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freelance / ssiii clause de non concurence


freelance / ssiii clause de non concurence

  
1 2  suiv
10/12/19 à 06:17
sylcar
Freelance
nouveau
Inscrit le 10 Déc 2019
Messages: 1
Bonjour,

Actuellement en freelance pour une SSII je travaille pour un client AAA depuis deux ans.
je viens de mettre un terme à mon contrat avec la SSII et par conséquent stopper la mission chez AAA.

J'ai également postulé dans la société AAA pour un poste en intenre

si j'accepte ce poste chez AAA, est ce que la SSII peut faire jouer la clause de non concurrence

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10/12/19 à 07:34
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 490
En théorie impossible de faire sauter cette clause de non concurrence mais encore faut-il qu'elle soit valide et que la contrepartie ait été prévue (et payée si le solde de tout compte est passé).

Cf lien ci-dessous :

service-public.fr:Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? / Critères de validité


_________________
EURL / IR / BNC
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10/12/19 à 08:01
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 425
phili_b a écrit:
En théorie impossible de faire sauter cette clause de non concurrence mais encore faut-il qu'elle soit valide et que la contrepartie ait été payée.

Cf lien ci-dessous :

service-public.fr:Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ? / Critères de validité

Cet article ne s'applique qu'aux salariés.
Sylcar est freelance, c'est plus une clause de non sollicitation commerciale qui est dans son contrat.
Si la SSII a bien ficelé sa clause, il ne peut pas se faire recruter par AAA. Et cela sans toucher la moindre contrepartie.

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10/12/19 à 11:21
KaziChoco
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Sep 2016
Messages: 204
Bonjour,

Remettons les choses au clair:
1. Vous étiez freelance chez AAA donc avec un contrat commercial
2. Vous postulez chez AAA pour un CDI (salarié)

Je ne pense pas que la SSII puisse quoi que ce soit contre VOUS puisque vous allez passer salarié. Cela ne rentre pas dans le champ d'application d'une quelconque clause de non-concurrence.
Par contre, la SSII pourrait éventuellement se retourner vers le client final si jamais une clause de non sollicitation existait entre les deux parties. Cela ne veut pas dire qu'ils auraient gain de cause devant un tribunal, mais cela a un pouvoir de nuisance qui pourrait faire que AAA reconsidère votre embauche.

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10/12/19 à 11:32
caquito
Freelance
actif
Inscrit le 20 Nov 2019
Messages: 73
Même si vous étiez freelance et que le contrat était avec votre société et non votre personne, cela ne permet pas d'éviter la clause de loyauté.
D'ailleurs si elle est bien rédigée, il doit être écrit qu'il vous est interdit de travailler directement et indirectement pour le client final sans l'accord de la SSII.

Il n'y a qu'une seule solution: obtenir l'accord de votre SSII.

Voir ce sujet: https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_23053.html

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10/12/19 à 11:38
caquito
Freelance
actif
Inscrit le 20 Nov 2019
Messages: 73
KaziChoco a écrit:
Bonjour,

Remettons les choses au clair:
1. Vous étiez freelance chez AAA donc avec un contrat commercial
2. Vous postulez chez AAA pour un CDI (salarié)

Je ne pense pas que la SSII puisse quoi que ce soit contre VOUS puisque vous allez passer salarié. Cela ne rentre pas dans le champ d'application d'une quelconque clause de non-concurrence.
Par contre, la SSII pourrait éventuellement se retourner vers le client final si jamais une clause de non sollicitation existait entre les deux parties. Cela ne veut pas dire qu'ils auraient gain de cause devant un tribunal, mais cela a un pouvoir de nuisance qui pourrait faire que AAA reconsidère votre embauche.

Contrat commercial avec la SSII et non le client AAA.
Le contrat doit être respecté même en cas de passage en CDI.
Cela dépend entièrement de la bonne volonté de la SSII pour maintenir de bonnes relations avec le client final par exemple. Il peuvent aussi vouloir garder la mission et la donner à un autre freelance pour conserver leur commission.

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10/12/19 à 12:46
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 425
caquito a écrit:
Même si vous étiez freelance et que le contrat était avec votre société et non votre personne, cela ne permet pas d'éviter la clause de loyauté.
D'ailleurs si elle est bien rédigée, il doit être écrit qu'il vous est interdit de travailler directement et indirectement pour le client final sans l'accord de la SSII.

Il n'y a qu'une seule solution: obtenir l'accord de votre SSII.

Voir ce sujet: https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_23053.html

+1
C'est bien de cela que je parle.

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10/12/19 à 13:20
KaziChoco
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Sep 2016
Messages: 204
caquito a écrit:
KaziChoco a écrit:
Bonjour,

Remettons les choses au clair:
1. Vous étiez freelance chez AAA donc avec un contrat commercial
2. Vous postulez chez AAA pour un CDI (salarié)

Je ne pense pas que la SSII puisse quoi que ce soit contre VOUS puisque vous allez passer salarié. Cela ne rentre pas dans le champ d'application d'une quelconque clause de non-concurrence.
Par contre, la SSII pourrait éventuellement se retourner vers le client final si jamais une clause de non sollicitation existait entre les deux parties. Cela ne veut pas dire qu'ils auraient gain de cause devant un tribunal, mais cela a un pouvoir de nuisance qui pourrait faire que AAA reconsidère votre embauche.

Contrat commercial avec la SSII et non le client AAA.
Le contrat doit être respecté même en cas de passage en CDI.
Cela dépend entièrement de la bonne volonté de la SSII pour maintenir de bonnes relations avec le client final par exemple. Il peuvent aussi vouloir garder la mission et la donner à un autre freelance pour conserver leur commission.


C'est la raison pour laquelle je dis que la SSII peut se retourner contre le client AAA, ce qui pourrait indirectement causé des soucis à notre intervenant.
Quand au fait que la SSII puisse poursuivre le consultant lui même pour s'être fait embauché par le client final, je n'y crois pas une seconde.

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10/12/19 à 13:25
caquito
Freelance
actif
Inscrit le 20 Nov 2019
Messages: 73
Tant mieux pour vous Rolling Eyes
Avez-vous lu le sujet vers lequel j'ai mis un lien ?
Dans ce cas là la SSII n'est même plus référencée chez le client mais elle choisit quand même d'empêcher le consultant de travailler en direct chez le client (en freelance mais c'est pareil).

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10/12/19 à 16:00
KaziChoco
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Sep 2016
Messages: 204
Les deux cas n'ont strictement rien à voir mais vous ne semblez pas le comprendre. Il y a une différence entre un appel d'offre auquel la bSSII pourrait postuler, et une offre d'embauche pour laquelle la SSII ne peut rien faire. C'est pour cela que je précise que dans le cas présent, la seule possibilité pour la SSII de faire quoi que ce soit est à l'encontre du client final AAA sur la base d'une hypothétique clause de non débauchage.

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