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Demande ACRE suite réforme


Demande ACRE suite réforme

  
prec  1 2 3 4  suiv
29/01/20 à 16:48
Prod-IT
Freelance
actif
Inscrit le 21 Juin 2019
Messages: 45
tortuegonzo a écrit:
Pour infos (et pour ceux qui surveillent ce sujet), j'ai eu une réponse de l'urssaf.

J'ai reçu un message sur la messagerie du site https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/ sur lequel j'avais un compte.

Donc pour résumer mon parcours :
- 3 janvier : déclaration de début d'activité sur le site guichet-entreprises.fr
- le 12, j'ai pu trouver mon SIRET en fouillant sur le site de l'INSEE
- le 12 : demande d'acre depuis le site https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/
- le 27 : réception de la réponse sur la messagerie du site.

Donc au final, ça a été assez rapide.


Nickel merci pour ton retour.
J'ai demandé l'ACRE 3 jours après toi donc la réponse ne devrait pas tarder ! Smile

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06/02/20 à 10:01
Rondad
Freelance
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Inscrit le 04 Fév 2020
Messages: 16
Dans les pièces justificatives demandées pour l'ACRE il est demandé pour les chômeurs la notification d'ouverture des droits. Si je comprends bien c'est un document qu'on ne récupère qu'après le rdv Pôle Emploi, il faut donc attendre le rdv pour faire la demande d'ACRE sur le site urssaf ?
Merci pour votre aide

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10/02/20 à 07:56
tortuegonzo
Freelance
discret
Inscrit le 25 Mar 2019
Messages: 14
Rondad a écrit:
Dans les pièces justificatives demandées pour l'ACRE il est demandé pour les chômeurs la notification d'ouverture des droits. Si je comprends bien c'est un document qu'on ne récupère qu'après le rdv Pôle Emploi, il faut donc attendre le rdv pour faire la demande d'ACRE sur le site urssaf ?
Merci pour votre aide


Pour ma part, je m'étais inscrit à Pôle Emploi sur internet et j'avais reçu (au bout d'une semaine même pas) ma notification d'ouverture ARE. Je n'avais pas eu besoin d'attendre le rendez-vous. Mais une chose est sûre : il faut s'inscrire d'abord à Pôle Emploi.

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10/02/20 à 20:55
Rondad
Freelance
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Inscrit le 04 Fév 2020
Messages: 16
tortuegonzo a écrit:
Rondad a écrit:
Dans les pièces justificatives demandées pour l'ACRE il est demandé pour les chômeurs la notification d'ouverture des droits. Si je comprends bien c'est un document qu'on ne récupère qu'après le rdv Pôle Emploi, il faut donc attendre le rdv pour faire la demande d'ACRE sur le site urssaf ?
Merci pour votre aide


Pour ma part, je m'étais inscrit à Pôle Emploi sur internet et j'avais reçu (au bout d'une semaine même pas) ma notification d'ouverture ARE. Je n'avais pas eu besoin d'attendre le rendez-vous. Mais une chose est sûre : il faut s'inscrire d'abord à Pôle Emploi.


Ah ok. Je comprends mieux. Merci bcp tortuegonzo
Donc si je résume
1/ je m'inscris à PE
2/je déclare ma nouvelle activité ME
3/je récupère la notification ARE et demande l'ACRE
4/au rdv Pôle Emploi, je demande l'ARCE

C'est bien le bon ordre ?

Bonne journée

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11/02/20 à 09:01
tortuegonzo
Freelance
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Inscrit le 25 Mar 2019
Messages: 14
Rondad a écrit:

1/ je m'inscris à PE
2/je déclare ma nouvelle activité ME
3/je récupère la notification ARE et demande l'ACRE
4/au rdv Pôle Emploi, je demande l'ARCE

C'est bien le bon ordre ?

Bonne journée


Bonjour,
oui, ça me parait cohérent.

Quelques remarques au cas où :
1) Le plus important est d'être vraiment sûr d'être inscrit à Pôle Emploi avant d'entamer la démarche de création d'entreprise.
2) En théorie, il est possible de faire sa demande d'ACRE au moment de la déclaration de début d'activité. Malheureusement, je n'ai pas trouvé comment faire sur les sites proposés. En tout cas, ce n'était pas proposé sur le site guichet-entreprise que j'ai utilisé début janvier 2020.
3) En pratique, il y a certaines pièces justificatives à attendre et, à mon avis, vous aurez eu votre rendez-vous Pôle Emploi avant de les recevoir. De mémoire :
- pour faire votre demande d'ACRE, vous aurez besoin d'avoir eu votre numéro de SIRET de la part de l'INSEE. (sauf si vous faites la demande au moment de la création comme j'en parle en 2) Smile )
- pour faire votre demande d'ARCE, vous aurez besoin de la notification de l'accord de l'ACRE délivrée par l'URSSAF. Si l'URSSAF n'a pas répondu au bout d'un mois, votre demande est tacitement accordée mais vous devrez fournir à Pôle Emploi un récépissé de demande d'ACRE.

