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21/04/20 à 18:50
pinzut77
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Messages: 49
Bonjour à tous

Merci pour ces retours.

Effectivement il faudra faire une réclamation après la déclaration 2020, c'est le retour que j'ai eu des impôts.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches. Je mettrai des nouvelles ici dès que j'aurai des informations utiles

Merci pour votre participation

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21/04/20 à 22:56
jmolive
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Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2153
Ok, merci, effectivement le bofip dit que tout doit être fait par voix contentieuse .... on en a pour des années Rolling Eyes


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29/04/20 à 00:17
jmolive
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Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2153
J'ai tenté une demande pour avoir une réponse confirmation écrite, car leur calcul automatique qui n'est pas réalise m'inquiète.

Citation:

Bonjour,

Lors de ma déclaration d'impôts sur les revenus 2019, le complément de CIMR n'apparaît pas en fin de processus.

J'ai bien vérifié à 2 reprises mais je dois faire une erreur car la notice précise bien un calcul automatique qui semble ne pas être effectué en fin de déclaration :
"Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier, en 2020, d'un complément de CIMR ou de la remise en cause d'une partie du CIMR accordé pour 2018 (si activité nouvelle en 2018) en fonction de vos revenus déclarés au titre de l'année 2019.
Si votre bénéfice de l'année 2018 était supérieur au plus élevé des bénéfices des années 2015, 2016 et 2017, le CIMR attribué lors de l'imposition des revenus de 2018 a été calculé sur la base du plus élevé des bénéfices des 3 années précédentes.
En 2020, lors de la liquidation de l'impôt sur les revenus de l'année 2019, vous pouvez bénéficier d'un complément de CIMR si le bénéfice de 2019 est supérieur au bénéfice retenu pour le calcul du CIMR ou supérieur au bénéfice de l'année 2018. Ce complément de CIMR sera calculé automatiquement. Dans la première situation le complément de CIMR sera calculé sur la base du bénéfice de 2019. Dans la seconde situation il sera calculé sur la base du bénéfice de 2018 et sera égal à la fraction de CIMR dont vous n'avez pas bénéficié lors de l'imposition des revenus 2018."

Que faut-il faire pour que le complément de CIMR soit calculé automatiquement et déduit de l'impôt net à payer dans le détails du calcul en fin de processus de déclaration ?

Si besoin, ma déclaration est quasi prête en mode brouillon mais non validée, peut-être que vous pourrez y accéder.

Dans l'attente de votre réponse pour pouvoir valider/terminer ma déclaration, je vous souhaite une bonne journée,


Malheureusement j'ai eu une réponse qui ne confirme pas ... comme si ils ne savaient pas... ce qui ne me rassure pas. Ils n'ont pas fait d'effort et n'ont pas l'info. Je souhaitais avoir une réponse qui me dise qu'il faudra faire une requête post déclaration ou une fois l'avis émis avec l'erreur.

Citation:
Bonjour,

Tant que vous ne validez pas votre déclaration , il n'est pas possible de la visualiser

je vous invite donc à la valider après avoir vérifié les données que vous devez intégrer et si le problème subsiste

renouvelez votre demande en indiquant un numéro de téléphone où vous serez joignable afin que l'on effectue avec vous les corrections si il y'a lieu

Vous comprendrez qu'en l'absence de données chiffrées une réponse précise ne peut pas vous être donnée


Comme il n'y a rien à déclarer et que le calcul devrait être automatique mais qu'il ne l'est pas, rien ne sera trouvé par cette personne qui apparemment ne sait pas ...

Au final, je pense utiliser la case 8TZ autre crédit d'impôt / apprentissage pour indiquer le montant payé l'année dernière qui devrait arriver en CIMR complémentaire, et mettre un commentaire dans ma déclaration.
Ainsi, les calculs sont bien faits et je leur laisse la main pour corriger par eux même en appliquant le CIMR complémentaire par une méthode qui n'existe pas encore.

Pinzut, votre retour des impôts, est-ce un écrit qui fait foi ?

Je me laisse quelques jours de réflexions.


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29/04/20 à 04:19
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25008
Bonjour,

Tous les agents des impôts ne connaissent pas les détails de tous les textes et le fonctionnement informatique de toutes les déclarations.

Il est possible que le calcul provisoire du cimr complémentaire ne soit pas prévu.

Il me semble que vous pouvez déclarer puis rectifier ensuité non ?


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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29/04/20 à 12:44
jmolive
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Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2153
Bonjour,
Oui, on peut soumettre la déclaration puis la rectifier ensuite.

