150 connectés     5 839 missions IT     30 131 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums Protection sociale, retraite




Retraite/prévoyance/mutuelle


Retraite/prévoyance/mutuelle

  
prec  1 2
04/01/20 à 18:00
Tcharli
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2527
yofi222 a écrit:
Il me semble qu'en tant que président d'une SASU, je dispose d'un statut cadre, je suis donc obligé de souscrire à un régime de prévoyance ?

L'adhésion à une mutuelle n'est pas cependant obligatoire pour le mandataire sociale ? est il conseillé de la prendre ? pour le moment je ne vois pas l'utilité vu les prix pratiqués ?


Bonjour,

Vous êtes vraisemblablement SYNTEC ? Donc prévoyance et frais de santé SYNTEC relèvent de la convention collective SYNTEC. Obligation pour les cadres, bien que vous soyez assimilé-salarié.

Il vaut mieux en effet, surtout si vous êtes chargé de famille.

Chère la mutuelle SYNTEC ??? Ne vous fiez pas aux tarifications que vou pouvez faire sur le net (Votre question m'incite à penser que vous regardez des choses qui ne s'appliqueraient pas à votre entreprise et seraient des produits individuels. Je me trompe ?).

Ce que vous devez souscrire, si vous le faites, c'est un contrat COLLECTIF SYNTEC, et çà, vous ne le trouverez pas sur les comparateurs.
Les garanties sont, selon l'option choisie, plus élevées que celles que vous avez dû voir, et moins chères avec participation employeur et salarié.

Un appel à un courtier vous aidera à y voir clair.


_________________
Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
Voir le profil de l'utilisateur    
08/01/20 à 14:01
Jordan Brs
Freelance
nouveau
Inscrit le 03 Jan 2020
Messages: 8
Pour les mandataires sociaux (président de SASU, SAS, SA, gérant minoritaire ou égalitaire de SARL) vous avez plusieurs options concernant votre prévoyance et votre mutuelle.

Si vous êtes cadre, indépendamment de votre convention collective, vous devez normalement souscrire un contrat de prévoyance. Après, c'est obligatoire si vous des salariés. Si c'est pour vous même, vous pouvez prendre le risque de ne pas en souscrire. Le risque, c'est de ne rien toucher en cas de survenance d'un risque lourd (incapacité temporaire de travail, invalidité etc...) car votre régime obligatoire ne vous indemnisera pas ou peu.

Même raisonnement pour la mutuelle.

Après, pour souscrire, vous avez plusieurs options :
Les cotisations ou primes acquittées par un mandataire social ne sont régies, ni par la « loi Madelin », ni par l'article 83 1° quater du Code Général des Impôts. Le régime fiscal est identique à celui applicable à un contrat souscrit à titre individuel.

Les cotisations ne bénéficient donc d'aucun avantage fiscal et ne seront pas déductibles de l'assiette de l'impôt sur le revenu du mandataire assuré.

Dès lors :
- Soit le mandataire social souscrit le contrat à titre personnel : les primes ou cotisations sont constitutives d'une dépense personnelle, non déductible.

- Soit la société paie les primes et cotisations en lieu et place du mandataire social : cette dépense n'est pas déductible pour la société, de l'assiette de l'impôt sur les sociétés. En pratique, elle devrait être comptabilisée dans le compte courant de l'intéressé et sera considérée comme une affectation du bénéfice, réintégrée dans son revenu imposable. Elle n'est pas déductible.

- Soit vous mettez en place un contrat collectif et vous y adhérer seul : ce fonctionnement implique des DSN et des frais de dossier et il faut que le mandataire social se paye (on ne peut pas avoir de fiche de paie négative) pour que la part de la cotisation salariale apparaisse.

Effectivement, il faut se rapprocher d'un professionnel de l'assurance car le statut de mandataire social assimilé salarié est particulier.


Bien à vous,

Jordan
CEO @Quartz
https://helloquartz.com/
09 72 55 52 84

Voir le profil de l'utilisateur    
08/01/20 à 14:06
Freelance91
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 1105
Ah maintenant vous ne recommandez plus juste par hasard une société mais vous dites que vous en êtes le CEO ? Shocked

Voir le profil de l'utilisateur    
08/01/20 à 14:59
Jordan Brs
Freelance
nouveau
Inscrit le 03 Jan 2020
Messages: 8
J'ai toujours été transparent la dessus il me semble.

Content que ma réponse vous intéresse sinon Very Happy

Voir le profil de l'utilisateur    
08/01/20 à 15:00
Freelance91
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 1105
Pas du tout, la toute première fois vous aviez juste donné un lien vers votre site, sans mentionner qu'il vous appartenait et que vous en étiez le CEO.


Citation:


Bonjour,

Effectivement, il est préférable de passer par un courtier qui pourrait vous aiguiller en toute indépendance.
Je vous recommande Quartz, courtier digital spécialisé en assurance pro.

Pour information, beaucoup de choses changent au 1er janvier par application de la loi Pacte pour la retraite complémentaire qui devient le PERIN (fusion du PERP et Madelin pour les dispositifs individuels).
C'est peut être pour cela que vous avez eu plusieurs sons de cloche.

N'hésitez pas si vous avez des questions précisément

Bonne journée

Voir le profil de l'utilisateur    

prec  1 2
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation