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passage EI/EURL IS et taxe plus value

p0ulp3

105 Messages

très actif
11/12/2019 à 09:12

Bonjour,

Je suis freelance en EI (micro BNC) depuis decembre 2018. Je regardais pour rester en EI au réel en 2020, et donc passer au réel les regularisation de charges et appels de cotisations de 2019 et 2020, ce qui devait réduire mon résultat. Puis passer en 2021 en EURL IS, car plus intéressant fiscalement (CA hors frais environ 80k€, TMI 30%, célibataire). J'ai consulté un comptable pour cela, mais celui-ci m'a conseillé de passer immédiatement (en janvier 2020) en EURL car plus j'attends plus j'ai de risque d'avoir un redressement de l'URSSAF (taxe sur plus value). Pour info je n'ai pas de matériel info, de licences, immobilisations ou autre, juste un portefeuille client de 1 client (1 ESN).

Sachant que mon activité est avec un seul client (une ESN), pour du développement informatique en C (code, design, documentation, support chez le client), qui me sous-traite de l'activité dans son BE, est-ce que quelqu'un saurait me dire:
- si il y a un risque ?
- si ce risque diminue en faisant le passage EI/EURL en 2020 au lieu de 2021 ?
- si quelqu'un a été concerné par cette taxe sur plus value
- comment estimer cette plus value (pour un CA de 90k frais compris)

Autre question, ce comptable me disait que ca ne posait pas de problème de mettre les régularisations de charges et appels de cotisations de l'EI pour la deuxième année en charges pour l'EURL nouvellement créée, mais je trouve ca limite comme il s'agit de deux entreprises différentes. Qu'en pensez vous ?

Dernière question, j'ai vu qu'il y a possibilité d'etre exonéré de taxe sur les plus values, apres 5 ans et un CA inférieur à 90k HT, est-ce que je pourrais être concerné ?

Merci

hmg

25581 Messages

Grand Maître
11/12/2019 à 12:45

Bonjour,

Precision (au cas où), une EI BNC au réel est en recettes dépenses. Il n’y a pas de provisions pour charges.

Vous pouvez passer deux fois le seuil micro avant de basculer au réel. Vos charges hors cotisations sont-elles de plus de 12% du CA ?

Le passage en EURL, je le conseille plutôt lors d’un changement économique. Par exemple, changement de client et donc de mission/activité. Vous auriez en parallèle l’ei et l’eurl.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

p0ulp3

105 Messages

très actif
11/12/2019 à 13:14

Bonjour,

Mes charges pour 2019 sont de 200€ environ, l'URSSAF n'ayant pas connaissance de mon CA. En 2020, j'aurais la régul + les appels de charges. Je comprends qu'il n'y a pas de provisions pour charges (autrement dit j'ai un CA de XX k€, je n'anticipe pas une provision des charges), mais si je recois un courrier de l'urssaf pour régul + appel de cotisations, alors cet ensemble de charges prelevees pourra bien être comptabilisé en dépenses ? (meme si une partie ne correspond qu'à un appel de cotisation).

Donc j'aurais en 2019 200€ environ de charges + les frais (1000€) d'où l'intéret dêtre en micro bnc.
En 2020, je prevois pour un CA 2019 de 88K€ environ 20-25k€ d'appels de charges, et surement la meme chose en regul de charges soit 40 à 50k de charges, d'où l'interet de basculer au reel selon moi (CA 2020 surement identique). Mais je me trompe peut etre ?

Et par rapport à votre réponse précédente, je dois comprendre que selon votre expérience, il n'y a pas de redressement urssaf si changement de client et création d'une EURL en parallèle de l'EI puis cloture de l'EI une fois que tout est clos pour le client de l'EI ?

Indep2013

131 Messages

très actif
11/12/2019 à 14:05

p0ulp3,

Comment calculez vous qu'il est plus intéressant d'être en EURL IS qu'en EI?

hmg

25581 Messages

Grand Maître
11/12/2019 à 14:07

Bonjour,

S’il y a bien séparation économique des deux, cela ne pose pas de soucis. Nous sommes dans un cas particulier où le CA n’est pas lié à une activité transférable (contrats limités dans le temps). Difficile à évaluer la valeur dans ce cas.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

p0ulp3

105 Messages

très actif
11/12/2019 à 15:19

Bonjour,

Oui effectivement il s'agit de contrats limités dans le temps.

On m'avait aussi conseillé de ne pas avoir le deux entreprises en activité en meme temps pour éviter des soucis au niveau SSI/CFE/URSSAF qui s'embrouilleraient. Est-ce vraiment indispensable ?

