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Conditions hygiène et sécurité au sein du client final


Conditions hygiène et sécurité au sein du client final

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31/12/19 à 16:14
DevDu69
Freelance
nouveau
Inscrit le 31 Déc 2019
Messages: 2
Bonjour,

Dans le cadre d'une prestation ayant lieu chez un client final, ce dernier va placer une équipe de 10 à 11 personnes dans un "bureau" improvisé de 20m².

Les conditions d'hygiène et de sécurité sont inquiétantes puisqu'il s'agit de lieux qui ne sont pas destinés à cet usage (vieil appartement non renové, pas d'aérations).

Quels sont les droits, s'ils existent, d'un prestataire afin de rompre le contrat si le client final persiste dans cette voie ? le contrat indique que le prestataire devra se conformer aux règles d'hygiène et de sécurité en vigueur chez le client final.

Cordialement,

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31/12/19 à 17:08
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24286
Bonjour,

Le seul moyen que je vois : faire passer des contrôleurs pour attester de la non viabilité des locaux pour y travailler.

Voyez un avocat.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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31/12/19 à 17:11
DevDu69
Freelance
nouveau
Inscrit le 31 Déc 2019
Messages: 2
Bonjour,

Citation:
Le seul moyen que je vois : faire passer des contrôleurs pour attester de la non viabilité des locaux pour y travailler.


Sauf qu'il ne s'agit que de prestataire et que les prestataires ne travaillent pas chez le client final, ils y éxecutent une prestation.

Le code du travail ne prévoit par ailleurs rien sur la surface minimale des bureaux, il s'agit de normes AFNOR.

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31/12/19 à 17:18
Freelance91
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 617
Les prestataires doivent exercer un droit de retrait.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1136

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31/12/19 à 17:18
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24286
Bonjour,

L'inspection du travail est tout à fait à même de juger de conditions de travail indignes.

A nouveau, voyez un avocat puisque votre but est de rompre un contrat.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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