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Problème avec EC pour création EI

BYSK consulting

15 Messages

discret
03/01/2020 à 07:59

Bonjour,
Je vous expose mon problème et je suis preneur de vos avis.

J’ai confié la création de mon EI (comme consultant en informatique) à un cabinet d’EC. Le nécessaire a été fait par le cabinet en ligne le 29/11 sur le site du greffe pour un début d’activité le 09/12. A ce jour je n’ai pas eu l’immatriculation. Je contact le greffe qui m’informe que mon dossier est bloqué car l’immatriculation doit être faite depuis le site de l’urssaf et que l’EC s’est trompé de procédure.

Le problème c’est que moi je suis en mission depuis le 9/12 et aujourd’hui le client refuse de me payer la facture sans cette immatriculation...
Pour info j’ai demandé l’ARCE et PE attend cette immatriculation pour me faire le 1er versement.

Comment dois-je faire avec l’EC?
Et avec le client? J’ai pas plutôt intérêt à ne pas facturer de suite étant donné que je n’ai pas d’immatriculation ?
Est-ce que je suis dans l’illégalité ? Où je suis tout de même protégé du fait que j’ai signé un papier à l’EC pour faire les démarches à ma place et qu’il soit payé pour cette prestation ?
Que risque ma situation avec PE?

Je suis preneur de vos remarques pour me sortir de cette mer...Vraiment pas envie d’avoir des pb avec l’administration.

Indep2013

131 Messages

très actif
03/01/2020 à 08:58

Bonjour,

Est-ce que votre EC qui s'est trompé, a refait la démarche sur le site de l'URSSAF?
Si oui, alors vous n'avez plus qu'a attendre la suite, ça avait pris 1 mois pour ma part.
[b:e57df164cd]Si non, alors demandez à votre EC de le faire au plus vite.[/b:e57df164cd]

En général quand on passe à son compte, on trouve la mission puis on fait la démarche de création de l'EI (ou SASU ou autre) afin de ne pas se retrouver avec une coquille vide et les taxes qui vont avec si jamais on ne trouve jamais de mission.
=> C'est ce que vous avez fait et c'est très bien.

En conséquent quand on signe son premier contrat, on indique "n° en cours d'attribution" à l'endroit du n° de SIRET. Le client le sait très bien.
Après il se peut que votre client ait été échaudé par le passé par un indépendant (margoulin) débutant n'ayant jamais créé complétement sa structure, d'où son refus aujourd'hui.

Pour moi, vous n'êtes pas dans l'illégalité car il s'agit de la phase de démarrage. Si ça perdurait durant 1 an (probablement à votre initiative) alors là vous seriez dans l'illégalité.

BYSK consulting

15 Messages

discret
03/01/2020 à 09:20

Indep2013 a écrit :Bonjour,

Est-ce que votre EC qui s'est trompé, a refait la démarche sur le site de l'URSSAF?
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Pour le moment il est injoignable a cause des vacances je pense. Je dois clarifier ce point avec lui dès lundi de la rentrée (06/01/20)
————————

Si oui, alors vous n'avez plus qu'a attendre la suite, ça avait pris 1 mois pour ma part.
[b:031e544d07]Si non, alors demandez à votre EC de le faire au plus vite.[/b:031e544d07]

En général quand on passe à son compte, on trouve la mission puis on fait la démarche de création de l'EI (ou SASU ou autre) afin de ne pas se retrouver avec une coquille vide et les taxes qui vont avec si jamais on ne trouve jamais de mission.
=> C'est ce que vous avez fait et c'est très bien.

En conséquent quand on signe son premier contrat, on indique "n° en cours d'attribution" à l'endroit du n° de SIRET. Le client le sait très bien.
—————————
Effectivement c’est ce que j’ai mis sur le contrat.
—————————

Après il se peut que votre client ait été échaudé par le passé par un indépendant (margoulin) débutant n'ayant jamais créé complétement sa structure, d'où son refus aujourd'hui.

Pour moi, vous n'êtes pas dans l'illégalité car il s'agit de la phase de démarrage. Si ça perdurait durant 1 an (probablement à votre initiative) alors là vous seriez dans l'illégalité
—————————
Merci ça me rassure. J’espère que l’EC trouvera les mots pour justifier son erreur car le cabinet existe depuis des années et le Monsieur semble compétent et connaît les lois.
—————————-
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_lael

430 Messages

impliqué
03/01/2020 à 10:44

Il faut aussi savoir que votre client, pour des factures de prestation dépassant un certain montant, est tenu de s'assurer que vous êtes en règle au niveau social sinon il est solidairement responsable.

Ce qui veut dire que si vous encaissez l'argent et partez sans jamais finir la création de la structure, c'est lui qui devra payer à votre place.

Donc ça peut se comprendre qu'il refuse de vous payer tant que votre situation ne sera pas régularisée.

BYSK consulting

15 Messages

discret
03/01/2020 à 12:21

Je viens d’avoir mon EC qui m’explique que ça ne pose pas de problème. Il a refait la demande auprès de l’urssaf en gardant les mêmes dates renseignées lors de la 1ère demandé aux greffe. Grand soulagement, je suis rassuré maintenant 👍

billy

196 Messages

impliqué
08/01/2020 à 14:25

BYSK consulting a écrit :Bonjour,
J’ai confié la création de mon EI (comme consultant en informatique) à un cabinet d’EC.
Sous-traiter sa compta à un EC, je comprends, mais pourquoi sous-traiter le remplissage d'un simple formulaire de 2 pages à un EC ? Je n'en vois pas l'intérêt.

Comme l'indiquent d'autres membres dans ce fil, envoyez les 1ères factures avec "immatriculation en cours" plutôt que d'attendre pour les envoyer. Ce sera à votre client de justifier l’éventuel retard de paiement.