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10/06/20 à 22:12
jmolive
Freelance
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Bonjour, j'ai indiqué en :
- 1GB la rému de 2019
- 1AN la rému de 2019 -10% comme indiqué dans la notice. L'utilité de cette case est de calculer l'éventuel CIMR complémentaire.
D'ailleurs, j'avais peur d'une erreur de calcul à cause de ces 10% mais leur calcul est bon.


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11/06/20 à 00:20
hmg
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Bonjour,
jmolive a écrit:
Bonjour, j'ai indiqué en :
- 1GB la rému de 2019
- 1AN la rému de 2019 -10% comme indiqué dans la notice. L'utilité de cette case est de calculé l'éventuel CIMR complémentaire.
D'ailleurs, j'avais peur d'une erreur de calcul à cause de ces 10% mais leur calcul est bon.
Vous n'avez eu votre premier revenu gérant TNS qu'en 2018 ?


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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17/06/20 à 21:34
jmolive
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Messages: 2171
Non, mais je n'ai pas compris la case 1AN comme vous.
Et apparemment, cela n'a pas dérangé pour le calcul du CIMR complémentaire.
Mais attendons l'avis d'imposition pour avoir le fin mot de cette histoire de 2 ans tout de même entre la préparation, les 2 déclarations 2019 et 2020, et l'avis d'imposition à recevoir en 2020, on verra si tous mes calculs se sont déroulés comme prévus.


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17/06/20 à 23:46
hmg
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Bonjour,

Tout dépendra s'ils corrigent l'utilisation par erreur de la case.

Ensuite de toute façon, il faut attendre l'avis d'imposition pour faire les demandes de remboursement.


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Cordialement,

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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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17/06/20 à 23:56
jmolive
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Messages: 2171
Apparemment non puisque suite à une demande j'ai déjà eu la réponse suivante par écrit:

"Bonjour,
J'ai pu calculer le complément du CIMR qui est de xxxx €.
Le solde estimé de votre impôt est de xxx €.
Votre avis d'imposition tiendra compte du calcul."

voir page précédente.
De plus, la personne qui m'a écrit cela a bien vu mon indication en case 1AN et n'en parle pas.
Je ne m'attends pas à faire une réclamation, j'ai agis avant.


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18/06/20 à 00:29
hmg
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Bonjour,

Nous verrons bien si le versement est automatique ou si c'est juste le calcul d'un remboursement potentiel à valider par écrit.


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Cordialement,

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18/06/20 à 00:33
santos
Freelance
discret
Inscrit le 15 Fév 2016
Messages: 20
J'ai posé la question au service d'impot depuis mon compte depuis une semaine, j'ai demandé le calcul du CMIR, pas de réponse.

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18/06/20 à 18:58
tellib
Freelance
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Messages: 31
[quote="jmolive"]Apparemment non puisque suite à une demande j'ai déjà eu la réponse suivante par écrit:

Citation:
"Bonjour,
J'ai pu calculer le complément du CIMR qui est de xxxx €.
Le solde estimé de votre impôt est de xxx €.
Votre avis d'imposition tiendra compte du calcul."

voir page précédente.
De plus, la personne qui m'a écrit cela a bien vu mon indication en case 1AN et n'en parle pas.
Je ne m'attends pas à faire une réclamation, j'ai agis avant.


Bonjour vous avez eu de la chance
J'ai fait la même réclamation sur la messagerie de mon espace personnel de impots.gouv.fr
Je précise que j'ai fait cette réclamation après avoir fait ma déclaration d'impôt et avoir eu l'avis de situation déclarative avec le montant de l'impôt à régler pour 2019
Voici la réponse que je viens de recevoir :

Bonjour,

J'observe à la lecture de votre message que vous formalisez une réclamation, en rapport avec l'octroi d'un Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement ( CIMR ) complémentaire, en lien avec votre déclaration de revenus 2019.

En effet, conformément au 3° du 3 du E du II de l'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, lorsqu'une partie du bénéfice imposable de l'année 2018 est considéré comme un revenu exceptionnel et que le contribuable n'a pas pu bénéficier de la totalité du CIMR ou du CIMR complémentaire, il peut, par voie de réclamation auprès de l'administration fiscale, bénéficier d'un CIMR complémentaire égal à la fraction du crédit d'impôt dont il n'a pas pu bénéficier en application de la règle du plafonnement.

Je tenais à vous informer que votre demande ne pouvait être exploitée, car elle est reçue antérieurement au point de départ du délai légal de réclamation.

Je vous invite par conséquent à renouveler votre demande par ce canal, dès réception ou mise à disposition de votre avis d'imposition sur les revenus 2019, en fournissant à l'appui les justificatifs afférents.

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18/06/20 à 20:49
santos
Freelance
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Messages: 20
santos a écrit:
J'ai posé la question au service d'impot depuis mon compte depuis une semaine, j'ai demandé le calcul du CMIR, pas de réponse.


La réponse que j'ai reçu:
"Vous n'avez pas bénéficié du CIMR complémentaire tout simplement parce lors de la déclaration des revenus 2018, vous avez bénéficié de la totalité du CIMR"

Very Happy Very Happy

J'ai fait une nouvelle demande plus précise et avec plus de détails, j'attends leurs réponse.

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18/06/20 à 21:28
jmolive
Freelance
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Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2171
La DGFIP créé des processus que leurs agents ne comprennent pas et ne peuvent expliquer.
Franchement, cette dernière réponse est inquiétante car elle prouve que la personne n'a rien compris au CIMR et au CIMR complémentaire, mais qu'elle a l'autorité pour répondre et écrire des anneries au nom de la DGFIP.

Quand à la réponse précédente, elle rappelle un processus compris, paragraphe inutile et pompeux, pour ensuite dériver sur 2 lignes approximatives
"Je tenais à vous informer que votre demande ne pouvait être exploitée, car elle est reçue antérieurement au point de départ du délai légal de réclamation."

Quel est le point de départ du délai légal de réclamation ??? Very Happy

3 demandes identiques = 3 réponses différentes Cool
Il y a un match qui se joue entre la remise de la CIPAV et le CIMR complémentaire des impôts : lequel sera le pire ???
Faites vos jeux, rien ne va plus Very Happy


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