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18/12/19 à 09:32
openlsi
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Messages: 116
Bonjour,

J'aimerai bien savoir s'il y a des contrôles fiscale et urssaf en cas de fermeture volontaire d'une entreprise (pas de dettes particulière).

Et si la société est bien clôturé est-ce qu'elle sera possible pour l'urssaf ou les services des impôts de revenir et faire des contrôles?

Merci.

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18/12/19 à 09:45
mixomatose
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 7190
IL n'y a pas de contrôles systématiques à la clôture, par contre par contre ils peuvent toujours revenir vérifier les comptes passés dans les limites dictées par la loi (3 ans).


_________________
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20/12/19 à 09:40
openlsi
Freelance
très actif
Inscrit le 02 Déc 2015
Messages: 116
Dans le cas ou j'ai deux sociétés et dont une est en clôture mais avec un risque de redressement URSSAF, est-ce que la deuxième sera impliqué?

Merci.

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20/12/19 à 09:49
cifer
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impliqué
Inscrit le 27 Mai 2019
Messages: 162
j'en connais un qui va avoir chaud aux fesses Rolling Eyes

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20/12/19 à 10:26
Freelance91
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Messages: 1120
On va dire que ça va leur mettre la puce à l'oreille Smile

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20/12/19 à 12:22
Prod-IT
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Messages: 53
J'espère que des contrôleurs ne traînent pas par ici. Confused

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20/12/19 à 16:49
Freelance91
Freelance
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Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 1120
Je ne pense pas, ils sont occupés en ce moment avec les gens qui déclarent leur champagne de fin d'année en frais pro et récupèrent la TVA dessus en sus Rolling Eyes

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20/12/19 à 17:22
Tcharli
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Grand Maître
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Messages: 2527
Freelance91 a écrit:
Je ne pense pas, ils sont occupés en ce moment avec les gens qui déclarent leur champagne de fin d'année en frais pro et récupèrent la TVA dessus en sus Rolling Eyes


Il me semblait qu'on ne récupérait pas la TVA sur l'alcool. Je me trompe ?


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Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
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20/12/19 à 17:36
Freelance91
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Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 1120
Si le cadeau ne dépasse pas 69€ TTC / an / destinataire, on peut récupérer la TVA dessus Very Happy


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22/12/19 à 09:14
hmg
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Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25350
Bonjour,

Il me semble qu'il a été recement voté la possibilité pour les contrôleurs fiscaux notamment de tirer des informations sur les réseaux sociaux pour leurs contrôles...

Pour ce qui est des contrôles quand il y a deux sociétés dont une ferme, tout dépend de quel risque l'on parle. Il est tout à fait possible que le contrôle de l'une entraine même fermée le contrôle de l'autre. Par ailleurs, tout dépend de quel risque urssaf l'on parle. Si c'est un risque tns, vous pouvez être contrôlé vous même et pas les sociétés directement. Le mieux est de payer ce que l'on doit en temps et en heure et d'éviter les risques.

Autre point : considérer qu'un contrôle ne remonte qu'à 3 ans plus l'année en cours est une erreur. En cas d'activité occulte supposée, cela pourrait remonter à 6 ans plus l'année en cours. Par ailleurs, en cas de contrôle, il faut pouvoir justifier les à nouveaux. Si un solde de compte courant nécessite de remonter à 15 ans, il faut garder les traces de ces opérations sur 15 ans (dont les apports par exemple).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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