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Indemnité d'apport d'affaires portage salarial

Jean.L

74 Messages

actif
08/01/2020 à 10:45

Bonjour,

Dans la convention collective du portage salarial, il est mentionné une indemnité d'apport d'affaires de 5% portant sur la rémunération brute mensuelle.
Cette indemnité est-elle soumise à cotisations sociales et est-elle imposable?

Ce n'est pas très clair sur le site de l'urssaf https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/employer-du-personnel/le-statut-social-du-salarie/les-cas-particuliers/les-apporteurs-ou-indicateurs-da.html et je ne suis pas sûr de l'autre source
https://www.expert-comptable-tpe.fr/articles/remuneration-apporteur-daffaires/

Merci pour votre retour!

hmg

25581 Messages

Grand Maître
08/01/2020 à 16:46

Bonjour,

L’un comme l’autre ne sont pas applicables à votre cas.

On parle soit :
- d’une activité d’apporteur d’affaire qui touche 5% de manière régulière de l’affaire apportée (ce n’est pas ponctuel/exceptionnel, c’est une activité donc cotisations dues).
- d’un accessoire de votre rémunération de porté qui au final s’y intègre et donc cotisations dues.

Les liens que vous donnez parlent de cas comme le fait de toucher exceptionnellement une fois tous les x années une commission pour avoir aidé à la vente d’un appartement par exemple ou avoir fait signer un contrat (versement unique). Dans ces cas, ces montants pourraient être considérés non professionnels sur la déclaration IRPP.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Jean.L

74 Messages

actif
08/01/2020 à 17:02

Merci pour votre réponse.
Cette indemnité est donc soumise à cotisation et à impôt.
Dans ce cas quel est l'intérêt pour le porté de faire apparaître cette indemnité sur son compte d'activité et sa fiche de paie alors qu'elle est soumise aux mêmes cotisations que la rémunération brute et qu'elle est prélevée sur le chiffre d'affaires généré?
Cela rajoute une ligne supplémentaire qui aurait pu être intégré directement à la rémunération brute?

Helene D. - Prium Portage

31 Messages

actif
02/09/2020 à 15:40

Bonjour,
En effet, cette indemnité d'apporteur d'affaires n'a pas beaucoup d'intérêt, puisqu'elle est intégrée dans le brut et soumise à cotisaiton. 
Lors de la négociation de la branche, les partenaires sociaux ont voulu exprimer dans la convention collective le caractère particulier du salarié porté, qui doit lui même trouver ses propres missions.
Cette prime est donc obligatoire en portage salarial, cela doit correspondre à 5% du salaire conventionnel + prime complémentaire s'il y en a. 
Cela rajoute donc une ligne supplémentaire qui aurait pu être intégrée directement dans la rémunération brute. Il y a d'autres lignes en portage car les portés et les EPS ne savent pas à l'avance le chiffre d'affaires facturé :
- salaire de base
- prime complémentaire 
- prime d'apporteur d'affaires (5% du salaire de base + prime complémentaire)
- réserve légale (pour les CDI, cela ressemble à la prime de précarité pour le CDD) => qu'ils prennent en période de baisse d'activité
- indemnités de CP => quand ils prennent des congés