Je comprends aussi le calcul du CIMR complémentaire n'est pas prévu en automatique comme cela est annoncé, sinon ça le serait dans le calcul provisoire.
Et si cela était bien 'huilé', j'aurais eu une réponse plus nette, du type : "vous n'avez rien à cocher/déclarer car le CIMR complémentaire est calculé par la suite, et le montant de votre impôt sera modifié en conséquence".

La réponse "soumettez puis rappelez moi après pour qu'on regarde ensemble ce qu'il faut faire" signifie surtout "je ne sais pas et je n'ai pas l'info de comment fonctionne le CIMR complémentaire".

L'utilisation de la case 8TZ permet que 'par défaut, il soit bien pris en compte' au lieu que 'par défaut, ce ne soit pas pris en compte'.


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29/04/20 à 13:45
pinzut77
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Messages: 49
Bonjour,

Mail reçu des impôts :

"Bonjour,

Comme évoqué dans mon précédent message, vous rentrez la cas de figure n° 2 : vous allez bénéficier d'un CIMR complémentaire car votre bénéfice 2019 est inférieur à celui de 2018 mais supérieur à celui de 2017. L'octroi de ce CIMR complémentaire est automatique, sans démarche particulière de votre part.

Si vous souhaitez demander un CIMR complémentaire, par voie de réclamation contentieuse, afin de justifier d'un surcroît d'activité indépendant de votre volonté, vous devez attendre la mise en recouvrement de votre imposition sur les revenus 2019, à l'été 2020.

Cordialement."

A priori il faut attendre cet été lors du paiement de l'impôt pour faire une réclamation contentieuse

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29/04/20 à 16:48
jmolive
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Messages: 2153
Et bien, ce n'est pas si net, enfin pour moi.

Ce que je comprends :

La première partie dit qu'il n'y a rien à faire pour bénéficier du CIMR complémentaire et l'octroi de ce CIMR complémentaire est automatique, sans démarche particulière de votre part. Il ferait le calcul officiel basé sur votre déclaration de revenus 2019. Ce montant sera inférieur au delta d'impot payé l'année dernière car les revenus 2019 sont inférieurs aux revenus 2018 ayant donné lieu à ce delta.

Et pour la seconde partie, je pense qu'il parle d'un CIMR complémentaire SUPPLEMENTAIRE pour justifier le fait que 2018 n'était pas extraordinaire mais résultait d'un surcroit d'activité indépendant de votre volonté.
CIMR complémentaire + CIMR complémentaire SUPPLEMENTAIRE = delta d'impôt payé l'année dernière.


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30/04/20 à 15:50
Julie.C
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Inscrit le 27 Jan 2020
Messages: 1
Bonjour,

Je suis exactement dans le même cas que vous!!
Début d'activité fin 2017 (donc bénéfice très faible), puis activité forte en 2018 (peu de charges sociales payées cette année là forfait), activité forte en 2019 également mais avec paiement des charges sociales de 2018+2019.
Donc forcément le bénéfice 2018 > 2019.
J'ai contacté les impôts qui m'ont dit d'attendre d'avoir fait la déclaration d'impôts de cette année pour la demande du CIMR complémentaire.
Aucune idée donc à ce stade de si nous pourrons récupérer cet argent..

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30/04/20 à 16:02
jmolive
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Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2153
C'est bien pour éviter cela que je préférerais utiliser une case à tort en mettant un commentaire à ma déclaration, mais au moins, je pars avec la déduction par défaut.
Plutôt que de partir sans la déduction par défaut alors qu'on sent que les agents DGFIP ne sont pas au fait sur la question.


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30/04/20 à 16:12
pinzut77
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Inscrit le 07 Nov 2017
Messages: 49
Julie.C a écrit:
Bonjour,

Je suis exactement dans le même cas que vous!!
Début d'activité fin 2017 (donc bénéfice très faible), puis activité forte en 2018 (peu de charges sociales payées cette année là forfait), activité forte en 2019 également mais avec paiement des charges sociales de 2018+2019.
Donc forcément le bénéfice 2018 > 2019.
J'ai contacté les impôts qui m'ont dit d'attendre d'avoir fait la déclaration d'impôts de cette année pour la demande du CIMR complémentaire.
Aucune idée donc à ce stade de si nous pourrons récupérer cet argent..


Je suis plutôt confiant. S'ils sont réticents et selon leur argumentation ça sera une procédure au tribunal administratif. Je n'ai jamais eu de soucis avec les impôts en règle générale

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