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Agent commercial commissions sans tva ?


Agent commercial commissions sans tva ?

  
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29/12/19 à 04:02
marcuscus
Freelance
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Inscrit le 24 Mai 2010
Messages: 35
Bonjour, j'ai une question je vais m'installer comme agent commercial prestataire de service en SAS donc comme intermédiaire transparent. Je suis apporteur d'affaire, je vais agir pour le compte d'un mandant, je n'achète rien et je ne vends rien. Je suis payé 10% sur les ventes ht, ma question est la suivante : je facture mes commissions au mandant en HT ou en ttc ? Les impôts m'informe qu'en tant qu'intermédiaire transparent, je peux facturer mes commissions en HT en vertu de l'article 259 A 6° du CGI.

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29/12/19 à 12:59
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24279
Bonjour,

Vos clients sont :
- pro ?
- en France ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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29/12/19 à 15:31
marcuscus
Freelance
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Inscrit le 24 Mai 2010
Messages: 35
Bonjour des clients professionnels, c'est indiqué apporteur d'affaire intermédiaire transparent pour un mandant. Pour des clients Français. Car Pour des clients espagnols je sais que c'est sans tva la facture de mes commissions.
facture sans TVA en indiquant le numéro de TVA intracommunautaire de Mon client (mandant Espagnol) Il devra faire figurer ces sommes dans les opérations non imposables de sa déclaration de TVA.

faire une Déclaration Européenne de Services tous les mois sur le site de la douane. Merci.

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30/12/19 à 06:02
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24279
Bonjour,

Vous représentez des entreprises françaises auprès de clients finaux en France ?

Je ne vois pas le rapport avec le texte que vous indiquez vous êtes sur du paragraphe ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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30/12/19 à 07:02
marcuscus
Freelance
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Inscrit le 24 Mai 2010
Messages: 35
Bonjour oui vous savez raison c'est la première question, je dois facturer mes commissions comment dans ce cas ? deuxième question comment cela se passe si un jour j'ai un mandant est Espagnol, clients finaux en France, je ne suis que un intermédiaire transparent, je facturai mes commissions en HT ? Merci.

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30/12/19 à 15:09
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24279
Bonjour,

Vous n'avez pas indiqué si vous étiez dans un secteur assujetti à TVA. Si vos clients sont assujettis à TVA, le fait de facturer avec ou sans de votre côté ne change rien pour eux.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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30/12/19 à 15:38
marcuscus
Freelance
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Inscrit le 24 Mai 2010
Messages: 35
Je ne sais pas si je suis assujetti. Je suis agent commercial prestataire de services bnc donc un intermédiaire transparent, je suis en France et je représente un mandant Français.

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30/12/19 à 15:46
marcuscus
Freelance
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Inscrit le 24 Mai 2010
Messages: 35
Répondez-moi pour la France, je suis agent commercial prestataire de services en France bnc, je ne vends rien directement, je représente le mandataire contre une commission qui est un pourcentage sur les commandes ht.

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31/12/19 à 01:39
marcuscus
Freelance
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Inscrit le 24 Mai 2010
Messages: 35
Répondez-moi pour la France, je suis agent commercial prestataire de services en France bnc, je ne vends rien directement, je représente le mandataire contre une commission qui est un pourcentage sur les commandes ht.

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31/12/19 à 01:40
marcuscus
Freelance
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Je ne sais pas si je suis assujetti. Je suis agent commercial prestataire de services bnc donc un intermédiaire transparent, je suis en France et je représente un mandant Français.

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