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Cas d'un expat hors-UE qui revient en FRA après 17 ans

tropicalm

36 Messages

actif
11/12/2019 à 07:33

Bonjour,

Je vis en [b:b91f4adf3a]AUS[/b:b91f4adf3a] depuis 2002. Je rentre en [b:b91f4adf3a]FRA[/b:b91f4adf3a] pour 2 ans.
J'ai signé mon contrat avec une agence de freelancing en FRA.
Elle attend mon numéro d'entreprise, donc j'en suis à l'étape de choix de mon [b:b91f4adf3a]statut juridique[/b:b91f4adf3a]. Je suis un peu perdu, face à la complexité du système français...

Je vais facturer [b:b91f4adf3a]1800 EUR par semaine[/b:b91f4adf3a], temps partiel.
Je pense commencer par de l'AE, car je voudrais optimiser l'ACRE.

[b:b91f4adf3a]Q1)[/b:b91f4adf3a] Bon choix, ou pas ?

[b:b91f4adf3a]Q2)[/b:b91f4adf3a] Je suis en couple + 2 enfants, est-ce que j'ai droit à un plafond de 81.000, comme vu à l'URL tout en bas ?

[b:b91f4adf3a]Q3)[/b:b91f4adf3a] - Comment vont-ils gérer ? car je n'ai pas payé d'impôts en FRA depuis 2002...

[b:b91f4adf3a]Q4)[/b:b91f4adf3a] Mes revenus N-1 / N-2 seront-ils considérés comme nuls, car ils ne reçoivent pas de document établis en FRA ?

[b:b91f4adf3a]Q5)[/b:b91f4adf3a] Ou vont-ils me demander mes revenus N-1 et N-2 en AUS ?

[b:b91f4adf3a]Q6)[/b:b91f4adf3a] Puis-je bénéficier de l'exception vue ici :

https://www.auto-entrepreneur.fr/statut-auto-entrepreneur/limites/plafonds.html

Section § [i:b91f4adf3a]"Unique tolérance acceptée depuis le 01/01/2018"[/i:b91f4adf3a]

C'est un cas exotique, n'est-ce pas ?

Merci pour vos éclairages.

freesas

509 Messages

impliqué
11/12/2019 à 09:46

Hello,

pourquoi ne pas faire du portage tout simplement?

vous aurez un contrat de salarié vous rentrez dans le systeme en douceur.

Je pense que la creation AE va etre compliqué administrativement...preuve de residence fr, etc...

Freelance91

1202 Messages

Grand Maître
11/12/2019 à 09:55

Rien d'exotique, vous revenez en France, vous vous inscrivez comme AE si le statut vous convient et que vous ne dépassez pas les plafonds.
Ensuite vous faites une déclaration à l'URSSAF tous les trimestres, qui calculent vos cotisations à payer.

Personne ne va vous réclamer vos revenus antérieurs, sauf la CAF si vous voulez toucher les allocations familiales ( ils demandent les revenus de l'année -2 ).

Un conseil, lancez l'inscription AE avant la fin de l'année parce que les critères et les réductions de l'ARCE vont changer au 01/01/2020.

tropicalm

36 Messages

actif
11/12/2019 à 10:44

freesas a écrit :Hello,

pourquoi ne pas faire du portage tout simplement?

vous aurez un contrat de salarié vous rentrez dans le systeme en douceur.

Je pense que la creation AE va etre compliqué administrativement...preuve de residence fr, etc...
J'ai une preuve de résidence facile, car j'ai gardé un appart en France, et j'ai des factures de téléphonie mobile à cette adresse, ainsi qu'une assurance locative.
Portage salarial : je suis rebuté par le fait de me faire porter alors qu'il suffit de faire quelques papiers pour ne pas l'être. J'ai peut-être tort.

tropicalm

36 Messages

actif
11/12/2019 à 10:55

Freelance91 a écrit :Rien d'exotique, vous revenez en France, vous vous inscrivez comme AE si le statut vous convient et que vous ne dépassez pas les plafonds.
Ensuite vous faites une déclaration à l'URSSAF tous les trimestres, qui calculent vos cotisations à payer.

Personne ne va vous réclamer vos revenus antérieurs, sauf la CAF si vous voulez toucher les allocations familiales ( ils demandent les revenus de l'année -2 ).

Un conseil, lancez l'inscription AE avant la fin de l'année parce que les critères et les réductions de l'ACRE vont changer au 01/01/2020.
Tout d'abord merci pour vos contributions à [b:66ab72035c]tous[/b:66ab72035c].

Concernant l'inscription avant le 1er janvier, je n'en suis pas si sûr que ça paye.

A l'URL https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/toutes-les-actualites/nouveautes-2019--ce-qui-change-e.html, voici ce que je vois :
"Vous payez 25% du taux global jusqu'à la fin du troisième trimestre civil qui suit celui au cours duquel intervient la date d'effet de création de l'activité."
Ce serait donc optimal d'attendre le début du prochain trimestre, puisqu'en ce moment, nous nous situons en fin de trimestre, donc on perdrait un trimestre de bénéfice de cete mesure, si l'on s'enregistrait maintenant, avant le nouvel an.

[b:66ab72035c]ACRE[/b:66ab72035c] : Un changement au 1er janvier 2020 ? Intéressant ! Je vais chercher "ce qui change au 1er janvier 2020".

[i:66ab72035c]Exotique[/i:66ab72035c] : ben moi je trouve que d'être [i:66ab72035c]expat dans son pays natal[/i:66ab72035c], c'est exotique. Car je en [i:66ab72035c]rentre[/i:66ab72035c] pas, rentrer, pour moi, c'est quand je reviendrai en AUS. C'est là que j'ai ma famille et mes intérêt principaux dans ma vie. Je [i:66ab72035c]vais[/i:66ab72035c] en France. Bref. C'est pas le sujet de toute façon.

Freelance91

1202 Messages

Grand Maître
11/12/2019 à 11:04

Vous avez le choix entre perdre 1 trmiestre l'ACRE ou la perdre tout court, parce que ça m'étonnerait que vous rentriez dans les critères qui seront en place le 01/01/2020

https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/reforme-acre-2020

Les conditions valables avant 2019 seront donc de nouveau appliquées :

être demandeur d'emploi non indemnisé inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis plus de 6 mois ces 18 derniers mois
percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
percevoir l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le RSA
avoir entre 18 et 25 ans révolus
avoir moins de 30 ans non indemnisé(e) ou être reconnu(e) handicapé(e)
créer une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible (ZUS)

tropicalm

36 Messages

actif
13/12/2019 à 04:24

Merci Freelance91, tu m'as convaincu. C'est effectivement un bien meilleur calcul de faire mon AE avant le 1er janvier, en particulier pour éviter les conditions d'obtentions.
:D