100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

Choix régime fiscal EURL

nellfr

5 Messages

nouveau
10/01/2020 à 22:56

Bonjour,

J'ai récemment connu ce forum qui m'a permis, après lecture de plusieurs échanges de qualité, clarifier de nombreux aspects sociaux et fiscaux en lien avec mon projet de création d'une activité de conseil en SI (APE 6202A).
Je demeure toutefois indécis sur le régime fiscal à retenir, quand se dégagent visiblement 3 options :
(1) EURL à l'IRPP
(2) EURL à l'IS
(3) SASU à l'IR pendant 5 ans.

Dans le scénario optimiste, avec un CA prévisionnel de 110.000€ (184 j facturés) et 10% de charges d'exploitation (frais, matériel, compta, formation, CFE), je prévois un bénéfice brut annuel de 99k. J'envisage aussi la souscription d'assurances facultatives pour un maximum de 5% du CA : mutuelle, prévoyance et retraite.
Mon foyer fiscal contient 2,5 parts et j'ai un TMI relativement faible de 14% par rapport à mon revenu salarié. Côté famille nous envisageons de nous installer à l'étranger dans un horizon de 5ans maximum, l'activité que j'aurai en freelance n'aura donc pas besoin de "mutation" à prévoir dans le futur.

L'EURL à l'IS semble avoir la faveur des spécialistes du forum dans la plupart des discussions que j'ai lues, toutefois peut-on en dégager une "règle" ou des critères qui feraient que ce régime fiscal serait plus pertinent ?
Ma compréhension est que l'option IS permet de mieux piloter l'allocation du bénéfice brut de l'entreprise entre :
* la rémunération de l'associé-gérant
* la distribution des dividendes
* les sommes en réserve dans la société

Sur le plan financier, avec des charges personnelles et professionnelles relativement faibles et maîtrisées, existe-il une différence substantielle de revenu imposable voire après IR ?

Merci pour vos éclairages, avis ou remarques :D

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
11/01/2020 à 09:09

nellfr a écrit : J'envisage aussi la souscription d'assurances facultatives pour un maximum de 5% du CA : mutuelle, prévoyance et retraite.
Bonjour,

Une remarque, frais de santé et prévoyance ne sont pas vraiment "facultatives" pour une SASU, car vous relèveriez vraisemblablement des obligations de la CCN SYNTEC en qualité d'assimilé salarié.

Ce sont des cotisations dites "obligatoires" par le Code Général des Impôts, ce terme d'"obligatoire" (pour l'ensemble des salariés définis) est la condition sine qua non de la déductibilité de celles-ci. Avec désormais pour le salarié lui-même, un bon nombre de possibilités de dispenses d'adhésion en frais de santé. Ne jamais faire l'impasse d'une adhésion en prévoyance, ne jamais sous-estimer le risque à vie d'un accident ou d'une maladie.

Il n'y a pas de relation avec le CA, sauf peut-être dans votre esprit et vos objectifs personnels, et vous en seriez certainement loin.

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO

nellfr

5 Messages

nouveau
11/01/2020 à 11:33

Bonjour,

Merci pour cette précision pour la SASU, toutefois je n'y ai pas vu d'avantanges dans mon cas même si je suis loin d'en connaître toutes les possibilités.

En effet celà n'a pas de sens d'appliquer un pourcentage sur le CA pour déterminer le montant des assurances "optionnelles" (mutuelle/prévoyance/retraite), j'ai juste rapporté un montant estimatif que j'ai à l'esprit (5000€) au CA prévisionnel...

A ce propos, je n'ai pas de compréhension claire de la prévoyance pour un TNS : est-ce la couverture du risque et l'indemnisation en cas de maladie professionnelle et accident du travail uniquement ? ou également dans le cadre privé (accident, maladie, décès) ?

