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Clause de non concurrence - commencer quand même une mission

Ariden93

15 Messages

discret
21/12/2019 à 11:58

VincentRibaudo a écrit :Cela ne vous saura peut-être plus utile étant donné que vous avez décidé de négocier avec votre ESN mais voici mon avis sur les moyens d’actions de votre ESN dans une telle situation. Elle en a 3 :

1) Vous attaquer aux prud’hommes au titre de la clause de non-concurrence inscrite dans votre contrat de travail. Le paiement de l'indemnité de non-concurrence doit prendre la forme d'un versement en capital ou d’un versement périodique au moment de la rupture du contrat de travail. Ici, votre ESN tente, par une formulation un peu maladroite, de bénéficier de la clause de non-concurrence sans avoir à payer d’indemnité postérieurement à la rupture du contrat. Toutefois, la jurisprudence est très stricte désormais sur la formulation de ces clauses et je suis convaincu que celle-ci serait considérée comme nulle par les prud’hommes. En vous attaquant sur ce terrain, avec une clause rédigée ainsi, votre ESN prendrait même le risque de devoir vous payer une indemnité sans que vous soyez lié par une obligation de non-concurrence (au passage, ils devraient reformuler leur clause :roll:)

2) Attaquer votre client au tribunal de commerce sur la base d’une clause inscrite dans le contrat de service entre votre SSII et votre client. Ça ne vous concerne pas directement mais c’est généralement le moyen le plus efficace pour toute ESN de protéger ses relations contractuelles. Si elle n’a pas bien verrouillé son contrat, c’est un peu tant pis pour elle.

3) Vous attaquer (ou plutôt l’entreprise que vous aurez créée pour contracter avec votre client) devant le tribunal de commerce au titre de la concurrence déloyale. C’est toujours une possibilité mais ce n’est pas facile à démontrer. Il faut qu’elle prouve une faute de votre part, un préjudice et un lien de causalité entre la faute et le préjudice. J’ai rarement vu des ESN se lancer dans ce type d’actions (encore moins pour un unique contrat) même si elles agitent souvent cette menace (à défaut d'avoir des contrats bien rédigés :lol: ). Pour soutenir sa demande, elle devra au minimum présenter des preuves (e-mails ou autres) que la démarche commerciale a été effectuée à votre initiative.

Concernant la négociation commerciale avec votre ESN pour que vous passiez en sous-traitance :

Elle vous imposera une clause de non-concurrence identique à ce que vous aviez dans votre contrat de travail mais les conditions sont beaucoup moins strictes et elle n’a pas à vous payer d’indemnités après la rupture du contrat pour que celle-ci soit valide. Il faut que vous soyez vigilant sur la formulation de cette clause et n'hésitez pas à la négocier si elle vous semble abusive.

Concernant le prix, elle devrait négocier une marge classique de 20% sur une sous-traitance. Après, tout se négocie. Pour avoir apporté le contrat, elle devrait s'en tenir à sa marge. Maintenant, si vous avez le client de votre côté, ça peut jouer dans la négo.

La marge d’une ESN sur un salarié se situe généralement entre 30% et 40% par rapport à la masse salariale d'un consultant (salaire brut + 45% environ de charges patronales). C’est plus élevé qu’une sous-traitance car elle doit intégrer le risque d’intercontrat.
Merci beaucoup pour cette réponse complète.

Effectivement, c'était les grands axes auxquels je pensais.
Cela dit, de part mes recherches, je pense qu'il n'est pas si rare que ça qu'une ESN attaque pour concurrence déloyale, surtout si je suis le seul placé chez ce client.
C'est pour cette raison que j'ai décidé de négocier - à l'oral pour le moment - avec mon ESN.

Je n'ai pas envie de prendre le risque qu'elle me poursuive en justice, ou bien que le client me lâche par "peur".
De plus, tant que le tribunal ne s'est pas prononcé, et cela peut prendre plusieurs mois/années, je ne peux travailler pour ce client sinon c'est moi qui serais en faute.

