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Clause de départ dans un contrat


Clause de départ dans un contrat

  
1 2  suiv
18/12/19 à 15:20
Tasnime
Freelance
discret
Inscrit le 13 Avr 2018
Messages: 16
Bonjour,
J'ai signé un contrat dans lequel il n'y a aucune clause de départ prévu pour moi. Il est précisément écrit que le client peut mettre fin aux prestations en informant le prestataire par lettre recommandée 30 jours à l'avance. Par contre, aucune clause indiquant que le prestataire peut faire de même. Cela veut t-il dire que je ne peux pas partir avant la fin du contrat ?
Merci pour vos éclaircissements.

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18/12/19 à 15:29
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 667
Bonjour,
Tu as bien compris. C'est une erreur à ne pas répéter, il faut toujours lire et négocier son contrat.

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18/12/19 à 15:34
Tasnime
Freelance
discret
Inscrit le 13 Avr 2018
Messages: 16
Bonjour htnfr,
Merci mais n'est-ce pas un défaut de contrat ? Je trouve ça très malhonnête, j'ai toujours été habitué à avoir 1 mois de préavis...

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18/12/19 à 15:37
KaziChoco
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Sep 2016
Messages: 204
Défaut de contrat ?! Je ne vois pas de quoi vous parlez. Vous avez bien une date de fin pour votre contrat. Voilà !

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18/12/19 à 15:51
Tasnime
Freelance
discret
Inscrit le 13 Avr 2018
Messages: 16
KaziChoco a écrit:
Défaut de contrat ?! Je ne vois pas de quoi vous parlez. Vous avez bien une date de fin pour votre contrat. Voilà !


Je parle d'un défaut de contrat. Chacune des 2 parties doit pouvoir mettre un terme au contrat, cela vous étonne ?

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18/12/19 à 15:54
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1644
La réponse de KaziChoco était sarcastique (et correspond a la réponse que pourrait vous faire un client malhonnête justement).

NON, il n'est pas légalement indispensable que les 2 parties puissent mettre fin au contrat avant la date de fin précisée dans ce dernier.

Vous êtes donc engagé jusqu'à cette date, sans possibilité de résiliation anticipée de votre part.

Voila pourquoi on vous dit que c'est une grosse erreur, et qu'il ne faut jamais signer un tel contrat.

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18/12/19 à 15:55
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 667
Tasnime a écrit:
Bonjour htnfr,
Je trouve ça très malhonnête, j'ai toujours été habitué à avoir 1 mois de préavis...

On est d'accord, mais c'est très courant, notamment avec les ESN.

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18/12/19 à 19:50
_lael
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 295
Une des règles de base c'est de demander la réciprocité : s'ils ont 30jours de préavis, qu'ils vous accordent également 30jours.

Et refuser les clauses où le contrat prend fin sur décision unilatérale d'une tierce partie (le client) sans raison valable (pas de faute commise par le prestataire ou autre).
Car ça arrive qu'ils mettent une clause de "30jours sur préavis de la SSII" mais glissent plus loin "à effet immédiat sur décision du client".
Là c'est encore plus malhonnête (mais pas illégal), car vous êtes clairement un "bouche-trou" en attendant que le client pourvoit le poste en interne.

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19/12/19 à 11:28
p0ulp3
Freelance
actif
Inscrit le 12 Jan 2010
Messages: 74
Tap a écrit:
Voila pourquoi on vous dit que c'est une grosse erreur, et qu'il ne faut jamais signer un tel contrat.


C'est pas forcément une erreur, tout dépend la mission et le contexte (IDF, province), le TJM, l'intéret technique pour la mission, le distance domicile-mission...
Mais ca doit etre fait en connaissance de cause dans tous les cas !

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19/12/19 à 14:43
KaziChoco
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Sep 2016
Messages: 204
D'accord avec Poule. Je rajouterai comme critère la durée du contrat. Si c'est un contrat d'un an, mieux vaut avoir une clause pour pouvoir partir avant. Si c'est un contrat de trois mois, l'intérêt est plus faible.

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