101 connectés     8 311 missions IT     26 770 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums Vos projets




Statut optimal pour situation particulière


Statut optimal pour situation particulière

  
1 2  suiv
16/12/19 à 14:29
Membre-172359
Freelance
nouveau
Inscrit le 16 Déc 2019
Messages: 6
Bonjour,

Je souhaite pouvoir réduire mes revenus au minimum pendant quelques années.
En tant qu'Entrepreneur Individuel, donc TNS, je ne peux pas réaliser cette opération tout en continuant à facturer (ce que je ne compte pas arrêter de faire Laughing )
Donc je dois passer salarié et me verser un salaire minimal pendant que ma "société" cumulera mes bénéfices pour plus tard...
Je vends de la prestation, très peu de frais de fonctionnement.
Je vois EURL, SARL, SASU, etc. mais je ne sais pas ce qui conviendrait le mieux pour moi.
Qui pourrait m'aider svp sur ce sujet?
Je tiens actuellement moi-même ma compta (+ AGA), je pense qu'il ne sera plus possible de le faire en tant que salarié... ?
Merci d'avance

Voir le profil de l'utilisateur    
16/12/19 à 18:34
Olivier_M
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 18 Mar 2010
Messages: 1227
Bonjour,
Vous pouvez devenir gérant majoritaire d'EURL, ce qui vous permet de continuer à avoir le statut TNS tout en laissant dans la société l'essentiel du bénéfice. Et si vous avez les compétences adéquates, vous pouvez tenir votre comptabilité vous-même.

Voir le profil de l'utilisateur    
16/12/19 à 19:48
Membre-172359
Freelance
nouveau
Inscrit le 16 Déc 2019
Messages: 6
Donc EURL avec IR (pas d'IS) mais possibilité de garder des capitaux... exact?
Du coup l'on a des charges sociales Urssaf, CIPAV calculées sur la base du CA ou des revenus perçus?
Je vais regarder un peu plus ce statut. Merci

Voir le profil de l'utilisateur    
16/12/19 à 20:02
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24416
Bonjour,

Il faut obligatoirement une structure à l'IS.

Eurl : vous restez tns
Sasu : vous êtes salarié.

A noter : dans le cadre d'un divorce, les comptes de l'entreprise pourraient être regardé pas seulement le revenu.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
16/12/19 à 20:16
Olivier_M
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 18 Mar 2010
Messages: 1227
Membre-172359 a écrit:
Donc EURL avec IR (pas d'IS) mais possibilité de garder des capitaux... exact?


EURL (ou SARL) à l'IS, et dans ce cas les charges sociales sont calculées sur la base des revenus perçus, pas du CA.

Voir le profil de l'utilisateur    
16/12/19 à 20:29
Membre-172359
Freelance
nouveau
Inscrit le 16 Déc 2019
Messages: 6
Si je prends l'exemple de 120k€ de CA, en EI je suis à 30-35% de charges sociales.
Qu'en est-il de l'EURL IR?
Et IS ne rime-t-il pas avec "plus de charges sans davantage de protection sociale"?
J'ai en tête que l'IS est une première imposition de 28% sur laquelle on ajoutera les charges sociales classiques sur la rémunération à un moment ou à un autre. Donc 28% qui partent en fumée juste pour être sur une structure IS

Voir le profil de l'utilisateur    
16/12/19 à 20:44
Olivier_M
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 18 Mar 2010
Messages: 1227
Votre question initiale était "je veux pouvoir réduire mes revenus pendant quelques années".

Ainsi que l'a précisé hmg, pour cela il vous faut impérativement une structure à l'IS. Et oui, dans ce cas, si vous avez peu de revenus, vous allez avoir un important bénéfice et donc payer pas mal d'impôt sur les sociétés.
C'est bien fichu le droit fiscal français, ce que l'on économise d'un côté, généralement on le repaye d'un autre.
Les 38120 premiers euros de bénéfice sont cependant taxés à 15%

Si votre objectif est d'afficher un revenu faible, il faut en passer par une société à l'IS.
Si votre objectif est de faire 120 K€ de chiffre d'affaires annuel et de ne pas (ou peu) payer d'impôt, ce n'est pas la même chose (et dans ce cas, il faut passer par des montages plus compliqués et "borderlines" ou investir dans des placements défiscalisants, avec tous les risques que cela comporte)

Voir le profil de l'utilisateur    
16/12/19 à 20:52
Membre-172359
Freelance
nouveau
Inscrit le 16 Déc 2019
Messages: 6
Je sais qu'il faut passer à la caisse d'un côté ou de l'autre et je sais aussi que se rémunérer 0€ une année puis 200k€ l'année suivante a forcément des impacts sur l'IR de part le calcul sur des tranches progressives... mais l'IS je ne le comprends pas.
Tout ce qui ne part pas en revenus est soumis à l'IS, normal. Mais l'année suivante si je récupère ces revenus je serai soumis en plus aux charges classiques (en plus de l'IR plus élevé cette année là).
Dans quel cas un entrepreneur seul aurait-il intérêt à choisir l'IS?

Voir le profil de l'utilisateur    
16/12/19 à 21:01
Membre-172359
Freelance
nouveau
Inscrit le 16 Déc 2019
Messages: 6
Je reformule ma question, pardon

Je comprends que le reste non perçu soit imposé (IS).
Mais dans ce cas que se passe-t-il le jour où l'on retire tout le capital?
100% (le net évidemment apres charges sociales) de l'année + le cumul net après IS de toutes les années précédentes?

Le positif est taxé... qu'en est-il du négatif? Smile

Voir le profil de l'utilisateur    
16/12/19 à 21:27
Membre-172359
Freelance
nouveau
Inscrit le 16 Déc 2019
Messages: 6
Et je reformule encore...

Si je me verse 95% en moyenne sur 5 ans... avec le net restant après IS j'investis dans du matériel.
J'imagine qu'il est possible de déduire cet achat du calcul de l'IS sur l'année en cours.

Mais du coup je déduis plus que ma base imposable.

Ça revient au même que mon précédent message mais de manière plus concrète.

Merci pour votre temps, c'est intéressant d'échanger sur ce sujet

Voir le profil de l'utilisateur    

1 2  suiv
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation