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Optimisation fiscale - Portage offshore au UK

Aven2

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30/12/2019 à 13:21

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Freelance91

1202 Messages

Grand Maître
30/12/2019 à 13:36

Je pense que vous prenez énormément de risques pour un résultat très mauvais.

En d'autres termes, vous prenez d'énormes risques de redressement que ce soit au niveau de l'IR, de l'IS, des cotisations sociales, de majoration à 40% voire à 80% parce que vous utilisez un montage basé à l'étranger ... pour ne sortir que 65% en NET !

En réalité, ces gens vous font croire qu'ils vous font économiser de l'argent mais se servent au passage tout en vous laissant le soin de gérer tout éventuel redressement.

Un conseil, arrêtez de nourrir ces escrocs : passez en direct avec le client ( ou avec la SSII ) et créez votre structure en France, vous arriverez à sortir en toute légalité les 65% ( déduction des frais pro, récupération de la TVA sur vos achats pro, déduction d'une partie de votre loyer, internet, téléphone ... ).

hmg

25581 Messages

Grand Maître
31/12/2019 à 07:58

Bonjour,

Le montage semble en effet assez risqué. Et en fait, peu rémunérateur en fonction du risque pris.

Par ailleurs :
- vous ne cotisez pas en prévoyance sur vos revenus réels. En cas d’accident, vous aurez une pension sur le montant de votre paie.
- vous ne pouvez pas justifier un revenu régulier important pour un achat que vous voudriez faire.
- et si demain les règles changent entre GB et France ?
- et si le dirigeant de la maison mère part avec la caisse ? Ou plus simplement augmente le salaire des permanents en GB ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Aven2

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31/12/2019 à 13:31

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Freelance91

1202 Messages

Grand Maître
31/12/2019 à 13:39

Ce n'est pas étranger = légal ou illégal, c'est surtout est ce que ce montage a une justification économique, pratique, opérationnelle ... bref une justification qui ne soit pas uniquement fiscale et éluder les charges sociales.

Il n'y a pas de vide juridique, vous dites "ensuite en bénéfice (après impot UK et notes de frais )" :

- le bénéfice est versé et déclaré sous quelle forme ?
Il n'y a aucun vide juridique là-dessus : ce sont soit des salaires, soit des dividendes, soit des royalties ...
Si ce sont des dividendes, ils doivent être déclarés en France et vous paierez des impôts dessus, ensuite vous récupérez le prélèvement fiscal GB sous forme de crédit d'impôt l'année suivante.
Si ce sont des salaires, il y a des charges sociales à payer ...

Petit rappel : il y a un échange automatique de données bancaires et fiscales en Europe donc l'année suivante le fisc FR va voir que vous avez touché des dividendes de la société GB mais n'en avez déclaré aucun => contrôle + pénalités ...

- les notes de frais : le montant versé correspond réellement à vos frais professionnels ? vous avez gardé les justificatifs ?
=> contrôle + pénalités


Un conseil : arrêtez immédiatement de nourrir ces escrocs.

Aven2

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31/12/2019 à 13:53

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Olivier_M

1318 Messages

Grand Maître
31/12/2019 à 14:04

Bonjour,

Dans votre cas il me semble que l'administration pourrait aussi invoquer le fait que vous vivez en France et que vos clients sont également basés en France. Par conséquent le siège social de votre activité est en France, quand bien même les factures seraient émises par une structure anglaise.

Je rejoins sans réserve les avis de Freelance91 et hmg : si vous n'êtes pas en mesure de justifier l'intérêt économique du montage et que vous avez un contrôle, ça risque de faire très mal.

Aven2

4 Messages

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31/12/2019 à 14:33

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Olivier_M

1318 Messages

Grand Maître
31/12/2019 à 14:38

Aven2 a écrit :Je compte prendre le service d'un avocat pour être sûr de la chose...
Je crains hélas que vous ne puissiez jamais être sûr de rien, dans la mesure ou 1/ les conseilleurs (avocats) ne sont pas les payeurs, et 2/ l'administration apprécie au cas par cas.

Un rescrit fiscal serait une garantie en béton, mais vu le montage envisagé, je doute que quiconque ait envie d'en exposer le détail au fisc pour savoir ce qu'il en pense, surtout que vous êtes déjà engagé dedans.

Freelance91

1202 Messages

Grand Maître
31/12/2019 à 14:47

Légal ou pas, le fisc n'aura aucun souci à prouver qu'il s'agit d'un abus de droit.

Et votre société Anglaise ne va sans doute pas vous dire "on fait des trucs illégaux", ils s'en foutent, si vous vous faites attraper il ne risquent quasiment rien, c'est sans doute écrit noir sur blanc sur le contrat que vous avez signé ( je dégage la société XXX de toute responsabilité et je déclare respecter les lois de mon pays de résidence ... la société XXX ne fournit pas de conseils fiscaux ... ).

Et je le répète : pour du 65% de NET, ça ne vaut pas du tout le coup, vous nourrissez des escrocs !


Avez-vous lu la convention fiscale FR/GB ?
- le mot "bénéfice" n'y apparait pas, on parle de dividendes, d'intérêts, royalties ...
- si vous déclarez des revenus en BNC, il faudrait aussi payer les charges sociales Françaises.
- il n'y a aucune logique à votre montage, à part éviter la fiscalité et les charges sociales Françaises
- vous n'avez pas compris comment fonctionnait le crédit d'impôt : vos revenus sont déjà taxés au RU, vous devez quand même les déclarer en France, être taxé dessus en France et récupérer ce qui a été payé au RU l'année suivante sous forme de crédit d'impôt.

d) Pour l'application du présent article, les bénéfices ou rémunérations tirés de services
personnels (y compris les activités des professions libérales) rendus dans un Etat
contractant sont considérés comme des revenus ayant leur source dans cet Etat.
Mes revenus des professions indépendantes (BA, BIC, BNC)

Pour savoir comment déclarer en France vos revenus de professions indépendantes (Bénéfices Agricoles, Bénéfices Non Commerciaux, Bénéfices Industriels et Commerciaux) de source étrangère, reportez-vous avant toute chose à la convention qui lie la France au pays de provenance du revenu. En l’absence de convention, les revenus des professions indépendantes sont imposables en France.

Si la convention prévoit que le revenu est exonéré en France : déclarez le revenu pour l’imposition des revenus de source française selon la méthode du taux effectif.

[b:46cffda48a]Si la convention prévoit que le revenu est imposable en France : pour éviter une double imposition, un crédit d’impôt égal à l’impôt étranger ou égal à l’impôt français s’applique, en fonction de ce que prévoit la convention.
[/b:46cffda48a]
Vous devez remplir les imprimés 2042/ 2042-C PRO et n°2047

JSANDIK

16 Messages

discret
13/02/2020 à 09:40

Bonjour,

Tous les posts initiaux concernant ce sujet ont été supprimés? on ne peut pas en parler?

J'ai eu une même proposition par une société de "portage", qui indique pouvoir nous verser une partie de notre salaire mensuel en France, et le reste via des bénéfices par leur société mère aux UK (mensuellement également). Fiscalement, comparé à des sociétés de portage qui nous prennent 7% avec l'intégralité imposable en France, c'est très intéressant quand on compare (sur le papier).

Maintenant, les retours ici me font peur (surtout que les posts sont désormais supprimés). Effectivement, est-ce très légal ? Difficile de se renseigner sur la société en question, je trouve pas spécialement d'avis négatifs en cherchant sur internet, ils ont des locaux dans plusieurs pays incluant Paris, et leur site a l'air très correct.

Vu que je me lance, je souhaite commencer par du portage car ayant démissionné après plusieurs années en interne, je n'ai pas pu débloquer mes droits. Je créerai surement ma structure plus tard, mais avoir tout l'administratif de gérer me rassure.

