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freelance / ssiii clause de non concurence


freelance / ssiii clause de non concurence

  
prec  1 2
10/12/19 à 16:11
caquito
Freelance
actif
Inscrit le 20 Nov 2019
Messages: 73
Si on parle de ce qu'il est possible de faire, la SSII peut parfaitement empêcher le consultant de travailler en CDI pour le client final en faisant valoir la clause de non-concurrence du contrat qu'ils ont signé.
La question de l'appliquer ou non est à l'entière discrétion de la SSII. Ce serait mauvais pour les affaires mais c'est parfaitement possible. J'aimerais bien savoir pourquoi vous semblez si certain que ça n'aurait pas lieu.

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10/12/19 à 16:12
Freelance91
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 682
Si vous devenez salarié, vous fermerez votre boite donc la SSII va attaquer une société radiée ? ( elle ne peut pas vous attaquer personnellement vu que le contrat était entre 2 personnes morales )

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10/12/19 à 16:35
francois_freelance
Freelance
discret
Inscrit le 13 Aoû 2013
Messages: 16
Une ssii peut toujours vous faire un procès.
Même moi je peux vous faire un procès.

Ensuite lorsqu'on attaque, c'est à la partie attaquante d'apporter la preuve d'un préjudice devant le tribunal de commerce avec un avocat d'affaire ( à 3000-4000€ la journée).
Elle faudra qu'elle prouve que forcement c'est une personne qu'elle vous a fait connaitre par son intermédiaire et que vous ne pouviez connaitre la fiche de poste que par son intermédiaire.

Le pleignant va donc commencer par payer tres cher son avocat.
Donc La première chose que fait une société près de ses sous (ou une ssii), c'est de regarder les chances qu'elle a de gagner bien plus.
Et dans ce cas c'est nul ( vous radiez votre boite avant le procès)

Donc Extrêmement peu de chance qu'elle vous fasse un procès : vous pouvez démissionner de votre boite, vous pouvez radier votre boite.

Si la ssii estime qu'il y a une clause de non concurrence entre vous personne physique et bien il y a donc un contrat entre vous et elle.
Donc un délit de marchandage et clause de non concurrence caduque.

Je pense que la société utilisatrice si c'est une grosse boite va faire attention à ce point : est ce que elle enfreint la loi en vous embauchant.

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11/12/19 à 10:14
KaziChoco
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Sep 2016
Messages: 202
Clause de non-concurrence entre deux société commerciales + embauche de la personne en CDI. Il va falloir m'expliquer en quoi le fait de se faire embaucher en tant que SALARIE chez le client final AAA contreviendrai à cette clause. Si c'était en tant que consultant, je serai d'accord avec vous. Mais en tant que salarié, la SSII ne peut voir que du côté du client final.
Pour être clair, il n'y a pas de concurrence entre un salarié et un consultant !

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