En fait, c'est les réponses ici qui m'ont refroidi sur le fait de continuer en direct avec le client, et effectivement, avec le recul je pense qu'il vaut mieux que je ne prenne pas le risque.
Et puis, ce serait vouloir le beurre et l'argent du beurre alors que l'ESN a apporté l'affaire et que je m'entends bien avec mon commercial...

J'espère que cela se finira bien et que l'ESN acceptera.

Je suis en train de préparer mes arguments, je pense mettre en avant le fait de vouloir devenir indépendant mais que l'on peut nouer un "partenariat" sur le long terme si cela se passe bien.

Qu'en pensez-vous ?

VincentRibaudo

3 Messages

nouveau
21/12/2019 à 16:33

Je n'ai pas envie de prendre le risque qu'elle me poursuive en justice, ou bien que le client me lâche par "peur".
De plus, tant que le tribunal ne s'est pas prononcé, et cela peut prendre plusieurs mois/années, je ne peux travailler pour ce client sinon c'est moi qui serais en faute.

En fait, c'est les réponses ici qui m'ont refroidi sur le fait de continuer en direct avec le client, et effectivement, avec le recul je pense qu'il vaut mieux que je ne prenne pas le risque.
Et puis, ce serait vouloir le beurre et l'argent du beurre alors que l'ESN a apporté l'affaire et que je m'entends bien avec mon commercial...
C’est bien noté. Je n’essaie pas de vous influencer ou d’émettre un jugement sur la marche à suivre mais simplement vous exposer l’état du droit, de la jurisprudence et mon expérience personnel sur le sujet. La décision au final vous appartient. Dans ce type d’affaires, il y a toujours un élément psychologique (pas toujours rationnel d’ailleurs) à prendre en considération et c’est à vous de l’apprécier.
Je suis en train de préparer mes arguments, je pense mettre en avant le fait de vouloir devenir indépendant mais que l'on peut nouer un "partenariat" sur le long terme si cela se passe bien.

Qu'en pensez-vous ?
Etre préparé avec un solide argumentaire, c'est toujours mieux pour négocier :P
Pour aborder une négociation commerciale de ce type, je commercerais par fixer 3 prix : le prix plancher sous lequel vous refuserez de descendre, le prix cible et le prix demandé. Votre marge de négo va se situer entre le prix demandé et le prix cible. A mon sens, il faut toujours fixer un prix plancher car si l'ESN sent que vous accepteriez n'importe quel deal, vous n'aurez aucun levier pour négocier (la dure loi des affaires ).
Ensuite, ce qui va intéresser votre ESN, c’est la perspective de développer le compte : recevoir de futurs appels d’offres, être prioritaire sur de futurs appels d’offres, que vous apparaissiez comme quelqu’un qui peut lui permettre de développer le compte, etc. Si votre client est prêt à faire quelques "gestes" vis à vis de votre ESN, ce serait un très bon point.

Ariden93

15 Messages

discret
23/12/2019 à 12:40

VincentRibaudo a écrit :
Je n'ai pas envie de prendre le risque qu'elle me poursuive en justice, ou bien que le client me lâche par "peur".
De plus, tant que le tribunal ne s'est pas prononcé, et cela peut prendre plusieurs mois/années, je ne peux travailler pour ce client sinon c'est moi qui serais en faute.

En fait, c'est les réponses ici qui m'ont refroidi sur le fait de continuer en direct avec le client, et effectivement, avec le recul je pense qu'il vaut mieux que je ne prenne pas le risque.
Et puis, ce serait vouloir le beurre et l'argent du beurre alors que l'ESN a apporté l'affaire et que je m'entends bien avec mon commercial...
C’est bien noté. Je n’essaie pas de vous influencer ou d’émettre un jugement sur la marche à suivre mais simplement vous exposer l’état du droit, de la jurisprudence et mon expérience personnel sur le sujet. La décision au final vous appartient. Dans ce type d’affaires, il y a toujours un élément psychologique (pas toujours rationnel d’ailleurs) à prendre en considération et c’est à vous de l’apprécier.
Je suis en train de préparer mes arguments, je pense mettre en avant le fait de vouloir devenir indépendant mais que l'on peut nouer un "partenariat" sur le long terme si cela se passe bien.

