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Agent commercial commissions sans tva ?

marcuscus

35 Messages

actif
29/12/2019 à 05:02

Bonjour, j’ai une question je vais m’installer comme agent commercial prestataire de service en SAS donc comme intermédiaire transparent. Je suis apporteur d’affaire, je vais agir pour le compte d’un mandant, je n’achète rien et je ne vends rien. Je suis payé 10% sur les ventes ht, ma question est la suivante : je facture mes commissions au mandant en HT ou en ttc ? Les impôts m'informe qu'en tant qu'intermédiaire transparent, je peux facturer mes commissions en HT en vertu de l'article 259 A 6° du CGI.

hmg

25777 Messages

Grand Maître
29/12/2019 à 13:59

Bonjour,

Vos clients sont :
- pro ?
- en France ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

marcuscus

35 Messages

actif
29/12/2019 à 16:31

Bonjour des clients professionnels, c’est indiqué apporteur d’affaire intermédiaire transparent pour un mandant. Pour des clients Français. Car Pour des clients espagnols je sais que c’est sans tva la facture de mes commissions.
facture sans TVA en indiquant le numéro de TVA intracommunautaire de Mon client (mandant Espagnol) Il devra faire figurer ces sommes dans les opérations non imposables de sa déclaration de TVA.

faire une Déclaration Européenne de Services tous les mois sur le site de la douane. Merci.

hmg

25777 Messages

Grand Maître
30/12/2019 à 07:02

Bonjour,

Vous représentez des entreprises françaises auprès de clients finaux en France ?

Je ne vois pas le rapport avec le texte que vous indiquez vous êtes sur du paragraphe ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

marcuscus

35 Messages

actif
30/12/2019 à 08:02

Bonjour oui vous savez raison c’est la première question, je dois facturer mes commissions comment dans ce cas ? deuxième question comment cela se passe si un jour j’ai un mandant est Espagnol, clients finaux en France, je ne suis que un intermédiaire transparent, je facturai mes commissions en HT ? Merci.

hmg

25777 Messages

Grand Maître
30/12/2019 à 16:09

Bonjour,

Vous n'avez pas indiqué si vous étiez dans un secteur assujetti à TVA. Si vos clients sont assujettis à TVA, le fait de facturer avec ou sans de votre côté ne change rien pour eux.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

marcuscus

35 Messages

actif
30/12/2019 à 16:38

Je ne sais pas si je suis assujetti. Je suis agent commercial prestataire de services bnc donc un intermédiaire transparent, je suis en France et je représente un mandant Français.

marcuscus

35 Messages

actif
30/12/2019 à 16:46

Répondez-moi pour la France, je suis agent commercial prestataire de services en France bnc, je ne vends rien directement, je représente le mandataire contre une commission qui est un pourcentage sur les commandes ht.

marcuscus

35 Messages

actif
31/12/2019 à 02:39

Répondez-moi pour la France, je suis agent commercial prestataire de services en France bnc, je ne vends rien directement, je représente le mandataire contre une commission qui est un pourcentage sur les commandes ht.

marcuscus

35 Messages

actif
31/12/2019 à 02:40

Je ne sais pas si je suis assujetti. Je suis agent commercial prestataire de services bnc donc un intermédiaire transparent, je suis en France et je représente un mandant Français.

marcuscus

35 Messages

actif
31/12/2019 à 07:25

Bonjour,

Je suis agent commercial (prestation immatérielle) et mon client est preneur en France (mandant, vends des cosmétiques pro à pro).

Les clients finaux ne me concernent pas. Ce ne sont pas mes clients mais ceux du mandant. Je perçois une commission sur les ventes HT que je lui apporte.

Je dois facturer mes commissions sans TVA ?

Indep2013

131 Messages

très actif
31/12/2019 à 07:46

La question est :
Est ce que Marcuscus est un robot?

hmg

25777 Messages

Grand Maître
31/12/2019 à 08:10

Bonjour,

Prenez le temps de lire les questions et ne répondez pas 50 fois. Cela n’accélèrera pas les réponses.

Quand je dis « client final », c’est l’entreprise cliente de la personne que vous représentez

Nous ne pouvons pas savoir pour vous si votre client est assujetti.

A priori, il l’est.

