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Contrat de sous-traitance clause exclusivité

blarid

2 Messages

nouveau
06/01/2020 à 18:01

Bonjour,
Quelle est la validité d'un contrat de sous traitance contenant une clause nommée exclusivité, mais dans son contenu, elle parle de non concurrence.

Quand on cherche la clause exclusivité, on trouvera par tout, qu'elle parle du fait de devoir travailler exclusivement avec le donneur d'ordre, signataire du contrat.
Dans ce cas, il contient exactement le contenu d'une clause de non concurrence : s'interdire de travailler en direct ou indirectement avec le client final.

Ceci n'est-il pas une dissimulation ?
N'y-a-t-il pas une règle juridique qui impose de nommer les clauses convenablement.

Merci par avance de vos réponses sur le sujet.

Freelance91

1202 Messages

Grand Maître
06/01/2020 à 18:46

Ce qui compte c'est le contenu de la clause, pas non nom.