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Indemnité d'apport d'affaires portage salarial


Indemnité d'apport d'affaires portage salarial

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08/01/20 à 09:45
Jean.L
Freelance
nouveau
Inscrit le 15 Fév 2016
Messages: 2
Bonjour,

Dans la convention collective du portage salarial, il est mentionné une indemnité d'apport d'affaires de 5% portant sur la rémunération brute mensuelle.
Cette indemnité est-elle soumise à cotisations sociales et est-elle imposable?

Ce n'est pas très clair sur le site de l'urssaf Lien externe et je ne suis pas sûr de l'autre source
Lien externe

Merci pour votre retour!

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08/01/20 à 15:46
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24286
Bonjour,

L'un comme l'autre ne sont pas applicables à votre cas.

On parle soit :
- d'une activité d'apporteur d'affaire qui touche 5% de manière régulière de l'affaire apportée (ce n'est pas ponctuel/exceptionnel, c'est une activité donc cotisations dues).
- d'un accessoire de votre rémunération de porté qui au final s'y intègre et donc cotisations dues.

Les liens que vous donnez parlent de cas comme le fait de toucher exceptionnellement une fois tous les x années une commission pour avoir aidé à la vente d'un appartement par exemple ou avoir fait signer un contrat (versement unique). Dans ces cas, ces montants pourraient être considérés non professionnels sur la déclaration IRPP.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
08/01/20 à 16:02
Jean.L
Freelance
nouveau
Inscrit le 15 Fév 2016
Messages: 2
Merci pour votre réponse.
Cette indemnité est donc soumise à cotisation et à impôt.
Dans ce cas quel est l'intérêt pour le porté de faire apparaître cette indemnité sur son compte d'activité et sa fiche de paie alors qu'elle est soumise aux mêmes cotisations que la rémunération brute et qu'elle est prélevée sur le chiffre d'affaires généré?
Cela rajoute une ligne supplémentaire qui aurait pu être intégré directement à la rémunération brute?

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