Dans ce cas, COMME DÉJÀ INDIQUÉ PLUS HAUT, être assujetti à tva ne change rien pour l’entreprise qui vous versera les commissions. Vous aurez par contre, la possibilité de récupérer de la tva sur certains de vos achats.

Dans tous les cas, si votre CA depasse 35k : Vous serez assujetti à tva.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

François1

2532 Messages

Grand Maître
31/12/2019 à 09:36

Bonjour marcuscus,

Visiblement vous partez à l'aventure en créant une société sans avoir un minimum d'informations... Je dirais même que j'ai l'impression que vous êtes dans le flou total !

Votre entreprise n'est pas encore créée. Prenez conseil auprès de quelqu'un pour le faire, notamment pour préciser sous quel régime de TVA vous vous inscrirez. Cette page devrait également vous aider pour devenir agent commercial indépendant: https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/devenir-travailleur-independant/devenir-agent-commercial-independant/

--
François

marcuscus

35 Messages

actif
31/12/2019 à 10:02

Bonjour plusieurs réponses ont étés postées en doublon mais c’est pas de ma faute. Donc je devrais facturer mes commissions au mandant avec une tva alors que je n’achète et je ne vends rien ? Bonne journée à tous.

marcuscus

35 Messages

actif
31/12/2019 à 10:06

François 1, en fait j’ai déjà le statut auto entrepreneur mais je vais dépasser le plafond en CA (72000€) donc je pense passer en SAS. Actuellement je facture mes commissions sur le ht mais en SAS ça serait pareil ? Je ne suis que prestataire de services c’est le mandant qui facture les commandes aux clients. Bon réveillon à tous.

François1

2532 Messages

Grand Maître
31/12/2019 à 14:31

marcuscus a écrit :Je ne suis que prestataire de services c’est le mandant qui facture les commandes aux clients. Bon réveillon à tous.
Merci pour cette précision, mais nous avions tous compris ici de quoi vous parliez...

Votre activité est celle d'un agent commercial, qui obéit à un certain nombre de règles (voir le lien que je vous ai fourni plus haut). Commencez par bien clarifier tout ça, et ça ira mieux ensuite.

Si vous avez dépassé 72 000 € de CA vous êtes assujetti à la TVA, donc dans l'obligation de la mentionner sur vos commissions, et depuis un moment déjà... Rien à voir avec le statut de SASU, en micro-entreprise aussi.
Bon réveillon à tous.
Vous aussi !

--
François

marcuscus

35 Messages

actif
31/12/2019 à 15:38

Dernière question, si j’ai un mandant Espagnol qui facture les clients finaux en France, je devrais facturer mes commissions en HT ?
facture de mes coms sans TVA en indiquant le numéro de TVA intracommunautaire du mandant espagnol et faire une Déclaration Européenne de Services tous les mois sur le site de la douane.

François1

2532 Messages

Grand Maître
31/12/2019 à 16:00

marcuscus a écrit :Dernière question, si j’ai un mandant Espagnol qui facture les clients finaux en France, je devrais facturer mes commissions en HT ?
Oui.

hmg

25777 Messages

Grand Maître
31/12/2019 à 18:10

Bonjour,

Vous êtes assujettis depuis que vous avez passé 35k.

Les 70k est pour le statut micro (vous pouvez rester en micro en passant 2 années de suite ce seuil).

Où avez vous vu que seuls les personnes qui vendent un bien sont assujettis à TVA ?

Vous avez indiqué que les impôts ont dit que vous n'étiez pas assujetti. Le plus simple est d'obtenir un rescrit de leur part en leur posant simplement la question :
"Je suis agent commercial en micro entreprise pour un client français et un client espagnol. Si je passe le seuil de 35200 € d'encaissements. Serais-je assujetti à TVA ?"
En fonction de leur réponse ECRITE, vous verrez.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

marcuscus

35 Messages

actif
31/12/2019 à 23:14

Bonsoir, merci, par contre si le mandant est Espagnol c’est ht les commissions. Je pense rester en AE comme agent commercial pour le mandant Français et comme apporteur d’affaires pour un mandant Espagnol. Bonne année.

hmg

25777 Messages

Grand Maître
31/12/2019 à 23:55

Bonjour,

Allez voir un expert comptable.

Je pense que vous en avez réellement besoin pour éclaircir ce qui est possible ou non.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.