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conseils arret/transfert contrat Madelin


conseils arret/transfert contrat Madelin

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10/01/20 à 22:37
Kefaxo
Freelance
nouveau
Inscrit le 14 Déc 2018
Messages: 6
Bonjour,
Je poste ce message car j'aurais besoin de conseils au sujet de mon contrat Madelin.
Voici rapidement ma situation : je suis gérant de mon EURL, et j'ai pris un contrat Madelin il y a une dizaine d'années (avec un résultat négatif au passage, mais ce n'est pas mon propos aujourd'hui).
Mon activité a fortement décliné, au point que je ne sais pas si je pourrai la maintenir 1 ou 2 années de plus. Je ne souhaite donc plus verser sur mon plan (tout simplement, car je n'en ai plus « les moyens »). Je vais en priorité payer mes charges, me verser une (faible) rémunération si possible (et utiliser ma trésorerie pour compléter mon revenu).
Je sais que normalement les versements sur le contrat Madelin sont obligatoires chaque année. Y a-t-il une possibilité dans ma situation d'arrêter les versements ? Dois-je demander à le transférer sur un PER sans versement futur ? Si oui, y a-t-il des frais à prévoir ?
Je vous remercie par avance de vos conseils.

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11/01/20 à 07:57
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2431
Bonjour,

Pour la suspension du prélèvement des cotisations, voyez avec votre courtier (si c'en est un et pas la compagnie d'assurance d'une banque) et votre expert-comptable. Une attestation de votre expert-comptable indiquant que vous êtes dans une situation financière délicate et ne vous permet plus d'y faire face permet souvent d'y accéder.

Sinon, au sujet des éventuels frais de transfert de votre contrat actuel vers un PER, regardez vos conditions générales, ils y sont indiqués; après 10 ans, il peut y être prévu qu'il n'y a plus de pénalités de transfert. Seules vos CG vous le diront.

Ou si vous souhaitez le transférer sur un PER d'une autre compagnie d'assurance, voyez le courtier.


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Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
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11/01/20 à 12:04
Kefaxo
Freelance
nouveau
Inscrit le 14 Déc 2018
Messages: 6
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse. Je viens de relire mon contrat Agipi, et rien n'est indiqué au niveau des pénalités de transfert. Ma priorité est surtout d'arrêter mes versements obligatoires cette année.
Savez-vous si il est possible de transférer un contrat madelin d'une EURL vers un PER Individuel (et ainsi d'arrêter les versements obligatoires) ?
J'ai lu qu'il suffisait d'envoyer une lettre A/R à son agent pour lui demander un transfert (effectif sous 3 mois).
Merci

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11/01/20 à 13:00
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2431
Kefaxo a écrit:
Savez-vous si il est possible de transférer un contrat madelin d'une EURL vers un PER Individuel (et ainsi d'arrêter les versements obligatoires) ?


A priori, on lit "possibilité d'effectuer des versements volontaires" vers un PERin, le mot "possibilité" à mon sens, ouvrant cette faculté de ne pas effectuer de versements programmés, comme dans le cas d'un contrat d'assurance vie classique. Mais un courtier vous aiderait à vous y retrouver dans les différents produits du marché.


Kefaxo a écrit:
J'ai lu qu'il suffisait d'envoyer une lettre A/R à son agent pour lui demander un transfert (effectif sous 3 mois).


Envoyez plutôt la LRAR au siège de cette compagnie plutôt qu'à l'agent, une fois que vous aurez défini la bonne démarche et le bon produit. Si c'est l'agent qui la reçoit avant sa compagnie, et c'est bien normal, il tentera de vous conserver.


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11/01/20 à 13:11
Kefaxo
Freelance
nouveau
Inscrit le 14 Déc 2018
Messages: 6
C'est noté. Je vais me renseigner sur la démarche à suivre.
Je vous remercie pour vos conseils.

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16/01/20 à 10:45
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2431
Kefaxo a écrit:
Savez-vous si il est possible de transférer un contrat madelin d'une EURL vers un PER Individuel (et ainsi d'arrêter les versements obligatoires) ?


Bonjour,

A la suite de ma réponse ci-dessus, j'ai reçu la confirmation suivante d'un de mes confrères:

En théorie, oui : Ouverture d'un PER avec un minimum de versement de 100 € à l'ouverture,sans versement programmé, puis transfert de l'épargne MADELIN vers le volet PERIN du PER. L'obligation de versements réguliers inhérente aux contrats Madelin, semble être passée à l'as avec l'avènement du PER. Wink


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17/01/20 à 09:34
Indep2013
Freelance
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très actif
Inscrit le 22 Juin 2013
Messages: 126
Kefaxo a écrit:
...j'ai pris un contrat Madelin il y a une dizaine d'années (avec un résultat négatif au passage, mais ce n'est pas mon propos aujourd'hui)...


Bonjour,

Si ce n'est pas indiscret, comment pouvez vous avoir un résultat négatif avec un contrat madelin?

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