Est-ce que vous auriez des sociétés de portage à conseiller/recommander ? ou on prends certainement moins de risque que passer par une société basée aux UK.

Merci d'avance.

Freelance91

1202 Messages

Grand Maître
13/02/2020 à 10:00

Un conseil : passez votre chemin.

hmg

25581 Messages

Grand Maître
14/02/2020 à 10:53

Bonjour,

C’est la personne qui a posté les messages qui a supprimé ses interventions. A priori, il a dû déterminer qu’il y avait effectivement un soucis dans cette voie.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

architecteIT

176 Messages

impliqué
14/02/2020 à 13:03

C'est le genre de montage frauduleux.
Je comprends mieux pourquoi il a supprimé tous ces posts!

Membre-126816

22 Messages

discret
30/08/2020 à 22:41

JSANDIK a écrit :Bonjour,

Tous les posts initiaux concernant ce sujet ont été supprimés? on ne peut pas en parler?

J'ai eu une même proposition par une société de "portage", qui indique pouvoir nous verser une partie de notre salaire mensuel en France, et le reste via des bénéfices par leur société mère aux UK (mensuellement également). Fiscalement, comparé à des sociétés de portage qui nous prennent 7% avec l'intégralité imposable en France, c'est très intéressant quand on compare (sur le papier).

Maintenant, les retours ici me font peur (surtout que les posts sont désormais supprimés). Effectivement, est-ce très légal ? Difficile de se renseigner sur la société en question, je trouve pas spécialement d'avis négatifs en cherchant sur internet, ils ont des locaux dans plusieurs pays incluant Paris, et leur site a l'air très correct.

Vu que je me lance, je souhaite commencer par du portage car ayant démissionné après plusieurs années en interne, je n'ai pas pu débloquer mes droits. Je créerai surement ma structure plus tard, mais avoir tout l'administratif de gérer me rassure.

Est-ce que vous auriez des sociétés de portage à conseiller/recommander ? ou on prends certainement moins de risque que passer par une société basée aux UK.

Merci d'avance.

Membre-126816

22 Messages

discret
30/08/2020 à 22:42

JSANDIK a écrit :Bonjour,

Tous les posts initiaux concernant ce sujet ont été supprimés? on ne peut pas en parler?

J'ai eu une même proposition par une société de "portage", qui indique pouvoir nous verser une partie de notre salaire mensuel en France, et le reste via des bénéfices par leur société mère aux UK (mensuellement également). Fiscalement, comparé à des sociétés de portage qui nous prennent 7% avec l'intégralité imposable en France, c'est très intéressant quand on compare (sur le papier).

Maintenant, les retours ici me font peur (surtout que les posts sont désormais supprimés). Effectivement, est-ce très légal ? Difficile de se renseigner sur la société en question, je trouve pas spécialement d'avis négatifs en cherchant sur internet, ils ont des locaux dans plusieurs pays incluant Paris, et leur site a l'air très correct.

Vu que je me lance, je souhaite commencer par du portage car ayant démissionné après plusieurs années en interne, je n'ai pas pu débloquer mes droits. Je créerai surement ma structure plus tard, mais avoir tout l'administratif de gérer me rassure.

Est-ce que vous auriez des sociétés de portage à conseiller/recommander ? ou on prends certainement moins de risque que passer par une société basée aux UK.

Merci d'avance.

Freelance91

1202 Messages

Grand Maître
30/08/2020 à 22:51

Passer par une société UK :

Intéressant ? NON
Légal ? NON ( abus de droit )

Membre-126816

22 Messages

discret
30/08/2020 à 23:17

Est ce que vous pouvez donner un peu plus de détails concernant ces boites ?

hmg

25581 Messages

Grand Maître
31/08/2020 à 08:03

Bonjour,

Membre-126816 a écrit :Est ce que vous pouvez donner un peu plus de détails concernant ces boites ?
Que cherchez vous ?

Ce n’est pas clair.

