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Clause de non concurrence - commencer quand même une mission


Clause de non concurrence - commencer quand même une mission

  
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13/12/19 à 15:18
Ariden93
Freelance
discret
Inscrit le 13 Déc 2019
Messages: 15
Bonjour,

Je poste ici car j'ai besoin d'aide.
J'ai lu pas mal de sujets mais je n'ai pas vraiment trouvé de réponse à ma question.

Je suis actuellement en période d'essai dans une ESN jusqu'à fin janvier.
Je travaille en régie chez un client qui est prêt à me prendre en freelance.
Mon ESN a un contrat avec ce client jusqu'à mi-janvier. Je voudrais donc passer freelance à ce moment-là.

J'ai bien évidemment une clause de non concurrence dans mon contrat.
Celle-ci comporte une interdiction de travailler/s'intéresser aux clients/prospects etc de mon ESN,
- pendant une durée de 2 ans
- sur le territoire de la C.E.E (c'est énorme)
- concernant l'éventuelle rémunération de la clause, il est dit ceci :

Alors j'ai trois questions :
- Que pensez-vous de cette clause ? Est-elle nulle (d'une part parce que le passage sur la rémunération ne fixe pas de montant, et celle-ci interviendrait PENDANT l'exécution du contrat) ?
- S'il est évident qu'elle est nulle mais que mon employeur ne consent pas à me libérer de cette interdiction de non-concurrence, puis-je quand même commencer une mission chez mon client actuel (et donc éventuellement gagner un procès si mon ESN m'en fait un plus tard ?)
- Vu que je suis en période d'essai, j'ai 2 jours de prévoyance à respecter. Selon vous, quelle serait la meilleure stratégie pour que l'employeur accepte de renoncer à la clause ?

Pour info, je suis le seul de mon ESN chez le client.
Et si je ne passe pas freelance, mon ESN perdra de toute manière ce client.

Merci d'avance à tous ! Smile

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13/12/19 à 15:56
Freelance91
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 682
Au-delà de la clause de non concurrence, il y a aussi du détournement de clientèle, votre ESN serait tentée de vous attaquer en justice afin de ne pas créer un précédent et décourager ceux qui voudraient faire pareil, surtout qu'elle n'a rien à perdre.

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13/12/19 à 16:31
Ariden93
Freelance
discret
Inscrit le 13 Déc 2019
Messages: 15
Freelance91 a écrit:
Au-delà de la clause de non concurrence, il y a aussi du détournement de clientèle, votre ESN serait tentée de vous attaquer en justice afin de ne pas créer un précédent et décourager ceux qui voudraient faire pareil, surtout qu'elle n'a rien à perdre.


D'accord, soit.
Dans ce cas, un portage via cette ESN peut-il être souhaitable ?
Ou ce serait requalifié en salariat dissimulé par l'URSSAF ?

Après, je pensais tout de même négocier son renoncement à la clause lors de mon départ. C'était plutôt ici ma question : faut-il le faire en amont de la démission, ou le jour du départ, lorsque l'on s'aperçoit qu'elle n'a pas mis fin à cette clause ?

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13/12/19 à 16:47
Freelance91
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 682
Pourquoi est ce que l'ESN renoncerait gratuitement et de plein gré à cette clause ? Vous détournez leur clientèle et elles vont avoir une perte de chiffre d'affaires.

Essayez de négocier de passer en Freelance via cette même SSII ( il y quand même des risques de redressement ) mais ce n'est pas gagné, certaines sociétés en font une question de principe et surtout pour ne pas susciter des "vocations" chez d'autres salariés.

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13/12/19 à 16:58
Ariden93
Freelance
discret
Inscrit le 13 Déc 2019
Messages: 15
Freelance91 a écrit:
Pourquoi est ce que l'ESN renoncerait gratuitement et de plein gré à cette clause ? Vous détournez leur clientèle et elles vont avoir une perte de chiffre d'affaires.

Essayez de négocier de passer en Freelance via cette même SSII ( il y quand même des risques de redressement ) mais ce n'est pas gagné, certaines sociétés en font une question de principe et surtout pour ne pas susciter des "vocations" chez d'autres salariés.