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
11/01/2020 à 13:37

nellfr a écrit :j'ai juste rapporté un montant estimatif que j'ai à l'esprit (5000€) au CA prévisionnel...
C'est bien ce que j'avais compris ;-)

La notion d'accident du travail / Maladie professionnelle n'existe pas dans le monde des TNS, cela relève uniquement de la législation sur les salariés.

Les régimes de prévoyance TNS comprennent l'accident de toute nature et la maladie. Il n'y a pas de distinction entre professionnel et privé, c'est 24H/24.

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO

nellfr

5 Messages

nouveau
11/01/2020 à 19:15

Très bien, il y a donc impérieuse nécessité d'en souscrire une, ce n'est pas vraiment "facultatif" si l'on souhaite un minimum de continuité en matière de protection sociale (ex: paiement d'indemnités journalières maladie)...

Concernant le régime fiscal (IS/IR) en EURL, existe-il une différence dans le mode de calcul des cotisations sociales?
Globalement j'ai retenu qu'il faut partir de la rémunération souhaitée et appliquer le taux de 45% en moyenne pour les professions libérales.
Le bénéfice restant est imposé à l'impôt sur les sociétés (1ère tranche 15% puis 28%).

Sur cette seule base, je ne distingue toujours d'avantage pour un régime fiscal plus que l'autre :?

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
11/01/2020 à 22:41

nellfr a écrit : Concernant le régime fiscal (IS/IR) en EURL, existe-il une différence dans le mode de calcul des cotisations sociales?
Oui, vous n'avez pas compris comment fonctionne une société unipersonnelle à l'IR :
1) socialement, tout le bénéfice de la société est assimilé à une rémunération (la rémunération est non-déductible et doit être réintégrée si elle a été déduite du résultat comptable). Le calcul des charges sociales est fait sur la base du bénéfice - charges déjà payées. Peut importe que le bénéfice soit distribué ou pas. C'est exactement comme pour une EI.

2) Fiscalement c'est la même chose. Vous payez l'IR sur 100% bu bénéfice - charges sociales déductibles.
Vous ne bénéficiez pas de l'abattement de 10%

Alors qu'à l'IS, vous vous versez une rémunération (avec abattement fiscal de 10%), vous payez les charges sociales sur cette rémunération.
Ce qui reste, c'est le bénéfice de la société, sur lequel vous payez l'IS.
Après IS, vous pouvez vous distribuer jusqu'à 10% de la valeur des fonds propres en dividendes sans charges sociales.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

nellfr

5 Messages

nouveau
13/01/2020 à 20:06

Merci pour ces précisions.

Recommanderiez-vous un régime fiscal au regard de la situation énoncée?

Les avantages que confèrent une EURL IS ne me sautent pas aux yeux d'un point de vue social ou fiscal.

Je vais rencontrer 2 experts comptables de mon secteur dans le Val-de-Marne dans les prochains jours, et je voudrais préparer notre rencontre avec les éléments importants à évoquer

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
13/01/2020 à 20:46

je dirais plutôt : quel est l’intérêt de se mettre en EURL IR puisque le fonctionnement est le même qu'une EI au réel, avec la complexité en plus.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

LouisDumont

17 Messages

discret
14/01/2020 à 14:05

Bonjour,

Le seul conseil que je puisse vous donner par rapport à votre envie de souscrire à une assurance est de consulter certains sites Internet de Courtier en Assurance. Ces sites permettent, dans un premier temps, de vous renseigner sur les assurances existante à ce sujet là. Mais le gros plus de ces sites est aussi et surtout de comparer les différences existante entre les assurance et les contrats qu'elles proposent, via les simulateurs proposée sur ces sites.

Bonne journée, et bonne recherche.

FLSEC

63 Messages

actif
14/01/2020 à 16:13

mixomatose a écrit : 2) Fiscalement c'est la même chose. Vous payez l'IR sur 100% bu bénéfice - charges sociales déductibles.
Vous ne bénéficiez pas de l'abattement de 10%
Alors qu'à l'IS, vous vous versez une rémunération (avec abattement fiscal de 10%), vous payez les charges sociales sur cette rémunération.
Donc on se met à l'IS et qu'on se verse tout en rémunération, c'est pareil qu'à l'IR sauf qu'on a un abattement de 10%? Ça serait plus intéressant non?

