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CDI chantier et justification de frais "élevés"


CDI chantier et justification de frais "élevés"

  
1 2  suiv
11/12/19 à 12:53
Indep2013
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Inscrit le 22 Juin 2013
Messages: 130
Bonjour,

Parfois certain indépendant ne pouvant être portés comme indépendant car le client final n'en veut pas, se voient proposer un CDI chantier donc le salaire est en rapport avec leur TJM et qui est composé d'un salaire + une indemnité chaque mois.
Je m'interroge sur la justification que ces boites peuvent donner quand on est sur des montants d'indemnités de 1000€ par mois (voir plus) et qu'il n'y a aucun justificatif?
Bien évidement il y a le "pas vu pas pris" et donc tant qu'il n'y a pas de contrôle ça roule mais comment le DAF peut dire ok?

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11/12/19 à 13:12
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24610
Bonjour,

Pour les salariés, il existe des forfaits de frais de déplacement et de repas. Il y a aussi des frais de télétravail.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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11/12/19 à 13:23
Indep2013
Freelance
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très actif
Inscrit le 22 Juin 2013
Messages: 130
Cela signifie qu'une SSII peut donner comme justification fiscale :
• "mon salarié fait 80km/jour donc je lui donne 800€ par mois d'indemnité"?
• "Il mange beaucoup donc je lui donne 20€/jour mais bien sûr je n'ai pas les tickets de caisse"

Ce qui est étonnant en plus, est que le salarié aura l'abattement de 10% pour les impôts alors qu'en EI on déduira les même frais (avec les justificatif cette fois ci) mais on sera au réel pour les impôts Confused

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11/12/19 à 13:45
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 7065
Il y a beaucoup d'idéologie dans la façon dont on est traité :
- salarié, pauvre être vulnérable exploité par un patron, et qu'il faut protéger, donc frais forfaitaires admis, etc...
- indépendant donc pas salarié, donc son propre patron, donc un exploiteur à surveiller car fraudeur, menteur, etc.. frais réels sur justificatif, aucun abattement,

C'est le même problème que le restaurateur dont les salariés peuvent déjeuner sur place pour 4€50, et c'est OK, mais qui se voit redresser à 60€ par jour car il est gérant, donc frais réels au tarif du restaurant....


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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11/12/19 à 18:38
Indep2013
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Inscrit le 22 Juin 2013
Messages: 130
hum..... votre remarque est vraiment démotivante.... Confused Confused

Bon faisons un "rapide" calcul

Pour un chiffre d'affaire de 130 000€ on a :
En EI :
10 000€ de frais donc une base de calcul de 120 000€
Soit 80 400€ de revenu à déclarer aux impôts sans l'abattement (on retire 33% au 90 000€)
Soit environ 22 200€ d'impôt
Et donc 68 200€ après impôt auxquelles on peut réintègre les 10 000€ de frais
Soit 78 200€

En portage :
24 000€ de frais (ça fait du 2000€ par mois et je l'ai vu, ça n'est pas inventé)
donc une base de calcul de 106 000€ - 6000€ (5% de frais de portage) soit en net 100 000/1.8 = 55 500€
On a après impôt avec abattement de 10% 44 700€
et donc au final en réintégrant les frais : 44 700 + 24 000 = 68 700€

L'EI est plus intéressant de 10 000€ environ mais on a une retraite plus pourri, la sécu est un peu moins bien (30 jours de carence) et on n'a pas de chômage (ce dernier point m'importe peu)

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13/12/19 à 15:04
htnfr
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Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 685
indep2013 a écrit:
hum..... votre remarque est vraiment démotivante.... Confused Confused

Bon faisons un "rapide" calcul

Pour un chiffre d'affaire de 130 000€ on a :
En EI :
10 000€ de frais donc une base de calcul de 120 000€
Soit 80 400€ de revenu à déclarer aux impôts sans l'abattement (on retire 33% au 90 000€)
Soit environ 22 200€ d'impôt
Et donc 68 200€ après impôt auxquelles on peut réintègre les 10 000€ de frais
Soit 78 200€

En portage :
24 000€ de frais (ça fait du 2000€ par mois et je l'ai vu, ça n'est pas inventé)
donc une base de calcul de 106 000€ - 6000€ (5% de frais de portage) soit en net 100 000/1.8 = 55 500€
On a après impôt avec abattement de 10% 44 700€
et donc au final en réintégrant les frais : 44 700 + 24 000 = 68 700€

L'EI est plus intéressant de 10 000€ environ mais on a une retraite plus pourri, la sécu est un peu moins bien (30 jours de carence) et on n'a pas de chômage (ce dernier point m'importe peu)


J'ai remarqué plusieurs problèmes avec le calcul / la comparaison:
- Déjà: 80400 - 22 200 = 58 200€
- Je n'ai rien compris pour le 33%. Mais 80 400€ de revenu donne 19 000€ IR pour 1 part
- On déduit 10K€ en EI, mais on arrive à déduire 24K€ en portage? Si on réintègre les frais dans le calcul, ca veut dire qu'en plus de 10K€ dépensés en EI, les 14K€ de frais restants, la société de portage les remboursent au salarié?

