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24/12/19 à 21:52
riorado
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Messages: 249
Bonjour,

Le siège social de ma société (EURL IS, conseil en informatique) est hébergé chez moi et je suis propriétaire. Je quitte bientôt cet appartement et je souhaite le louer en meublé de tourisme. La société ne me paye aucun loyer mais participe aux charges en fonction de la surface occupé.

Pouvez-vous m'aider à choisir le cas le plus avantageux et sans risques, le calcul me semble très complexe. Mon taux marginal d'impots est de 30%.

1. Faire payer à la société la totalité des charges et garder l'appartement pour moi et le louer à titre personnel en considérant que la mise à disposition gratuite compense les charges. (solution simple mais pas très précise)

2. Louer l'appartement en meublé à la société et faire l'activité de location par la société.

3. Louer l'appartement non meublé à la société, le meubler à la charge de la société et faire l'activité de location par la société.

4. Transférer le siège avec mon déménagement et le louer à 100% à titre personnel.

Est-ce que quelqu'un a déjà fait ce calclul pour choisir ?

Merci de votre aide.

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03/01/20 à 15:27
riorado
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Messages: 249
Bonjour,

Personne n'aurais rencontré ce cas ?

Je découpe le sujet:

1. Ai-je le drois de louer mon appartement entier à ma société (loyer du marché) même si elle n'a besoin que de l'adresse en tant que siège social ? (Je n'habite plus l'appartement)
Elle me paiera disons 1000€ / mois donc 12000 / an, ce qui baissera mes cotisations sociale de 4000€ environ, voir plus car je passe à une classe inférieure à la CIPAV.

Merci

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03/01/20 à 15:43
mixomatose
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Grand Maître
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Messages: 7052
Ca parait tout à fait excessif pour une simple domiciliation.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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03/01/20 à 15:51
riorado
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Messages: 249
La société pourra louer l'appartement de manière saisonniaire mais je ne suis pas sûr qu'elle sera gagnante.

D'un autre côté, comment fera t-elle si le gérant n'était pas l'associé et que personne des deux veut prêter son adresse ? Elle est bien obliger de louer un local, non ?

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03/01/20 à 16:19
Freelance91
Freelance
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Messages: 740
Non, elle peut tout simplement faire appel à une société de domiciliation

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03/01/20 à 16:31
_lael
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Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 311
Plusieurs choses à faire attention :
A) Vous ne pouvez pas domicilier une société dans un local dont vous n'êtes pas l'occupant ou sans attestation de domiciliation de l'actuel occupant.
En particulier, si vous vous domiciliez dans un appartement que vous possédez mais que vous louez dans son intégralité (ensemble du logement), ce n'est pas valable, vous risquez la radiation en plus d'un redressement pour la déduction abusive des charges.
Sachant qu'en cas de contrôle, c'est également difficilement défendable de "louer un bureau" dans un appartement loué en location saisonnière même s'il n'y a pas de "locataire permanent".
Sachant que ce même appartement apparaîtra également en siège social ou établissement secondaire de cette autre activité de location en meublé.

B) Si votre société actuelle n'a pas pour objet social de faire de la location meublé, vous ne pouvez pas louer en meublé avec.

C) Vous ne pouvez pas sous-louer plus cher avec un bail d'habitation ou un bail mixte

D) Si vous vous louez à vous même (votre société) vous êtes rarement gagnant car le loyer passe effectivement en charges de la société mais vous devez aussi le déclarer comme un revenu foncier ou BIC.
Ce qui veut dire que vous serez soumis à l'IR (14%, 30% ou 41%) et à la CSG (17.2%) sur ce loyer perçu.


Pour moi, il convient de déclarer une activité de loueur en meublé (LMNP) avec comme siège social le local à louer et de faire la location et déduire les charges via cette activité.

Et de faire un changement de domiciliation de votre société dans votre nouvelle habitation.

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03/01/20 à 16:38
riorado
Freelance
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Inscrit le 10 Déc 2012
Messages: 249
2. Est-ce qu'une société de conseil informatique a le droit de louer un appartement pour le relouer en meublé de tourisme ? En même temps elle le garde en tant que siège social.

Ca sera une activité annexe, avec un CA qui ne représente pas plus que 10% de son CA d'activité de conseil.

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09/01/20 à 10:40
riorado
Freelance
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Inscrit le 10 Déc 2012
Messages: 249
Merci pour votre réponse _lael. Elle était pas visible lorsque j'ai posé ma question. Il y a une différence de quelques minutes.

Du coup il faut que je transfert le siège social.

Dans le nouvel appartement, je peux dédier une pièce complète à la société. Est-ce que je serai gagnant si je fait un contrat de location pour cette pièce ? Et quel type de bail ? Habitation normal comme entre particulier ?

Merci

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