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Plafond 70K lié au statut MICRO

Nass19

54 Messages

actif
10/01/2020 à 17:42

[size=18:b24d184511]Bonjour à tous

Je viens de recevoir un courrier pour déclarer mon CA du trimestre 2019 et j'ai constaté que durant l'année N on déclare le dernier semestre de l'an N-1 et les 3 premiers semestres de l'an N.

Je voudrais savoir en ce qui concerne le plafond des 70K pour les micro-entrepreneurs, est-ce calculable de janvier à décembre; ou bien du 4eme trimestre N-1 au 3ème trimestre N ?

En vous remerciant.

Cdlt[/size:b24d184511]

mixomatose

7220 Messages

Grand Maître
10/01/2020 à 22:52

En janvier 2020, on déclare le dernier trimestre 2019, qui compte pour l'année 2019, avec les 3 premiers trimestres déjà déclarés.

Le seuil est bien pour les 4 trimestres de l'année 01/01/2019 au 31/12/2019.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Nass19

54 Messages

actif
11/01/2020 à 10:34

Merci bcp

Nass19

54 Messages

actif
11/01/2020 à 10:41

mixomatose a écrit :En janvier 2020, on déclare le dernier trimestre 2019, qui compte pour l'année 2019, avec les 3 premiers trimestres déjà déclarés.

Le seuil est bien pour les 4 trimestres de l'année 01/01/2019 au 31/12/2019.

J'ai une autre question, supposant qu'en novembre 2019, j'ai atteint le seuil des 70.

En travaillant le mois de décembre 2019, celui-ci me sera payé en 2020 (délais 45j).

Est-ce que cette dernière facture (payé en 2020 mais travaillée en 2019) est comptée dans le CA de 2020 ou 2019?

Merci

mixomatose

7220 Messages

Grand Maître
11/01/2020 à 11:01

En micro, c'est toujours la date d'encaissement qui est à prendre en compte pour les déclarations, pas la date de la prestation. Donc la somme des factures encaissées dans l'année.

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minty

16 Messages

discret
10/10/2020 à 13:52

mixomatose a écrit :En micro, c'est toujours la date d'encaissement qui est à prendre en compte pour les déclarations, pas la date de la prestation. Donc la somme des factures encaissées dans l'année.
Bonjour,

Est-ce possible de connâitre la source de cette information? Dans mon cas le fait que mes factures de décembre risquent d'être payées seulement en février 2021 ferait en sort que je ne dépasse pas le seuil de CA comme je l'avais cru. Aussi, je vois souvent la somme de 70k citée pour un micro-entrepreneur. Le bon montant et 72,5k, il me semble.

mixomatose

7220 Messages

Grand Maître
11/10/2020 à 16:41

Le régime de la micro-entreprise s'applique tant que le CAH  annuel (chiffre d'affaires effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas les seuils suivants :
voir ici

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