Qu'en pensez-vous ?
Etre préparé avec un solide argumentaire, c'est toujours mieux pour négocier :P
Pour aborder une négociation commerciale de ce type, je commercerais par fixer 3 prix : le prix plancher sous lequel vous refuserez de descendre, le prix cible et le prix demandé. Votre marge de négo va se situer entre le prix demandé et le prix cible. A mon sens, il faut toujours fixer un prix plancher car si l'ESN sent que vous accepteriez n'importe quel deal, vous n'aurez aucun levier pour négocier (la dure loi des affaires ).
Ensuite, ce qui va intéresser votre ESN, c’est la perspective de développer le compte : recevoir de futurs appels d’offres, être prioritaire sur de futurs appels d’offres, que vous apparaissiez comme quelqu’un qui peut lui permettre de développer le compte, etc. Si votre client est prêt à faire quelques "gestes" vis à vis de votre ESN, ce serait un très bon point.
J'ai plutôt en tête des %age de marge que des prix, ce serait ainsi plus simple à négocier si changement de client mais en gardant la même SSII.

Le client est lui assez bridé par le top management, mais nul doute qu'en cas de besoin ponctuel cela intéresse la SSII d'être "prioritaire" et que pour de petits renforts le client soit OK.

Je vais donc mettre le doigt sur le potentiel win-win d'une relation commerciale entre elle et moi sur le moyen terme.

Merci à tous en tout cas pour vos réponses et pour vos réponses sur tous les autres sujets du forum, qui est passionnant et très instructif.

Je vous tiendrai informés de l'avancée si, dans le doute, cela peut intéresser qqn.

Yves 23

1 Messages

nouveau
21/09/2020 à 11:20

J'ai bien évidemment une clause de non concurrence dans mon contrat.
Celle-ci comporte une interdiction de travailler/s'intéresser aux clients/prospects etc de mon ESN,
- pendant une durée de 2 ans
- sur le territoire de la C.E.E (c'est énorme)
- concernant l'éventuelle rémunération de la clause, il est dit ceci :
Ce n'est pas énorme, en effet, il faut comprendre à quoi sert une clause de non-concurrence :

La clause de non concurrence sert à empêcher qu'un salarié qui parte de l'entreprise emmène le fichier client et démarche tous les anciens clients, avec les avantages commerciaux dont il bénéficie (connaissance des anciens prix de l'entreprise, connaissance du service exact fourni au client, donc la possibilité de fournir plus, pour moins cher (moins de charges), etc)

Là, ça n'a pas l'air énorme, car il s'agit d'un seul client, mais selon la taille du client, si chaque salarié repart avec un client, ça fait énormément de chiffre d'affaires, d'autant que certains ne s'arrêtent pas à un client.

Quelques exemples :

Les gérants de la société IGC AD qui a démarché les clients de la société AC AD, en indiquant que celle-ci avait/allait fermer. En l'occurrence, le détournement de clientèle n'a pas été retenu, car la situation de AC AD n'a pas été empirée par ce détournement de clientèle, étant déjà catastrophique, et procédait à des licenciements économiques, l'empêchant d'honorer toutes ses missions.

La société Air'Technologies, dont les gérants avaient conservé un accès au fichier client de Sintra, leur ancien employeur. Ils ont été condamnés pour accès non autorisé à un fichier informatisé de traitement des données, et ont du faire appel pour le détournement de clientèle.


Cependant, (même s'il est un peu tard, j'espère que cette précision servira à un autre), si vous estimez que le service proposé est différent du service proposé par la société avec laquelle vous avez signé une clause de non concurrence (ce qui ne semble pas être le cas), alors il peut être possible de travailler avec ledit prospect.

Dans ce dernier cas, je vous invite dans tous les cas à notifier préalablement l'entreprise avec laquelle vous avez signé la clause de non concurrence afin d'obtenir leur accord écrit et de vous protéger, le cas échéant.