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Optimisation fiscale - Portage offshore au UK


Optimisation fiscale - Portage offshore au UK

  
1 2  suiv
30/12/19 à 14:21
Aven2
Freelance
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30/12/19 à 14:36
Freelance91
Freelance
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Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 684
Je pense que vous prenez énormément de risques pour un résultat très mauvais.

En d'autres termes, vous prenez d'énormes risques de redressement que ce soit au niveau de l'IR, de l'IS, des cotisations sociales, de majoration à 40% voire à 80% parce que vous utilisez un montage basé à l'étranger ... pour ne sortir que 65% en NET !

En réalité, ces gens vous font croire qu'ils vous font économiser de l'argent mais se servent au passage tout en vous laissant le soin de gérer tout éventuel redressement.

Un conseil, arrêtez de nourrir ces escrocs : passez en direct avec le client ( ou avec la SSII ) et créez votre structure en France, vous arriverez à sortir en toute légalité les 65% ( déduction des frais pro, récupération de la TVA sur vos achats pro, déduction d'une partie de votre loyer, internet, téléphone ... ).

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31/12/19 à 08:58
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24416
Bonjour,

Le montage semble en effet assez risqué. Et en fait, peu rémunérateur en fonction du risque pris.

Par ailleurs :
- vous ne cotisez pas en prévoyance sur vos revenus réels. En cas d'accident, vous aurez une pension sur le montant de votre paie.
- vous ne pouvez pas justifier un revenu régulier important pour un achat que vous voudriez faire.
- et si demain les règles changent entre GB et France ?
- et si le dirigeant de la maison mère part avec la caisse ? Ou plus simplement augmente le salaire des permanents en GB ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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31/12/19 à 14:31
Aven2
Freelance
nouveau
Inscrit le 30 Déc 2019
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31/12/19 à 14:39
Freelance91
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 684
Ce n'est pas étranger = légal ou illégal, c'est surtout est ce que ce montage a une justification économique, pratique, opérationnelle ... bref une justification qui ne soit pas uniquement fiscale et éluder les charges sociales.

Il n'y a pas de vide juridique, vous dites "ensuite en bénéfice (après impot UK et notes de frais )" :

- le bénéfice est versé et déclaré sous quelle forme ?
Il n'y a aucun vide juridique là-dessus : ce sont soit des salaires, soit des dividendes, soit des royalties ...
Si ce sont des dividendes, ils doivent être déclarés en France et vous paierez des impôts dessus, ensuite vous récupérez le prélèvement fiscal GB sous forme de crédit d'impôt l'année suivante.
Si ce sont des salaires, il y a des charges sociales à payer ...

Petit rappel : il y a un échange automatique de données bancaires et fiscales en Europe donc l'année suivante le fisc FR va voir que vous avez touché des dividendes de la société GB mais n'en avez déclaré aucun => contrôle + pénalités ...

- les notes de frais : le montant versé correspond réellement à vos frais professionnels ? vous avez gardé les justificatifs ?
=> contrôle + pénalités


Un conseil : arrêtez immédiatement de nourrir ces escrocs.

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31/12/19 à 14:53
Aven2
Freelance
nouveau
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31/12/19 à 15:04
Olivier_M
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 18 Mar 2010
Messages: 1227
Bonjour,

Dans votre cas il me semble que l'administration pourrait aussi invoquer le fait que vous vivez en France et que vos clients sont également basés en France. Par conséquent le siège social de votre activité est en France, quand bien même les factures seraient émises par une structure anglaise.

Je rejoins sans réserve les avis de Freelance91 et hmg : si vous n'êtes pas en mesure de justifier l'intérêt économique du montage et que vous avez un contrôle, ça risque de faire très mal.

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31/12/19 à 15:33
Aven2
Freelance
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Inscrit le 30 Déc 2019
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31/12/19 à 15:38
Olivier_M
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 18 Mar 2010
Messages: 1227
Aven2 a écrit:
Je compte prendre le service d'un avocat pour être sûr de la chose...


Je crains hélas que vous ne puissiez jamais être sûr de rien, dans la mesure ou 1/ les conseilleurs (avocats) ne sont pas les payeurs, et 2/ l'administration apprécie au cas par cas.

Un rescrit fiscal serait une garantie en béton, mais vu le montage envisagé, je doute que quiconque ait envie d'en exposer le détail au fisc pour savoir ce qu'il en pense, surtout que vous êtes déjà engagé dedans.

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31/12/19 à 15:47
Freelance91
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 684
Légal ou pas, le fisc n'aura aucun souci à prouver qu'il s'agit d'un abus de droit.

Et votre société Anglaise ne va sans doute pas vous dire "on fait des trucs illégaux", ils s'en foutent, si vous vous faites attraper il ne risquent quasiment rien, c'est sans doute écrit noir sur blanc sur le contrat que vous avez signé ( je dégage la société XXX de toute responsabilité et je déclare respecter les lois de mon pays de résidence ... la société XXX ne fournit pas de conseils fiscaux ... ).

Et je le répète : pour du 65% de NET, ça ne vaut pas du tout le coup, vous nourrissez des escrocs !


Avez-vous lu la convention fiscale FR/GB ?
- le mot "bénéfice" n'y apparait pas, on parle de dividendes, d'intérêts, royalties ...
- si vous déclarez des revenus en BNC, il faudrait aussi payer les charges sociales Françaises.
- il n'y a aucune logique à votre montage, à part éviter la fiscalité et les charges sociales Françaises
- vous n'avez pas compris comment fonctionnait le crédit d'impôt : vos revenus sont déjà taxés au RU, vous devez quand même les déclarer en France, être taxé dessus en France et récupérer ce qui a été payé au RU l'année suivante sous forme de crédit d'impôt.

Citation:
d) Pour l'application du présent article, les bénéfices ou rémunérations tirés de services
personnels (y compris les activités des professions libérales) rendus dans un Etat
contractant sont considérés comme des revenus ayant leur source dans cet Etat.



Citation:

Mes revenus des professions indépendantes (BA, BIC, BNC)

Pour savoir comment déclarer en France vos revenus de professions indépendantes (Bénéfices Agricoles, Bénéfices Non Commerciaux, Bénéfices Industriels et Commerciaux) de source étrangère, reportez-vous avant toute chose à la convention qui lie la France au pays de provenance du revenu. En l'absence de convention, les revenus des professions indépendantes sont imposables en France.

Si la convention prévoit que le revenu est exonéré en France : déclarez le revenu pour l'imposition des revenus de source française selon la méthode du taux effectif.

Si la convention prévoit que le revenu est imposable en France : pour éviter une double imposition, un crédit d'impôt égal à l'impôt étranger ou égal à l'impôt français s'applique, en fonction de ce que prévoit la convention.

Vous devez remplir les imprimés 2042/ 2042-C PRO et n°2047


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