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16/12/19 à 16:20
_lael
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 311
Indep2013 a écrit:

A noté que pour la CIPAV, la complémentaire ne peut être modifiée et sera toujours basée sur l'année N-1.

Je viens douloureusement de m'en rendre compte.
J'avais gonflé un peu ma rémunération 2018 avec l'année blanche ce qui m'a valu d'être en "classe F".
Et j'ai beau avoir donné un revenu "estimé" 20k€ inférieur en 2019, ils m'ont fait une régularisation que sur la retraite de base.
Donc ils m'ont rendu genre 500€ alors que j'espérais récupérer 8k€ supplémentaires de la retraite complémentaire Sad

Il m'avait semblé que la CIPAV avait perdu ses procès à ce sujet et était contrainte de régulariser ses cotisations sur la base des revenus N une fois connus.
C'est pas le cas ?

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16/12/19 à 16:26
François2
Freelance
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Inscrit le 24 Jan 2018
Messages: 234
Indep2013 a écrit:
François2 a écrit:
...Effectivement une prime precue janvier après avoir reçu le paiement du client etqui sera imputée sur la comptabilité 2019.


Tu es en EI et recette dépense?


Eurl is

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16/12/19 à 17:13
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1216
_lael a écrit:
Il m'avait semblé que la CIPAV avait perdu ses procès à ce sujet et était contrainte de régulariser ses cotisations sur la base des revenus N une fois connus.
C'est pas le cas ?


c'est le cas, voir https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_20316.html
après, il est possible qu'il faille aller en justice pour que la cipav applique la loi.


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16/12/19 à 18:56
_lael
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Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 311
Merci, je me le garde sous le coude.
Je vais attendre septembre 2020 quand ils auront les revenus 2019 définitifs, pour voir s'ils acceptent de régulariser.
Mais je vais pas m'asseoir sur 8k€ de cotisations en tout cas.

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16/12/19 à 20:30
François2
Freelance
impliqué
Inscrit le 24 Jan 2018
Messages: 234
_lael a écrit:
Merci, je me le garde sous le coude.
Je vais attendre septembre 2020 quand ils auront les revenus 2019 définitifs, pour voir s'ils acceptent de régulariser.
Mais je vais pas m'asseoir sur 8k€ de cotisations en tout cas.


Je suis perdu avec les échanges Very Happy

Est ce qu'on a jusqu'au septembre 2020 pour déclarer les revenu 2019 définitive ?

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16/12/19 à 23:12
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1216
non, la dsi est à faire avant.
mais la cipav, une fois la dsi faite, mets un peu de temps pour calculer ce qui est dû au 15 octobre.


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