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Quitter la SECU/RAM et ne plus payer la CSG/CRDS à l'Urssaf


Quitter la SECU/RAM et ne plus payer la CSG/CRDS à l'Urssaf

  
prec  1 2 3  suiv
31/08/05 à 16:34
glaur
Freelance
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Inscrit le 31 Aoû 2005
Messages: 6
Il y a aussi un article sur le sujet dans le mensuel « Mieux vivre votre argent » de septembre 2004 intitulé « Peut-on se passer de la sécu ? ».

Et selon eux « la démarche est possible, dès lors que l'on n'est plus assujetti au régime d'assurance maladie, même si l'on est fiscalement domicilié en France » et ils ajoutent : « Des assureurs étrangers proposent ce type de contrat, mais aussi des grossistes français comme … »

Donc apparemment c'est possible.

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31/08/05 à 17:26
hmg
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24603
Bonjour,

> dès lors que l'on n'est plus assujetti au régime d'assurance maladie,

L'inscription se faisant automatiquement lors de l'immatriculation, cela semble plutôt étrange, non.

Pour un TNS, l'urssaf ce sont les allocations familliales et la collecte de la CSG-CRDS. Ce n'est pas l'urssaf qui s'occupe de la maladie.

Si c'était possible, facile, rémunérateur de faire ce changement pensez-vous que les TNS ne changeraient pas ? Vous donnent-ils des exemples réels de personnes qui ont réellement remplacé l'un par l'autre ?

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

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31/08/05 à 20:28
glaur
Freelance
nouveau
Inscrit le 31 Aoû 2005
Messages: 6
Dans l'article de MVVA, il est question de la Sécurité Sociale ainsi que de la CSG et CRDS.
C'est un petit article qui ne rentre pas dans les détails.

Bonne soirée

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01/09/05 à 20:41
hmg
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24603
Bonjour,

Si l'article parle d'urssaf et csg-crds, ce ne sont que les allocations familiales et les csg-crds.

Or, les csg et crds sont des impôts. Que cela ne soit pas collecté par l'urssaf (si on imagine que cela soit possible) ne changera pas qu'il faudra le payer. Il faudrait en effet le préciser sur la feuille d'impôt dans revenus n'ayant pas fait l'objet de prélèvements sociaux. Dans ce cas, cela sera appliqué par les impôts directement (taux de 11% car d'autres prélèvements sont intégrés).

Pour les allocations familiales, il faut voir avec la CAF si vous pouvez bénéficier du régime en vous en excluant.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

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05/09/05 à 21:03
glaur
Freelance
nouveau
Inscrit le 31 Aoû 2005
Messages: 6
non pas du tout, l'article parle bien de la sécurité sociale ("peut-on être assuré ailleurs qu'à la sécurité sociale ?") sans dire si c'est en tns ou salarié ou autre.
Il est précisé que certains ont sauté le pas et indique que la démarche est possible. Rien de plus.

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06/09/05 à 06:21
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24603
Bonjour,

Les administrations disent le contraire et le problème de la csg crds reste non résolu par l'article.

Si vous pensez pouvoir sauter le pas, faites-le. Cependant, petits rappels :
- l'inscription à l'urssaf est obligatoire pour une profession libéral (et oui, c'est leur CFE),
- l'inscription à l'urssaf est automatique pour les autres TNS,
- que les DUE pour les salariés qui sont obligatoires se font auprès de l'urssaf.

Mais si vous pensez que cet article journalistique (dont les conclusions ne se retrouvent dans aucune revue ou documentation professionnelle sur le social, la gestion ou le juridique) est dans le juste, je ne vais pas continuer à vous indiquer que pour l'instant aucun élément ne va dans ce sens. Nous tournons en rond.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

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27/09/05 à 14:58
alieneur
Freelance
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Inscrit le 27 Sep 2005
Messages: 3
HMG, vous semblez défendre ardemment votre position de rester bien au chaud à la sécu. Pourquoi tant d'acharnement ?
Personnellement, je trouve que ce ne serait pas un mal de pouvoir avoir plusieurs prestations en concurrence. Les prix n'en seraient que tirés vers le bas... Vous allez me répondre que les qualités de prestations aussi. Mais, ca c'est à chacun de voir et de prendre ses risques. Moi, je ne suis jamais malade et je n'ai pas envie d'être couvert. Actuellement , je suis obligé de payer pour les autres et ca je trouve ca plutôt naze.
Je pars du principe que si j'ai un pb j'en assure les conséquences. Si après je suis dans la merde, ok ca m'apprendra et je cotiserai peut etre mais n'empeche qu'on ne laisse pas le choix de cotiser ou pas. Peut être qu'un jour je changerai d'avis mais on devrait pouvoir être libre c'est tout. Les trucs obligatoires, ca pue de toute facon. C'est anti-liberté. Et pourtant "Liberté" fait partie du fondement même du discours politique en France.

Alors voilà, moi si je vois qu'on peut changer et que ca coute moins cher je le ferai.

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27/09/05 à 20:46
hmg
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24603
Bonjour,

> HMG, vous semblez défendre ardemment votre position de rester bien
> au chaud à la sécu. Pourquoi tant d'acharnement ?

Rappel : L'URSSAF (la sécu) pour les indépendants collecte
- CSG-CRDS : ce sont des prélèvements sociaux qui s'ils ne sont pas payés à l'urssaf seront payés aux impôts
- Allocations Familiales : pour en bénéficier, il est normal de côtiser. Si vous vous retirez du système, comment votre foyer pourrait en bénéficier.

> Alors voilà, moi si je vois qu'on peut changer et que ca coute moins
> cher je le ferai.

"SI"
Vous parlez de possibilités futures.

Je parle de réalité, je parle de situations exemptes de risques.

Si demain des possibilités existent, ce sera demain.

Mais il ne faut pas rêver aujourd'hui en pensant qu'un tel monopole puisse tomber sans réelle médiatisation et sans publicité monstre des assurances pour avoir de nouveaux clients.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

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04/10/05 à 14:50
alieneur
Freelance
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Inscrit le 27 Sep 2005
Messages: 3
Ils peuvent toujours porter plainte si on quitte la sécu, la loi est la loi. Elle s'appliquera naturellement, une plainte n'est rien si elle est basée sur quelque chose d'illégal.

Ici en l'occurence la loi européenne qui prévaut sur la loi française impose à la sécu de ne plus avoir de monopole depuis 2001 !!
La loi française l'a reconnu (L'état Francais a été condamné), il ne reste donc plus que ces deux organismes qui essaient de se défendre mais c'est peine perdu pour eux d'ailleurs ceux qui essaient de quitter la sécu ne se voit pas menacer.

Il suffit de faire les choses dans le bon ordre et en respectant les règles.

Plus d'infos sur tous ces sites :

h t t p : / / quittonslasecu.alcade . info
h t t p : / / w w w . claudereichman . com
h t t p : / / w w w . finmonopolesecu.conscience-politique . org/
(enlever les espaces)

Donc la question ne se pose plus et c'est une affaire de jours pour que ce scandale éclate au grand jour....

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05/10/05 à 04:00
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24603
Bonjour,

Votre premier message :
> Alors voilà, moi si je vois qu'on peut changer et que ca coute moins
> cher je le ferai.

Votre second message :
> Donc la question ne se pose plus et c'est une affaire de jours pour que
> ce scandale éclate au grand jour....

Vous n'êtes venu que pour faire de la publicité pour ces sites de lobbying.

Avez-vous vous même quitté la "sécu" ?

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

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