantes :

Si la société est bénéficiaire :

Dans une SASU à l'IS, c'est la société qui paye elle-même l'impôt sur son bénéfice (au taux de 15 % jusqu'à 38.120 €, 28 % au-delà), celui-ci étant calculé après déduction de la rémunération de l'actionnaire unique (sous réserve qu'elle ne soit pas exagérée). L'actionnaire unique, quant à lui, ne paye personnellement que l'impôt que sur sa rémunération, après déduction de l'abattement de 10 % pour frais professionnels.

En cas de dividendes, ceux-ci sont assujettis en totalité aux prélèvements sociaux de 17,2 %, et ils sont en outre assujettis, au choix, soit au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %, soit au barème progressif de l'impôt sur le revenu après déduction d'un abattement de 40 %.

Tandis que dans une SASU à l'IR, l'actionnaire unique paye lui-même l'impôt dû sur le bénéfice réalisé par sa société, ainsi que sur sa rémunération et sur son dividende le cas échéant (même s'il ne les a pas perçus effectivement), le tout sans abattement de 10 %, et après majoration,de 25 % si la SASU n'a pas d'expert-comptable. Par contre, il n'est pas redevable des prélèvements sociaux de 17,2 % sur son dividende éventuel.

Si la société est déficitaire :

A l'IS, le déficit est reporté pour venir en déduction de bénéfices futurs, tandis qu'à l'I.S. il est déductible immédiatement des autres revenus imposables du Gérant (hors revenus non professionnels).

Cordialement,
Du grand n'importe quoi.

Avez vous un texte qui indique qu'il n'y a pas de prélèvements sociaux pour une sasu à l'Irpp ?

La loi ne cadre pas bien ce statut provisoire (c'est une option pour 5 ans sur une sas à l'is). Comme la sas est une structure récente et l'option appliquée à cette dernière encore plus (c'est « à la mode » depuis 4/5 ans), il n'y a pas de jurisprudence (cela prend du temps d'avoir un litige et de suivre toutes les procédures pour avoir une décision d'appel ou de cassation/conseil d'état). Cette absence de clarté entraîne du n'importe quoi en terme déclaratif.

Par ailleurs :
- la majoration de 25% c'est pour absence d'adhésion à un OGA (on EC ayant le visa).
- pas de couverture sociale dans votre description delà sas irpp (donc soumis à la cotisation puma).

Sinon regardez les forums.
Le sujet sas irpp est traité régulièrement.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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22/12/19 à 18:20
IT_networking
Freelance
discret
Inscrit le 11 Mar 2014
Messages: 16
Merci beaucoup pour ces retours

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23/12/19 à 06:09
mbohda
Conseiller entreprise
très actif
Inscrit le 03 Nov 2007
Messages: 115
Bonjour

En fait la subtilite (et le risque) tourne autour des prelevements sociaux :

Selon le Bofip Il convient de distinguer deux situations :

- lorsque la quote-part de l'associé relève d'une activité entrant dans la catégorie ...BIC, ...BNC ou ...BA exercée à titre professionnel, les revenus sont soumis à la ...CSG ainsi qu'à la ...CRDS ;

- lorsque la quote-part de l'associé relève d'une activité entrant dans la catégorie BIC, BNC ou BA exercée à titre non professionnel, les revenus, assimilés à des revenus du patrimoine, sont soumis à la CSG ..., à la CRDS , au prélèvement social ainsi qu'à la contribution additionnelle ...

Avec le risque de la PUMA si pas d autre protection sociale
donc ca marche par exemple avec les retraites ...

Michel
www.compta.net

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23/12/19 à 09:20
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24269
Bonjour,

Avant ou après le bofip précise qu'il faut se rapprocher de l'URSSAF pour voir si les autres cotisations sont dues. Partie oubliée par ceux qui analysent le texte et qui pensent donc ne devoir que csg crds. Le soucis c'est qu'aucune bordereau n'existe.

Phrase du genre (selon le texte et sa source) : « En plus des cotisations sociales qui sont susceptibles de s'appliquer, » ou « rapprochez vous de la sécurité sociale pour les cotisations successibles de s'appliquer ».

Après, de haute lutte, certaines personnes ont des rescrits. Mais ils se rapportent aux questions posées. Si ces questions ne portent pas clairement sur un revenu important et une activité professionnelle : oubliez, en cas de contrôle cela ne serait pas un blanc-seing.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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23/12/19 à 14:45
mbohda
Conseiller entreprise
très actif
Inscrit le 03 Nov 2007
Messages: 115
Henri Marc

Tout a fait d accord sur le fait que ce soit risque.

Cela depend donc du degre d aversion au risque du createur (et accessoirement de son expert Wink
et encore faut il que le createur soit conscient des risques et qu il en soit donc clairement averti ...

Bonnes fetes a tous

Michel
www.compta.net

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23/12/19 à 19:05
Membre-157861
Freelance
nouveau
Inscrit le 29 Juil 2019
Messages: 1
De quel risque parle t-on ?

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23/12/19 à 19:46
Drogon83
Freelance
nouveau
Inscrit le 08 Juil 2015
Messages: 4
Membre-157861 a écrit:
De quel risque parle t-on ?


très bonne question,
à lire certains posts, j'ai comme l'impréssion que c'est illegal de faire une sasu à l'ir.

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24/12/19 à 06:29
mbohda
Conseiller entreprise
très actif
Inscrit le 03 Nov 2007
Messages: 115
Non
Pas interdit de faire une sasu ir
Ca depend juste pour quel objectif ?
Le gain du montage fiscaleent serait de ne pas cotiser aux prelevements sociaux mais juste en csg crds sur sa quote part du resultat fiscal
Donc le risque c est de cotiser plus en cas de redressement
Et le deuxiieme surcout c est de payer la puma protection maladie universelle si on ne se fait que des revenus fiscaux
Je rappelle que si on se fait un revenu social c est un bulletin de paye
Bonnes fetes de fin d annee a tous
Michel
Www.compta.net

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