@indep2013
Ma méthode de calcul se base sur le CA hors frais (km, repas, ordi, loyer etc).
Je considère aussi un CA hors frais en EURL diminué de 2k€ pour le comptable.

En prenant la calculette sur ce site, j'obtiens pour différents CA hors frais:
EI BNC
CA hors frais 40k => rému 28k avant IR
CA hors frais 60k => rému 42k avant IR
CA hors frais 80k => rému 56k avant IR
CA hors frais 100k => rému 70k avant IR

Simu EURL IS 0 benef (abattement 10% possible, EIRL IS idem)
CA hors frais 38k => rému 29k avant IR
CA hors frais 58k => rému 44k avant IR
CA hors frais 78k => rému 59k avant IR
CA hors frais 98k => rému 74k avant IR

C'est sous réserve que les pourcentage de CS soient bons et stables selon le CA (32% en EURL, et 30% en EI).

On voit une rémunération supérieure en EURL d'environ 1 à 4k /an sans prendre en compte l'abattement de 10% en plus.
Il faudrait sinon refaire les calculs avec l'outil du site de mixomatose pour avoir plus de précision.

Je suis preneur de tout avis ou correction sur ce calcul, surtout si j'ai surestimé l'intéret de l'EURL pour certains CAs, ca m'évitera de partir dans des démarches administratives chronophages.

Indep2013

131 Messages

très actif
11/12/2019 à 19:46

p0ulp3 a écrit : ....32% en EURL, et 30% en EI....
Avec vos chiffre, je n'ai pas besoin de calcul pour savoir que c’est plus intéressant en EI car je ne paie que 30% de charge social contre 32% en EURL.

Cependant j'ai plutôt tendance à prendre 33% en EI
Soit un CA de 100 000€
je retire 33 000€ de URSAAF et CIPAV
Il me reste 67 000€

Pour l'EURL je laisse répondre les autres car je ne connais pas bien

NB : le 33% en EI est un approximation car la cotisation de la retraite complémentaire de la CIPAV est par palier donc on ne peut donner un pourcentage valable pour n'importe quel CA

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
12/12/2019 à 15:00

indep2013 a écrit : Avec vos chiffre, je n'ai pas besoin de calcul pour savoir que c’est plus intéressant en EI car je ne paie que 30% de charge social contre 32% en EURL.
Ce sont strictement les mêmes charges sociales.... pas un centime de différence.
Il n'y a que la base d'IR qui diffère (abattement de 10% en EURL). C'est tout.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

p0ulp3

105 Messages

très actif
12/12/2019 à 15:12

Merci pour cette précision, la différence de valeur par défaut dans les calculettes de ce site m'a induit en erreur. Donc si je recalcule, d'un coté (EURL) j'ai 2k€ de comptable en plus et réduction d'IR via l'abattement, et de l'autre j'ai rien (EI), il faut atteindre au moins 80 ou 100k de CA hors frais pour un gain interessant en mode célibataire avec TMI à 30% (disons plus de 1k de gain par an minimum).

Je vais rester en EI pour l'instant du coup, merci pour la clarification !

mbohda

279 Messages

impliqué
13/12/2019 à 11:47

Bonjour

Par rapport a votre souhait a terme de passer en EURL is

vous avez aussi a envisager de passer en EIRL is
qui vous evite d apporter votre entreprise indivicuelle
a une sarl unipersonnelle

Cordialement
Michel Bohdanowicz
www.compta.net

Michel Bohdanowicz
Expert-comptable
https://compta.net

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
14/12/2019 à 14:08

Un peu tard dans la discussion, mais le passage de EI à EURL ne pose aucun problème avec l'URSSA/SSI car ce qui'ils connaissent, ce n'est pas l'entreprise, mais le TNS (le gérant) qui est une personne physique.

Il faut absolument éviter qu'ils vous radient à la cloture de l'EI et vous recréent à la création de l'EURL.

A condition de leur demander expressément à conserver la même identification, ça se passe sans problème. Mais pour ça, il faut bien noter dans la liasse de création que vous êtes déjà TNS, et ne pas hésiter à les recontacter.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

mbohda

279 Messages

impliqué
21/12/2019 à 06:49

Bonjour

Je rappelle ce que j ai deja dit car peu connu
que l EIRL IS est copiee fiscalement sur l EURL IS

le gros avantage c est que vous ne changez pas d entreprise
c est la meme entreprise individuelle qui continue (meme siret)
mais avec changement de regime fiscal

j explique cela assez souvent aux bnc

Cordialement
Michel
www.compta.net

Michel Bohdanowicz
Expert-comptable
https://compta.net