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Différence protection sociale entre SASU et TNS

Shining

112 Messages

très actif
14/12/2019 à 04:07

Bonjour,

J'ai compris qu'en SASU on dépend du régime général avec des cotisation de 89% du salaire net, et qu'en EURL on dépend du RSI avec des cotisations sociales de 45% du salaire net.

Mais quelle est la différence au niveau de la couverture sociale à salaire/rémunération équivalente ? Les taux de remboursements sont plus élevés dans le régime générale ?

Merci
bien à vous

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
14/12/2019 à 13:56

Il n'y a strictement aucune différence en ce qui concerne l'assurance maladie en régime général et SSI. Les remboursements sont les mêmes, et on est aussi bien pris en charge en cas de problèmes de santé.

Pour le reste (IJ, décès invalidité, retraite), c'est bien mieux comme assimilé salarié en SASU (à condition de se verser réellement un salaire).

Mais en y mettant le prix (= coût comparable à la SASU) on peut se b&tir la même protection en EURL.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

_lael

379 Messages

impliqué
14/12/2019 à 17:14

En complément :

A salaire/rémunération équivalents en SASU/EURL :
- on cotise plus en SASU, ce qui donne donc proportionnellement plus de droits retraite.
- on cotise moins en EURL, ce qui donne donc proportionnellement moins de droits retraite.

Mais il me semble bien avoir lu que chaque euro cotisé rapportait proportionnellement une bien meilleure pension en TNS (EURL) qu'en salarié (SASU), car les caisses sont mieux gérées (anticipation de l'évolution démographique) et les TNS ont tendance à partir plus tard à la retraite et donc à cotiser plus longtemps.
Donc on y perd pas énormément en TNS même en cotisant moins à salaire/rémunération équivalents.
Mais bon, ça c'était avant la réforme sur le régime universel de retraite.


Maintenant, en général, on est plutôt dans ce cas de figure :
- SASU : les gens se versent le minima pour valider les trimestres retraite (500€ brut/mois environ) ou un SMIC (1500€ brut/mois) et le reste en dividendes.
Car le salaire a des charges sociales très élevées à l'inverse des dividendes (PFU).
Donc privilégier les dividendes permet de maximiser le net après impôts reçu.
Mais ce qui est perçu en dividendes ne donne aucun droit retraite.

- EURL : c'est plutôt quasiment l'intégralité en rémunération et rien en dividendes.
Car les charges sur la rémunération sont assez faibles à l'inverse de ceux sur les dividendes (CS + impôts).

La différence du net est de l'ordre de 1-3k€ (à la louche), à l'avantage de SASU, à l'année, pour un CA de 130k€ pour un consultant freelance lambda.


Mais, dans le cas au-dessus, le dirigeant de SASU aura acquis nettement moins de droit retraite qu'un gérant d'EURL. Je pense que ça divise facilement la pension retraite par 3 (CA de 130k€), mais à faire confirmer.
Est-ce que c'est utile de chercher à gratter 1-3k€ de net en plus par an pour au final perdre autant en pension pour sa retraite ?


C'est important de faire la différence, car beaucoup croient à tort qu'ils auront autant, voire plus, de droits retraite en SASU qu'en EURL en ne se versant presque rien en salaire.


Après, si en SASU on se verse l'intégralité en salaire, il faut s'attendre à avoir facilement 20-25k€ de net en moins à l'année (CA de 130k€ toujours).
Et là oui, vous aurez nettement plus de droits retraite qu'un gérant TNS.

A.2.P

58 Messages

actif
14/12/2019 à 17:43

mixomatose a écrit :Il n'y a strictement aucune différence en ce qui concerne l'assurance maladie en régime général et SSI. Les remboursements sont les mêmes, et on est aussi bien pris en charge en cas de problèmes de santé.

Pour le reste (IJ, décès invalidité, retraite), c'est bien mieux comme assimilé salarié en SASU (à condition de se verser réellement un salaire).

Mais en y mettant le prix (= coût comparable à la SASU) on peut se b&tir la même protection en EURL.

Concernant la prévoyance, si vous êtes au SSI, commerçant, et non CIPAV, alors les garanties prévoyance des régimes obligatoires sont identiques à celles d’un salarié et limitées à la moitié du PMSS.