Tout simplement parce qu'elle n'a pas envie de payer cette clause ?
Clause qui plus est peut être rendue caduque par les Prud'hommes

C'est inenvisageable ?

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13/12/19 à 17:42
Freelance91
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 682
Vous pouvez toujours tenter votre chance Laughing

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13/12/19 à 19:56
Ariden93
Freelance
discret
Inscrit le 13 Déc 2019
Messages: 15
Freelance91 a écrit:
Vous pouvez toujours tenter votre chance Laughing


Merci pour vos réponses.

Le redressement est-il systématique ?
Je vois beaucoup moins d'informations à ce sujet, y a-t-il des jurisprudences ?

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14/12/19 à 10:25
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 474
Bonjour,

clause de non concurrence :
le mieux est de s'adresser à un avocat droit du travail (vous pouvez en trouver en ligne). il vous confirmera certainement sa nullité mais il est preferable de s'en assurer.
J'ajouterai quand meme qu'il serait bon de prendre en compte la dimension de votre ESN : est ce une ESN fragile de 10 salaries ou une ESN de 20000 salaries ?
Je ne sais pas quels sont les criteres retenus aux prudhommes pour evaluer le prejudice que vous commettez a votre employeur mais ce point me semble important.

contrat ESN/Client :
Charge a votre client d'evaluer les risques de continuer a travailler avec vous si le contrat comporte des clauses de non debauchage

Enfin,
vous dites que l'ESN perdra ce client si vous ne passez pas freelance.
J'ai du mal a comprendre le contexte qui vous amene dans cette situation :

Est ce votre client qui souhaite se separer de cette ESN et vous a ainsi demander de passer freelance pour continuer votre collaboration ?
Si tel est le cas :
(il y a un post recent similaire) : ne tombez pas dans le panneau d'essayer de trouver une issue convenable aux 3 parties . C'est votre client qui vous "impose" cette situation, demandez lui de regler ce probleme directement avec l'ESN.

Si ce n'est pas le cas, (ie c'est vous qui prenez la decision d'etre freelance),
mesurez quand meme vos actes.
Vous demarrez asez mal en partant dans une pratique tres contestable commercialement parlant : vous semblez etre chez ce client depuis moins de 6 mois et vous tentez de squizzer celui qui a trouvé le client.
Si vous avez envie d'etre freelance, activez votre reseau pour tenter de trouver d'autres missions avant de prendre des risques dans ce montage. Je ne connais pas la dimension de cette ESN dans votre Coeur d'expertise mais mesurez le fait que votre reputation sera entachée . le monde est petit


























Votre client a certainement aussi des

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14/12/19 à 13:11
Ariden93
Freelance
discret
Inscrit le 13 Déc 2019
Messages: 15
vdaxeis a écrit:
Bonjour,



Bonjour,

C'est une petite ESN en France mais plutôt implantée en Allemagne et en UK.

C'est moi qui souhaites passer freelance.
D'une part mon ESN s'en fout de ce client et est prête à l'abandonner si elle peut me placer dans une mission + intéressante pour elle, d'autre part le commercial qui a trouvé cette mission s'est fait virer salement.

Mon ESN a une mauvaise réputation dans la région, donc ma réputation auprès d'elle ça m'est égal.

Ce qui m'inquiète le + c'est ce dont a parlé la personne au-dessus, à savoir si l'entreprise a les moyens de se retourner contre moi non pas au nom de la clause de non concurrence mais au nom de détournement de clientèle comme il a dit...

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15/12/19 à 06:24
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24415
Bonjour,

Pouvez vous être poursuivi pour détournement de clientèle ? Oui.

Il faut bien comprendre qu'un litige salarié se règle au prud'hommes. Un litige entre la ssii et vous entreprise, se règle au tribunal de commerce. La clause de non concurrence y aura moins de poids. Il sera cherché les manoeuvres que vous auriez utilisé pour faire de la concurrence déloyale.

Par ailleurs, connaissez vous le détail du contrat entre la ssii et le client final ? Le nombre de personnes placées par la ssii chez ce client ? Etes vous certain qu'en cas de litige le client final (services achat et juridique), vous préserverons, vous ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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