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11/02/20 à 10:05
Prod-IT
Freelance
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Inscrit le 21 Juin 2019
Messages: 45
@Rondad, tu ne pourras pas demander l'ARCE sans une attestation d'ACRE malheureusement.
Cela fait bientôt 1 mois que j'ai fait ma demande d'ACRE et toujours en cours de traitement. :/

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11/02/20 à 21:42
Rondad
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Inscrit le 04 Fév 2020
Messages: 16
tortuegonzo a écrit:
Rondad a écrit:

1/ je m'inscris à PE
2/je déclare ma nouvelle activité ME
3/je récupère la notification ARE et demande l'ACRE
4/au rdv Pôle Emploi, je demande l'ARCE

C'est bien le bon ordre ?

Bonne journée


Bonjour,
oui, ça me parait cohérent.

Quelques remarques au cas où :
1) Le plus important est d'être vraiment sûr d'être inscrit à Pôle Emploi avant d'entamer la démarche de création d'entreprise.
2) En théorie, il est possible de faire sa demande d'ACRE au moment de la déclaration de début d'activité. Malheureusement, je n'ai pas trouvé comment faire sur les sites proposés. En tout cas, ce n'était pas proposé sur le site guichet-entreprise que j'ai utilisé début janvier 2020.
3) En pratique, il y a certaines pièces justificatives à attendre et, à mon avis, vous aurez eu votre rendez-vous Pôle Emploi avant de les recevoir. De mémoire :
- pour faire votre demande d'ACRE, vous aurez besoin d'avoir eu votre numéro de SIRET de la part de l'INSEE. (sauf si vous faites la demande au moment de la création comme j'en parle en 2) Smile )
- pour faire votre demande d'ARCE, vous aurez besoin de la notification de l'accord de l'ACRE délivrée par l'URSSAF. Si l'URSSAF n'a pas répondu au bout d'un mois, votre demande est tacitement accordée mais vous devrez fournir à Pôle Emploi un récépissé de demande d'ACRE.


Bonjour Tortuegonzo

Moi non plus je n'ai pas trouvé comment demander l'ACRE au moment de la déclaration d'activité, j'ai simulé une déclaration (sans la sauvegarder) sur le site https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/

Je réessaierai "en vrai" dans quelques semaines et vous dirai

Pour le SIRET, il semble qu'il arrive assez vite non ? Dans mon cas j'avais déjà une activité complémentaire de ME que j'ai "fermé" pour en ouvrir une autre proprement après ma RC. Normalement je garde le même SIRET

Pour envoyer la demande d'ACRE, le site de l'urssaf me renvoie vers une simple page de contact "Poser votre question". J'en déduis qu'il faut compléter le pdf et le renvoyer ainsi ? Je trouve ça un peu léger. Qu'en pensez-vous ?

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11/02/20 à 21:44
Rondad
Freelance
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Inscrit le 04 Fév 2020
Messages: 16
Prod-IT a écrit:
@Rondad, tu ne pourras pas demander l'ARCE sans une attestation d'ACRE malheureusement.
Cela fait bientôt 1 mois que j'ai fait ma demande d'ACRE et toujours en cours de traitement. :/


Bonjour PROD IT

J'ai cru comprendre qu'au bout d'un mois sans réponse la demande est acceptée d'office

Tu peux stp me dire par quel biais tu as fait ta demande ? Via le formulaire de contact du site URSSAF ?

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12/02/20 à 06:15
Prod-IT
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Inscrit le 21 Juin 2019
Messages: 45
Rondad a écrit:
Prod-IT a écrit:
@Rondad, tu ne pourras pas demander l'ARCE sans une attestation d'ACRE malheureusement.
Cela fait bientôt 1 mois que j'ai fait ma demande d'ACRE et toujours en cours de traitement. :/


Bonjour PROD IT

J'ai cru comprendre qu'au bout d'un mois sans réponse la demande est acceptée d'office

Tu peux stp me dire par quel biais tu as fait ta demande ? Via le formulaire de contact du site URSSAF ?


Oui au bout d'un mois sans réponse la demande est à priori acceptée. Apres il ne restera plus qu'à batailler pour avoir une attestation car j'ai l'impression qu'ils ne veulent pas en donner.

Demande faite effectivement via le formulaire sur le site.

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12/02/20 à 07:39
tortuegonzo
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Inscrit le 25 Mar 2019
Messages: 14
Rondad a écrit:

Dans mon cas j'avais déjà une activité complémentaire de ME que j'ai "fermé" pour en ouvrir une autre proprement après ma RC.


Attention : pour être éligible à l'ACRE, il faut respecter un délai entre la "fermeture" et la création de la nouvelle activité. Voir le paragraphe "Quelles sont les conditions d'éligibilité pour bénéficier de l'Acre ?" de cette page
Il faut attendre la fin de l'année en cours lors de la fermeture + 1 année civile.
Concrètement, si vous avez fermé en 2019, vous devriez attendre janvier 2021 pour être éligible à l'ACRE.

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