Si la protection sociale d’un salarié (cadre) est meilleure que celle d’un TNS c’est uniquement parce que l’entreprise a l’obligation de mettre en place un contrat de prévoyance complémentaire pour couvrir un capital décès (Art,7 Convention nationale des cadres, 1947) et que, souvent voir tout le temps, cette garantie obligatoire est complétée par de l’ITT et de l’invalidité.

Est ce que les présidents de SASU du forum ont mis en place un tel contrat, je n’en sais rien, mais c’est généralement plutôt rare.

Le gérant TNS peut également mettre en place un contrat complémentaire, généralement Forfaitaire et de meilleure qualité, en tout cas, plus adaptable à la situation spécifique du dirigeant.

Pour le coût, à revenu net identique, vous aurez un coût bien moindre en tant que TNS qu’en tant que SASU pour la même protection sociale.

_________________
Matthieu de Brisoult

Gestion de patrimoine
Protection sociale

Shining

112 Messages

très actif
15/12/2019 à 13:46

EURL IS:
80ke de bénéfices
- 24827€ de RSI
= 55172€ de rémunération
- 9160€ d'impot IR
= 46012€ net dans la pocket

SASU IS:
80k€ de bénéfices
38120X 0.85 = 32402€ après IS 15%
41880X 0.75 = 31410€ après IS 25% (en 2020)
= 63812€
- 30% Flat tax
=44668€ net dans la poche


Résultat du match : l'EURL est plus intéressante que la SASU, que se soit dans l'immédiat ou pour la retraite. Moins d'impots, et plus de retraite.

_lael

379 Messages

impliqué
15/12/2019 à 15:01

Pour 130k€ de CA
-10% de charges

Bénéfice : 117k€


EURL IS:
117k€
- 36k€ RSI
= 81k€ de rémunération
- 15888€ d'impôts (célibataire 1 part d'après le site des impôts après abattement 10%)
= 65122€ net dans la poche


SASU IS:
117k€
- 18255 salaire brut annuel (SMIC)
- 38120 * 15% = 5718€ d'IS au taux réduit (15%)
- ( 117k€ - 18255 - 38120 ) * 25% = 15156 € d'IS (25%)
= 77871€ après IS
- 23361€ (30% PFU)
+ 14056€ de salaire net annuel (SMIC)
= 68566€ net dans la poche



J'avais à peu prêt bon dans mon message précédent :o

Sachant qu'il faut aussi tenir compte des approximations ci-dessous :
- à 81k€ de rémunération, on est probablement plus dans les 42-43% de RSI que dans les 45% comme estimé dans les calculs. On peut donc s'attendre à 1-2k€ de net en plus en EURL.
- l'édition des fiches de paie et la gestion du social a un coût de 200-600€/an en SASU et vient en réduction du bénéfice initial.
- si on est marié, en gagnant plus que son conjoint, et avec en plus de ça des enfants, l'IR est fortement réduit en EURL ce qui augmente le net d'autant. Alors que ça ne change rien en SASU du fait du PFU qui est fixe.


Donc au final, ça confirme la conclusion précédente :
- il y a pas grand intérêt de privilégier SASU pour [u:f503302790]hypothétiquement[/u:f503302790] gratter quelques euros en plus à la fin de l'année mais perdre beaucoup pour sa retraite.
- et dans pas mal de cas (mariage, enfants, CA, etc...) on peut même se retrouver avec un net inférieur en SASU qu'en EURL tout en perdant des droits retraites.

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
15/12/2019 à 22:51

_lael a écrit : SASU IS:
117k€
- 18255 salaire brut annuel (SMIC)
Le président d'une SASU n'a pas droit aux réductions Fillon, donc le coût chargé est plutôt de 24000€.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Shining

112 Messages

très actif
16/12/2019 à 00:22

_lael a écrit :Pour 130k€ de CA
-10% de charges

Bénéfice : 117k€


EURL IS:
117k€
- 36k€ RSI
= 81k€ de rémunération
- 15888€ d'impôts (célibataire 1 part d'après le site des impôts après abattement 10%)
= 65122€ net dans la poche


