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Ma société de portage refuse les frais kilométriques


Ma société de portage refuse les frais kilométriques

  
prec  1 2
20/12/19 à 14:41
prakoto
Freelance
nouveau
Inscrit le 12 Jan 2007
Messages: 3
J'ai fait plusieurs sociétés de portage durant les dix dernières années, et je n'ai jamais rencontré de telles restrictions suqu'à ma dernière mission éloignée en 2017. Y aurait t-il eu de récentes exigences réglementaires justifiant de telles restrictions ?

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20/12/19 à 18:30
PriumPortage
Membre
discret
Inscrit le 23 Oct 2019
Messages: 20
prakoto a écrit:
J'ai fait plusieurs sociétés de portage durant les dix dernières années, et je n'ai jamais rencontré de telles restrictions suqu'à ma dernière mission éloignée en 2017. Y aurait t-il eu de récentes exigences réglementaires justifiant de telles restrictions ?


Il y a eu des redressements URSSAF ces 2 dernières années sur les frais KM, forfait repas, forfait déplacement... C'est la raison pour laquelle certaines sociétés de portage sont frileuses pour rembourser les frais. Cependant, si vous répondez aux exigences URSSAF, cela ne doit pas poser de soucis.

Concernant les frais KM, les URSSAF indiquent
"Si le salarié utilise son véhicule pour effectuer le trajet entre son domicile et son lieu de travail, faute de pouvoir prendre les transports en commun, les frais occasionnés peuvent être remboursés comme frais professionnels.
La prise en charge ne sera pas soumise à cotisations si le salarié est contraint d'utiliser sa voiture personnelle soit à cause de difficultés d'horaires, soit à cause de l'inexistence des transports en commun.
Elle ne peut en conséquence être admise lorsque l'éloignement du domicile du salarié et l'utilisation de son véhicule personnel résultent de convenances personnelles."

source : Lien externe

Il faut donc juste prouver que vous êtes contraint d'utiliser votre voiture !

Cordialement

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06/01/20 à 18:47
blarid
Freelance
nouveau
Inscrit le 05 Juin 2017
Messages: 2
Quand vous étiez salarié dans votre ancienne SSII, celle ci n'était pas soumise aux mêmes contraintes ( et puis les règles se sont resserrées) .
Votre SSII prends bien plus de marge qu'une société de portage.
Ce qui fait que le risque de pertes est compensé largement pour la marge.

Le risque pour une société, c'est que l'administration fiscale/URSSAF conteste ces IK et les requalifie de salaire déguisé, ce qui donnerait lieu à des charges (patronales). et éventuellement des pénalités.
Vous aussi à titre individuel, on pourrait vous réclamer les charges (salariales) et IR associés.

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prec  1 2
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