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
14/01/2020 à 16:37

LouisDumont a écrit :Bonjour,

Le seul conseil que je puisse vous donner par rapport à votre envie de souscrire à une assurance est de consulter certains sites Internet de Courtier en Assurance. Ces sites permettent, dans un premier temps, de vous renseigner sur les assurances existante à ce sujet là. Mais le gros plus de ces sites est aussi et surtout de comparer les différences existante entre les assurance et les contrats qu'elles proposent, via les simulateurs proposée sur ces sites.
Ah oui ? Pour des TNS ? Vous avez l'air très au courant, vous ! :lol:

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO

phili_b

514 Messages

impliqué
14/01/2020 à 20:47

nellfr a écrit :
(1) EURL à l'IRPP
(2) EURL à l'IS
J'évite de copier le même message dans plusieurs sujet, sauf cette fois-ci puisque l'autre sujet parlait initialement de SASU. Et que visiblement je suis un des rares en Eurl IR. On voit d'ailleurs beaucoup moins d'articles qui parle de façon détaillée de l'Eurl à l'IR.


Je suis en Eurl IR, car je me doutais que j'allais être en déficit pendant un ou deux ans, puisque je changeais de spécialité informatique. Ce qui a été le cas. Aussi accessoirement par la même occasion pour ne faire d'arbitrage à faire entre ma rémunération et le bénéfice imposable de la société.

Donc voici un article qui détaille plus que d'autres les avantages et inconvénients entre l'IR et l'IS pour une Eurl.

leboncomptable.com,~2019: Les options fiscales de l’EURL : IS ou IR ?

hmg

25581 Messages

Grand Maître
16/01/2020 à 18:04

Bonjour,

Attention.
Chaque cas est à étudier séparément.

L’eurl a l’ir permet d’imputer la perte sur ses revenus l’année en question et un report sur 6 ans. Mais cela veut dire avoir des revenus plus importants en face car l’imputation se fait sans distinction du niveau d’imposition (le déficit s’impute y compris sur des revenus peu ou pas imposés).

L’eurl à l’is permet de reporter le déficit en avant indéfiniment. Ainsi, l’année suivante les revenus de l’entreprise non imposables peuvent rembourser les apports.

Il faut donc bien réfléchir aux situations propres à chacun pour voir si un déficit a l’Irpp est intéressant (attention selon le type/forme/genre de revenu ir, IS, bnc, bic, agricole, financier, pro, non pro, foncier... les règles d’imputation sont différentes).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

nellfr

5 Messages

nouveau
18/01/2020 à 00:07

Merci pour vos passionnantes contributions :D

Que conseilleriez-vous pour la période de l'exercice social ?
Par soucis de simplicité j'ai laissé par défaut (statuts non soumis) :
"Article 10 : Exercice social
Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le 1er Janvier et finit le 31 Décembre."

J'ai lu quelques réponses, datant certes de plusieurs années de @hmg, indiquant de possibles avantages à un exercice social décalé par rapport à l'année civile, notamment pour faire des arbitrages de rémunération et optimiser l'IRPP.

hmg

25581 Messages

Grand Maître
18/01/2020 à 05:46

Bonjour,

Il est en effet plus intéressant en société à l’is d’avoir un exercice décalé. Surtout quand on est tns.

Cela permet de lisser ses revenus entre deux années civiles en les programmant en fonction de ses besoins et de leur impact fiscal et surtout social en terme de tranches.

Si vous avez 50k de rémunération pour l’exercice 2020/2021. Que ces 50k soient versés ou inscrits en compte courant en 2020 ou début 2021, cela ne change pas la rémunération sur l’exercice. Mais cela en change l’impact fiscal/social. Cela peut être 25k chaque année ou 10/40 ou 40/10 ou...

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.