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14/12/19 à 16:48
Olivier_M
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Inscrit le 18 Mar 2010
Messages: 1250
indep2013 a écrit:
Je m'interroge sur la justification que ces boites peuvent donner quand on est sur des montants d'indemnités de 1000€ par mois (voir plus) et qu'il n'y a aucun justificatif?

Il y a chaque année des boites qui se font alignées par le fisc sur ce motif.

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16/12/19 à 11:41
Indep2013
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très actif
Inscrit le 22 Juin 2013
Messages: 130
Oulalala j'ai vraiment fait n'importe quoi dans mes calculs Embarassed Embarassed Embarassed Désolé !
Les voici rectifiés :

Pour un chiffre d'affaire de 130 000€ on a :
En EI :
10 000€ de frais donc une base de calcul de 120 000€
Soit 80 400€ de revenu à déclarer aux impôts sans l'abattement (on retire 33% au 120 000€)
Soit environ 19 000€ d'impôt
Et donc 61 400€ après impôt auxquelles on peut réintègre les 10 000€ de frais
Soit 71 400€

En portage :
24 000€ de frais (ça fait du 2000€ par mois et je l'ai vu, ça n'est pas inventé)
donc une base de calcul de 106 000€ - 6000€ (5% de frais de portage) soit en net 100 000/1.8 = 55 500€
On a après impôt avec abattement de 10% 44 700€
et donc au final en réintégrant les frais : 44 700 + 24 000 = 68 700€


htnfr a écrit:

- On déduit 10K€ en EI, mais on arrive à déduire 24K€ en portage? Si on réintègre les frais dans le calcul, ca veut dire qu'en plus de 10K€ dépensés en EI, les 14K€ de frais restants, la société de portage les remboursent au salarié?


On déduit 10 000€ en EI car il s'agit de vrai frais avec justificatif alors que les 24 000€ sont un forfait pipo mais vu que le fisc ne demande pas à la société de justifier pour ne mettrait t'elle pas 24 000€ Rolling Eyes

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16/12/19 à 11:42
Indep2013
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Olivier_M a écrit:
Il y a chaque année des boites qui se font alignées par le fisc sur ce motif.


Probablement mais pour le salarié ça n'a pas d'incidence à part qu'il doit changer de boite pour en retrouver une qui fait pareil Very Happy

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16/12/19 à 11:43
Indep2013
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Messages: 130
Oulalala j'ai vraiment fait n'importe quoi dans mes calculs Embarassed Embarassed Embarassed Désolé !
Les voici rectifiés :

Pour un chiffre d'affaire de 130 000€ on a :
En EI :
10 000€ de frais donc une base de calcul de 120 000€
Soit 80 400€ de revenu à déclarer aux impôts sans l'abattement (on retire 33% au 120 000€) Les 33% corresponde à URSSAF + CIPAV
Soit environ 19 000€ d'impôt
Et donc 61 400€ après impôt auxquelles on peut réintègre les 10 000€ de frais
Soit 71 400€

En portage :
24 000€ de frais (ça fait du 2000€ par mois et je l'ai vu, ça n'est pas inventé)
donc une base de calcul de 106 000€ - 6000€ (5% de frais de portage) soit en net 100 000/1.8 = 55 500€
On a après impôt avec abattement de 10% 44 700€
et donc au final en réintégrant les frais : 44 700 + 24 000 = 68 700€


htnfr a écrit:

- On déduit 10K€ en EI, mais on arrive à déduire 24K€ en portage? Si on réintègre les frais dans le calcul, ca veut dire qu'en plus de 10K€ dépensés en EI, les 14K€ de frais restants, la société de portage les remboursent au salarié?


On déduit 10 000€ en EI car il s'agit de vrai frais avec justificatif alors que les 24 000€ sont un forfait pipo mais vu que le fisc ne demande pas à la société de justifier pour ne mettrait t'elle pas 24 000€ Rolling Eyes

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