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Demande ACRE suite réforme


Demande ACRE suite réforme

  
prec  1 2 3 4  suiv
12/02/20 à 09:49
Rondad
Freelance
discret
Inscrit le 04 Fév 2020
Messages: 14
tortuegonzo a écrit:
Rondad a écrit:

Dans mon cas j'avais déjà une activité complémentaire de ME que j'ai "fermé" pour en ouvrir une autre proprement après ma RC.


Attention : pour être éligible à l'ACRE, il faut respecter un délai entre la "fermeture" et la création de la nouvelle activité. Voir le paragraphe "Quelles sont les conditions d'éligibilité pour bénéficier de l'Acre ?" de cette page
Il faut attendre la fin de l'année en cours lors de la fermeture + 1 année civile.
Concrètement, si vous avez fermé en 2019, vous devriez attendre janvier 2021 pour être éligible à l'ACRE.


Bonjour Tortuegonzo,

Comme mon ancienne activité ME était une activité d'appoint commerciale et que je change de code APE, a priori c'est considéré comme une création et donc éligible à l'ACRE sans délai de carence, n'ayant d'ailleurs pas bénéficié de l'ACRE avant. J'espère ne pas me tromper...

Je cite le lien ci-dessous :

« 
Cas n° 2 : Vous n'avez pas bénéficié de l'ACRE pour votre précédente auto-entreprise
Vous n'avez jamais bénéficié de l'ACRE et vous gardez le même code APE ? Dans ce cas, il y aura une période de carence de l'année en cours et une année civile en plus, afin que la création ne soit pas considérée comme une reprise. C'est seulement après cette période que vous pourrez bénéficier de cette aide.
Si vous changez de code APE, il n'y a pas de période de carence, car la démarche est considérée comme une création d'activité. »

Lien externe

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12/02/20 à 11:31
tortuegonzo
Freelance
discret
Inscrit le 25 Mar 2019
Messages: 14
Bonjour Rondad,

j'espère sincèrement pour vous que les informations que vous citez sont fiables.

Je n'avais pas eu les mêmes réponses de la part des conseillers téléphoniques de l'URSSAF mais leurs informations ne sont, à mon avis, pas plus fiables ... :
1er coup de fil : la personne m'a dit qu'il fallait attendre 3 ans avant de réouvrir. C'était clairement n'importe quoi (je n'avais jamais eu l'accre).
J'ai donc fait une demande de rendez-vous pour clarifier les choses. Un conseiller m'a appelé alors et m'a confirmé cette histoire de "une année civile". Je lui ai demandé si ça "passait" en changeant de code APE, il m'avait répondu "non".

Beaucoup de sources sur le net vont dans votre sens mais je n'ai jamais trouvé de textes clairs et officiels.

Bon courage et si vous obtenez des infos, n'hésitez pas à les partager.

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12/02/20 à 20:45
Rondad
Freelance
discret
Inscrit le 04 Fév 2020
Messages: 14
tortuegonzo a écrit:
Bonjour Rondad,

j'espère sincèrement pour vous que les informations que vous citez sont fiables.

Je n'avais pas eu les mêmes réponses de la part des conseillers téléphoniques de l'URSSAF mais leurs informations ne sont, à mon avis, pas plus fiables ... :
1er coup de fil : la personne m'a dit qu'il fallait attendre 3 ans avant de réouvrir. C'était clairement n'importe quoi (je n'avais jamais eu l'accre).
J'ai donc fait une demande de rendez-vous pour clarifier les choses. Un conseiller m'a appelé alors et m'a confirmé cette histoire de "une année civile". Je lui ai demandé si ça "passait" en changeant de code APE, il m'avait répondu "non".

Beaucoup de sources sur le net vont dans votre sens mais je n'ai jamais trouvé de textes clairs et officiels.

Bon courage et si vous obtenez des infos, n'hésitez pas à les partager.


Merci. Je n'y manquerai pas

Voir le profil de l'utilisateur    
19/02/20 à 10:17
Prod-IT
Freelance
actif
Inscrit le 21 Juin 2019
Messages: 40
Vous avez eu une réponse sur votre demande d'ACRE ?
Moi rien.
Demande déposée depuis plus d'un mois et 0 reponse.
L'interlocuteur me dit que si pas de réponse de l'URSSAF => demande refusée.
Les règles ont elles changé !?

Voir le profil de l'utilisateur    
19/02/20 à 13:24
mrhounet
Freelance
très actif
Inscrit le 18 Mai 2014
Messages: 96
Idem ici, pas de réponse.

Et pas eu moyen de les avoir au téléphone Sad

Voir le profil de l'utilisateur    
19/02/20 à 13:28
Prod-IT
Freelance
actif
Inscrit le 21 Juin 2019
Messages: 40
mrhounet a écrit:
Idem ici, pas de réponse.

Et pas eu moyen de les avoir au téléphone Sad


D'ac.
Tu as envoyé quand ta demande?

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19/02/20 à 17:17
mrhounet
Freelance
très actif
Inscrit le 18 Mai 2014
Messages: 96
le 13 janvier...

Voir le profil de l'utilisateur    
19/02/20 à 23:19
cifer
Freelance
très actif
Inscrit le 27 Mai 2019
Messages: 96
Citation:
Les textes prévoient qu'à défaut de réponse dans le délai d'un mois à compter de la réception de la demande, l'exonération ACRE est présumée acceptée.


Source: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/toutes-les-actualites/nouveaute-2020--ce-quil-faut-sav.html

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20/02/20 à 09:42
Prod-IT
Freelance
actif
Inscrit le 21 Juin 2019
Messages: 40
cifer a écrit:
Citation:
Les textes prévoient qu'à défaut de réponse dans le délai d'un mois à compter de la réception de la demande, l'exonération ACRE est présumée acceptée.


Source: https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/toutes-les-actualites/nouveaute-2020--ce-quil-faut-sav.html


Merci pour ton retour.
Comment faire comprendre cela aux gestionnaires urssaf ?
Ils me disent que la demande est toujours en cours de traitement. :/

Voir le profil de l'utilisateur    
20/02/20 à 23:08
cifer
Freelance
très actif
Inscrit le 27 Mai 2019
Messages: 96
Tu attends la réponse et si négatif tu leur fais un recommandé avec les références aux textes ...

De toute façon , tu n'as pas besoin de l'info avant la première déclaration de CA à part si c'est determinant dans ta stratégie

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