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21/04/20 à 11:28
Membre-CC
Membre
impliqué
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Messages: 645
Bon courage à vous deux, car j'ai moi-même envoyé "en test" (mes enjeux financiers étaient dérisoires) une réclamation en novembre 2019 sur une erreur du logiciel fiscal qui a traité un (très faible) montant de "revenus exonérés 2019" comme des revenus exceptionnels !!!

Ces revenus exonérés m'avaient donc amputé un peu du CIMR que j'étais en droit d'attendre complet, n'ayant réalisé que des revenus ordinaires en 2018 Rolling Eyes

Eh bien, nib : aucune réponse après 3 mois = rejet implicite. Je ne vais bien sûr pas aller jusqu'au TA...

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21/04/20 à 11:41
jmolive
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Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2153
Cela renforce mon objectif d'identifier une case et de déclarer moi-même le montant du CIMR complémentaire.
Il sera ainsi déduit par défaut, et si ils ne répondent pas, je serai dans une position où c'est acquis et non pas d'attente sans déduction.

Et avec beaucoup de chances, si ils sont mauvais, ils le calculeront à coté et le déduiront en plus.
Dommage qu'ils ne soient pas clairs dès le début en indiquant le montant du CIMR complémentaire en résultat de déclaration et en le déduisant lorsqu'on clique sur "détails du calcul de l'IR".


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21/04/20 à 12:05
tellib
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Messages: 26
Même chose pour moi

gérant majoritaire
j'ai payé un impôt supplémentaire en 2019 au titre des revenus supposés exceptionnels pour 2018
cet impôt devrait m'être remboursé puisque mon revenu 2019 > 2018 > 2017 > 2016

Hors ce n'est pas le cas si je simule ma déclaration 2019 jusqu'au bout !?

j'ai déclaré mes revenus en 1GB
après ce n'es pas clair s'il faut remplir la rémunération nette 2019 ( = 1GB x0,9 ?) en 1AN

car il est indiqué :
Si en 2018 vous avez perçu pour la première fois une rémunération versée par une société que vous contrôlez ou par une société contrôlée par votre conjoint, vos ascendants ou descendants ou vos frères et sœurs, indiquez le montant net imposable de la rémunération que cette société a versé en 2019 (après déduction forfaitaire de 10 % ou déduction des frais réels).

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21/04/20 à 12:13
jmolive
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Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2153
Salut Tellib,
Content de voir un nouveau dans l'exact même cas que moi.
J'ai bien fait 1AN = 0,9 x 1 GB

Je pense que 1AN sert justement à calculer le complément de CIMR, car ils ont déjà les 4 autres revenus 2015/16/17/18 déclarés l'année dernière.

Sauf qu'ils n'indiquent pas le résultat de leur calcul et qu'ils ne le déduisent pas du montant final ... évidemment. Very Happy


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21/04/20 à 12:20
tellib
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Messages: 26
En fait nous avons la réponse dans votre message précédent.

il faut faire une réclamation contentieuse...très pratique alors que ça aurait pu être déduit automatiquement...en plus il faut pouvoir le justifier

jmolive a écrit:
Ce complément de CIMR sera calculé automatiquement. Dans la première situation le complément de CIMR sera calculé sur la base du bénéfice de 2019. Dans la seconde situation il sera calculé sur la base du bénéfice de 2018 et sera égal à la fraction de CIMR dont vous n'avez pas bénéficié lors de l'imposition des revenus 2018.
Si vous pouvez justifier que le montant de votre bénéfice de 2018 résulte uniquement d'un surcroît d'activité vous pouvez demander par réclamation contentieuse à bénéficier d'un complément de CIMR égal à la fraction dont vous n'avez pas bénéficié lors de l'imposition des revenus de 2018.

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21/04/20 à 12:33
jmolive
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Messages: 2153
Je ne comprends pas cela dans notre cas.
Je comprends que la réclamation contentieuse doit être utilisée au cas où la rémunération de 2018 était plus élevée que 2015/16/17/19 et qu'elle est liée à un surcroît d'activité justifiable.

Dans mon cas 2019 = 2018 > 2017 > 2016 > 2015, je n'ai à justifier, le complément de CIMR est calculé automatiquement.


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21/04/20 à 14:18
tellib
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jmolive a écrit:

Je ne comprends pas cela dans notre cas.
Je comprends que la réclamation contentieuse doit être utilisée au cas où la rémunération de 2018 était plus élevée que 2015/16/17/19 et qu'elle est liée à un surcroît d'activité justifiable.

Dans mon cas 2019 = 2018 > 2017 > 2016 > 2015, je n'ai à justifier, le complément de CIMR est calculé automatiquement.


Ce qui n'est pas ce qui est indiqué ici au paragraphe 110 :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11468-PGP.html

Il faudrait quand même faire une réclamation contentieuse

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21/04/20 à 15:05
hmg
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Bonjour,

En fait, toutes les demandes sont à faire par voix contentieuse.

L'administration devrait plus clairement expliquer que comme c'est complexe, ils ne peuvent pas automatiser (trop de cas différents à prendre en compte).


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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21/04/20 à 15:13
tellib
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Messages: 26
hmg a écrit:
Bonjour,

En fait, toutes les demandes sont à faire par voix contentieuse.

L'administration devrait plus clairement expliquer que comme c'est complexe, ils ne peuvent pas automatiser (trop de cas différents à prendre en compte).


Merci HMG
Par contre quand faire cette réclamation contentieuse :
- dès maintenant ?
- dès que la déclaration sur le site des impôts a été effectuée ?
- ou attendre l'émission de l'avis d'imposition (en juillet ou septembre) ?

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21/04/20 à 15:26
hmg
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Messages: 25008
Bonjour,

A priori, pas avant que la déclaration ait été faite.

Le délai déclaratif IRPP étant étalé jusqu'au 30/06.
Je ne sais pas quand ce sera traité.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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