Si ce sont des adresses de structures proposant des montages illégaux, vous ne les aurez pas. Et il vous faut une minute sur Google pour trouver des sociétés de ce type. Maintenant, c’est à vos risques si vous n'êtes pas dans un des rares cas où ce montage serait légal.

Le mieux d’ailleurs dans ce cas est de vous adresser à un grand cabinet d’avocat qui ne jouera pas sa réputation sur une procédure illégale et même dans ce cas, demander un second avis peut être important.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Freelance91

1202 Messages

Grand Maître
31/08/2020 à 08:57

Membre-126816 a écrit :Est ce que vous pouvez donner un peu plus de détails concernant ces boites ?
Non, nous ne faisons pas de publicité pour ces boites offshore.

Membre-126816

22 Messages

discret
31/08/2020 à 09:52

Je n’ai pas demandé des adresses de ces structures. Elles sont connues.

Je vois juste avoir vos avis. C’est bien beau de dire : c’est illégal. Beaucoup de choses sont illégales / borderlines.

Je veux juste savoir pourquoi ?

Freelance91

1202 Messages

Grand Maître
31/08/2020 à 09:57

Les raisons sont simples : vous habitez en France, vous avec des clients Français, vous n'avez aucun lien avec le Royaume-Uni, donc utiliser une structure là-bas n'a aucune justification économique ni rationnelle, ça s'appelle de l'abus de droit.

Et pour information ces montages via le Royaume-Uni sont "pourris" parce qu'il y a déjà l'impôt sur les sociétés à payer là-bas, la commission de l'intermédiaire ... et ensuite vous devez déclarer ces revenus en France, donc pour résumer vous allez gagner au maximum 10% de plus en prenant des risques de redressement ( amendes + majoration de 40% + pénal ).

hmg

25581 Messages

Grand Maître
31/08/2020 à 10:45

Bonjour,

Freelance91 a écrit :Les raisons sont simples : vous habitez en France, vous avec des clients Français, vous n'avez aucun lien avec le Royaume-Uni, donc utiliser une structure là-bas n'a aucune justification économique ni rationnelle, ça s'appelle de l'abus de droit.

Et pour information ces montages via le Royaume-Uni sont "pourris" parce qu'il y a déjà l'impôt sur les sociétés à payer là-bas, la commission de l'intermédiaire ... et ensuite vous devez déclarer ces revenus en France, donc pour résumer vous allez gagner au maximum 10% de plus en prenant des risques de redressement ( amendes + majoration de 40% + pénal ).
La majoration est de 80% dans ce cas.
Pas de 40%.
Et ceci uniquement pour les impôts.

Il faut ensuite considérer les cotisations + amendes et majorations.

NB : Au global, les sommes à payer peuvent être supérieures aux revenus. Notamment parce que l'activité étant non déclarée, les administrations peuvent prendre les encaissements ttc (si pas de tva collectée en France) sans considérer les frais ou taxes/impôts payées ailleurs (vous les avez payées à tort, c'est à vous d'en demander le remboursement à l'autre pays) ou d'abattements.

C'est pour cela que nous indiquons régulièrement d'être prudent en respectant les conditions car les risques en face sont loin d'être négligeables.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Freelance91

1202 Messages

Grand Maître
31/08/2020 à 10:54

Vous avez raison, ça peut même aller à 100% de majoration !

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4344-PGP.html/identifiant=BOI-ANNX-000277-20170308

Membre-126816

22 Messages

discret
31/08/2020 à 11:00

Justement j’ai contacté un avocat fiscaliste qui m’a confirmé que ce n’était pas aussi simple que ça.
1- vous êtes membre d’une structure anglaise donc il y a un lien.
2- d’après la convention bilatérale entre le France et les UK, ces bNC sont pas imposés en France mais taxe à hauteur de 14% au UK.
3-La société qui m’a proposé ce montage a une structure en France et un partner au UK. Il n’y a aucun lien entre les deux boites.

Après je suis pas expert en la matière. Je demande votre avis afin de connaître les réels risques qui peut y avoir.

Merci.