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Non dépôt de liasse fiscale 2018

Pierroa787

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27/12/2019 à 19:47

Bonjour,

Je suis indépendant, seul dans une SASU. Visiblement il y a eu un problème dans la transmission de ma liasse fiscale par un partenaire EDI en mai dernier et je reçois aujourd’hui par courrier simple une sommation des impôts de régler 1200 euros d amende pour non déclaration de liasse fiscale.Je pensais que la déclaration était bien passée en mai dernier et la, je vois que impôts ont l air extrêmement fâches. Je précise que j ai découvert le problème il y a 10 jours par un premier courrier de leur part, les impôts m aurait adressé une lettre simple d information au mois de juillet dernier, lettre que je n ai jamais reçue.

L excercice en question est déficitaire, mon IS est nul et je n ai pas pu me verser de salaire car j ai eu un arrêt maladie longue durée. Mais visiblement les impôts ne vont pas me faire de cadeaux, je suis dans l incapacité de régler cette amende étant toujours malade, je pensais que l amende pour un retard de dépôt de liasse fiscale était de 150 euros et non 1200. Je viens de redéposer en urgence ma liasse fiscale 2018 ce jour, en changeant de partenaire EDI tout c est bien passé à priori.

Mon centre des impôts ne répond jamais au téléphone, je leur ai envoyé un e-mail leur expliquant la situation mais aucune réponse sauf ces deux lettres de sommation.

Quels recours puis je avoir ? Le fait d être seul, avec un CA nul cette année et l’annee dernière ainsi que non versement de salaire peut il suffit pour cesser les poursuites ? Quand au fait d être malade, mon médecin me dit qu il est soumis au secret professionnel et qu il ne peut communiquer d information écrites médicales.

Merci pour votre aide,

Pierre

Freelance91

1426 Messages

Grand Maître
27/12/2019 à 20:00

Avez-vous demandé des comptes à votre ancien partenaire EDI ? Ils ne vous ont jamais communiqué une preuve de dépôt de la liasse ?

Pierroa787

3 Messages

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27/12/2019 à 20:15

J aurais du être plus vigilant, je ne retrouve rien dans les e-mails de l époque . Le problème, c est le délai et le courrier des impôts du mois de juillet qui devait m alerter du souci que je n ai jamais reçu. Il a été envoyé en courrier simple. La encore qu’est devenu cette lettre ? Égarée par la Poste ? Je pense que je ne ferais pas l objet de poursuites actuelles si j avais pu réagir à l époque.

Freelance91

1426 Messages

Grand Maître
27/12/2019 à 20:21

Contactez votre ancien partenaire EDI et demandez-leur des comptes.

Pierroa787

3 Messages

nouveau
27/12/2019 à 20:37

C est ce que je vais faire, ils sont en vacances, mais vu l urgence, comment gérer la situation avec les impôts et l amende est elle bien de 1200 euros et non 150 euros en cas de ÇA nul et d IS nul, ce montant me semble exhorbitant pour une entreprise en difficulté et qui n a eu aucune activité ces 2 dernières années.

hmg

25781 Messages

Grand Maître
28/12/2019 à 11:55

Bonjour,

Le soucis est que vous n’avez rien envoyé.

Leur avez vous envoyé une liasse en pdf ?

Pour l’instant, ils n’ont aucune idée des sommes concernées et si vous ne devez pas d’is. L’agent des impôts peut être plus indulgent s’il voit que vous êtes en perte.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.