SASU IS:
117k€
- 18255 salaire brut annuel (SMIC)
- 38120 * 15% = 5718€ d'IS au taux réduit (15%)
- ( 117k€ - 18255 - 38120 ) * 25% = 15156 € d'IS (25%)
= 77871€ après IS
- 23361€ (30% PFU)
+ 14056€ de salaire net annuel (SMIC)
= 68566€ net dans la poche



J'avais à peu prêt bon dans mon message précédent :o

Sachant qu'il faut aussi tenir compte des approximations ci-dessous :
- à 81k€ de rémunération, on est probablement plus dans les 42-43% de RSI que dans les 45% comme estimé dans les calculs. On peut donc s'attendre à 1-2k€ de net en plus en EURL.
- l'édition des fiches de paie et la gestion du social a un coût de 200-600€/an en SASU et vient en réduction du bénéfice initial.
- si on est marié, en gagnant plus que son conjoint, et avec en plus de ça des enfants, l'IR est fortement réduit en EURL ce qui augmente le net d'autant. Alors que ça ne change rien en SASU du fait du PFU qui est fixe.


Donc au final, ça confirme la conclusion précédente :
- il y a pas grand intérêt de privilégier SASU pour [u:b25f10856c]hypothétiquement[/u:b25f10856c] gratter quelques euros en plus à la fin de l'année mais perdre beaucoup pour sa retraite.
- et dans pas mal de cas (mariage, enfants, CA, etc...) on peut même se retrouver avec un net inférieur en SASU qu'en EURL tout en perdant des droits retraites.

Le président d'une SASU n'a en effet pas droit aux réductions Fillon.
Donc :


SASU IS:
117k€
- 18255 salaire brut annuel (SMIC) = 9658€ net
- 38120 * 15% = 5718€ d'IS au taux réduit (15%)
- ( 117k€ - 18255 - 38120 ) * 25% = 15156 € d'IS (25%)
= 77871€ après IS
- 23361€ (30% PFU)
+ 9658€ de salaire net annuel (SMIC)
= 64167€ net dans la poche


Donc on gagne moins avec une SASU.

Ma société est en SASU, je regrette profondément...
J'avais tellement entendu parlé en mal du RSI ...

_lael

379 Messages

impliqué
16/12/2019 à 01:17

Merci pour les précisions.

Effectivement j'avais oublié ce détail, je m'étais basé à tort sur le montant du SMIC net qui n'est pas applicable pour le président de SASU, car les charges sont plus importantes.
Ça m'apprendra à manipuler des données que je maîtrise mal.


Ça me conforte du coup encore davantage dans l'idée que j'ai bien fait de prendre EURL en tout cas :D

hmg

25580 Messages

Grand Maître
16/12/2019 à 01:41

Bonjour,

La SASU peut être transformée en EURL.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Shining

112 Messages

très actif
16/12/2019 à 23:05

hmg a écrit :Bonjour,

La SASU peut être transformée en EURL.
Merci :)
Il faut que je me renseigne sur le cout, mais je pense que se sera amortis rapidement vu la différence.
N'étant pas dans une tranche d'impot à 41%, aucun intéret pour moi des dividendes de la flat tax de la sasu.

Merci à tous pour ces précisions et l'aide apporter :)

ComeCha

17 Messages

discret
28/01/2020 à 16:42

Je vois que beaucoup disent ici que les charges sociales sont de 45% du salaire net du gérant TNS.

Or, je vois sur le site de BPI (https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/structures-juridiques/entreprendre-seul/comparaison-eurlsasu-entreprise-unipersonnelle) que les cotisations sont de 45% jusqu'au PASS (environ 40 K Net annuel) et ensuite de 30%.

Pour 100K de ÇA on se retrouve avec des cotisations moyennes de 38 à 40%.

Ce qui pousse clairement l'avantage en faveur de l'EURL.

Est-ce que les gérants TNS peuvent nous confirmer cela ?

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
28/01/2020 à 23:30

ComeCha a écrit : Pour 100K de ÇA on se retrouve avec des cotisations moyennes de 38 à 40%.
Pour un brut de 100k€, on paye 30k€ de charges, reste 70k€ (résultat net, qui sert au calcul des charges).

Le taux:
"en dedans" = 30/100 = 30%
"en dehors" = 30/70 = 43%

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