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Facturation astreinte effectués à distance

Mihinot

3 Messages

nouveau
02/01/2020 à 14:07

Bonjour,

N'ayant pu trouver de sujet sur le forum, je viens donc poser la question à la communauté.

Comment facturez-vous les astreintes effectuées à distance ?
Egalement, y a-t-il un cadre légal déjà défini en la matière ?

Je le demande car j'ignore comment se facture ce type d'astreinte.

Merci encore pour votre aide.

_lael

380 Messages

impliqué
02/01/2020 à 15:31

Il n'y a pas de cadre légal mais il y a un cadre contractuel entre vous et votre client.

En général ça inclue :
- une indemnité horaire de "mise en disponibilité" pour les créneaux où vous vous engagez à être disponible. Il y a souvent une majoration prévue les week-end et jours fériés.
- une indemnité de déclenchement : Si vous devez intervenir, vous facturez à l'heure, chaque heure commencée est due (pour certains clients c'est même à la demi-journée, mais c'est de plus en plus rare). L'indemnité dépend souvent du TJM avec une majoration de 25/50% en soirée et de 50/100% en week-end.
En cas de déplacement en astreinte, la durée de déplacement compte dans le temps de travail.

Mihinot

3 Messages

nouveau
03/01/2020 à 14:32

_lael a écrit :Il n'y a pas de cadre légal mais il y a un cadre contractuel entre vous et votre client.

En général ça inclue :
- une indemnité horaire de "mise en disponibilité" pour les créneaux où vous vous engagez à être disponible. Il y a souvent une majoration prévue les week-end et jours fériés.
- une indemnité de déclenchement : Si vous devez intervenir, vous facturez à l'heure, chaque heure commencée est due (pour certains clients c'est même à la demi-journée, mais c'est de plus en plus rare). L'indemnité dépend souvent du TJM avec une majoration de 25/50% en soirée et de 50/100% en week-end.
En cas de déplacement en astreinte, la durée de déplacement compte dans le temps de travail.
Merci encore pour cette réponse.
Je vais pouvoir me baser sur ces éléments en plus.
Tous mes vœux les meilleurs !

Freelance91

1202 Messages

Grand Maître
03/01/2020 à 15:25

Vous êtes indépendant, il n'y a pas de cadre légal ni de convention collective ... vous pouvez très bien vous entendre avec votre client pour le faire pour 1 euro voire gratuitement.

Maintenant, dans les faits, je vois souvent ce genre d'accords contractuels :
- un forfait par nuit d'astreinte, payé qu'il y ait eu appel, intervention ou pas
- une facturation à l'heure en cas d'appel
- le taux horaire la nuit est 1,5x celui du jour et 2x le week-end