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VFL et dépassement plafond micro


VFL et dépassement plafond micro

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03/01/20 à 09:45
cifer
Freelance
impliqué
Inscrit le 27 Mai 2019
Messages: 152
Bonjour à tous,

je n'arrive pas à trouver l'information sur internet: que se passe-t-il pour le VFL en micro en cas de dépassement du plafond des 70k€ ?


- Perte du VFL pour le montant qui dépasse ?
- Perte du VFL à partir du premier euro (en gros il ne faut pas dépasser) ?
- autre comportement ? ce n'est pas clair...

Je vais essayer de faire un mail aux impôts en parallèle.

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03/01/20 à 13:24
cifer
Freelance
impliqué
Inscrit le 27 Mai 2019
Messages: 152
Je reformule ma question plus clairement:

En cas de premier dépassement du plafond micro (professions libérale : 70k€) qui n'entraîne donc pas la sortie du régime de la micro-entreprise

=> Est-ce qu'il y a perte du VFL l'année du dépassement ?
Si oui sur quel montant est-ce applicable ?

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03/01/20 à 14:08
RythmIx75
Freelance
actif
Inscrit le 07 Fév 2019
Messages: 59
Hello

Bonne question

Démarrage année N avec VFL

CA année N >70k€
Vfl ok sur tout le CA de l'année N pour moi ( aucun texte n'indique le contraire)

Par contre perte du vfl dès l'année N+1 quelque soit le CA de l'année N+1

Source :

Lien externe


A noter que sur le site economie.gouv.fr il ne parle pas de perte du vfl si depassement des 70k ( prestation de service ) l'année N-1 ...

Lien externe

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04/01/20 à 17:27
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24956
Bonjour,

Il y a une incohérence au niveau des divers sites officiels. La loi ne parle pas clairement de la perte du VFL si dépassement en N-1 de 70k si les seuils sont respectés en N-2. Aucune référence dans le bofip, à ma connaissance.

Seul impots.gouv.fr y fait allusion. Pas economie.gouv.fr ou services-public.fr

J'ai demandé à services-public.fr qui après 8 mois m'a répondu qu'il fallait e gros au cas par cas faire un rescrit à son service des impôts.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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