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18/06/20 à 23:38
santos
Freelance
discret
Inscrit le 15 Fév 2016
Messages: 20
Vous passer par quelle rubrique pour poser la question , moi je passe par questions générales sur PAS

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18/06/20 à 23:43
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2171
Idem, il vaut mieux avoir quelqu'un qui a la compétence PAS.
Mais déjà on voit que ça ne suffit pas toujours.


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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19/06/20 à 02:38
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25244
Bonjour,
santos a écrit:
santos a écrit:
J'ai posé la question au service d'impot depuis mon compte depuis une semaine, j'ai demandé le calcul du CMIR, pas de réponse.


La réponse que j'ai reçu:
"Vous n'avez pas bénéficié du CIMR complémentaire tout simplement parce lors de la déclaration des revenus 2018, vous avez bénéficié de la totalité du CIMR"

Very Happy Very Happy

J'ai fait une nouvelle demande plus précise et avec plus de détails, j'attends leurs réponse.
La réponse des impôts (mal exprimée) laisse supposer que vous ne pouvez pas avoir de CIMR complémentaire car vous n'avez pas eu d'impôt complémentaire pour 2018.

C'est peut-être une erreur de recherche sur la base par le contrôleur.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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19/06/20 à 02:42
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25244
Bonjour,
jmolive a écrit:
Idem, il vaut mieux avoir quelqu'un qui a la compétence PAS.
Mais déjà on voit que ça ne suffit pas toujours.
Je ne suis pas certain de la jouabilité de ces PNJ. Leurs compétences de base sont inconnues...

Embarassed
désolé fatigué...
Wink


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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19/06/20 à 09:10
Enicay
Freelance
actif
Inscrit le 07 Sep 2015
Messages: 30
Je suis dans le même cas que vous pour le CMIR. J'ai eu plusieurs échanges pour au final me demander mes justificatifs de rémunération 2017, 2018 et 2019.
Et enfin j'ai eu un message indiquant :

"Nous sommes dans l'attente de la retombée de votre déclaration des revenus de 2019 pour pouvoir faire le nécessaire."

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19/06/20 à 10:47
Olivier_M
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 18 Mar 2010
Messages: 1292
hmg a écrit:
Je ne suis pas certain de la jouabilité de ces PNJ. Leurs compétences de base sont inconnues..

Ah ah ah, jolie référence bien typée "années 80/90"
PNJ pour désigner nos interlocuteurs administratifs, c'est très bien vu !

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19/06/20 à 12:34
Compta2Min
Conseiller entreprise
très actif
Inscrit le 21 Mai 2020
Messages: 88
jmolive a écrit:

"Je tenais à vous informer que votre demande ne pouvait être exploitée, car elle est reçue antérieurement au point de départ du délai légal de réclamation."

Quel est le point de départ du délai légal de réclamation ??? Very Happy



Bonjour,

Malheureusement si vous faites une demande trop tôt elle sera irrecevable. La demande ne peut parvenir aux impôts avant :
-la mise en recouvrement de l'imposition
-le versement spontané de l'impôt contesté
-la réalisation de l'événement qui motive la réclamation

Vous devez de renouveler votre demande dans le délai légal, qui est en principe le 31 décembre de la deuxième année suivant la mise en recouvrement du rôle pour les impôts directs (ex : IR…)

Cordialement,

Compta'2Min

https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw

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19/06/20 à 12:40
tellib
Freelance
actif
Inscrit le 09 Jan 2011
Messages: 31
Compta2Min a écrit:
jmolive a écrit:

"Je tenais à vous informer que votre demande ne pouvait être exploitée, car elle est reçue antérieurement au point de départ du délai légal de réclamation."

Quel est le point de départ du délai légal de réclamation ??? Very Happy



Bonjour,

Malheureusement si vous faites une demande trop tôt elle sera irrecevable. La demande ne peut parvenir aux impôts avant :
-la mise en recouvrement de l'imposition
-le versement spontané de l'impôt contesté
-la réalisation de l'événement qui motive la réclamation

Vous devez de renouveler votre demande dans le délai légal, qui est en principe le 31 décembre de la deuxième année suivant la mise en recouvrement du rôle pour les impôts directs (ex : IR…)

Cordialement,

Compta'2Min

https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw


J'entends bien mais comment expliquer que pour la même situation la demande de jmolive a eu une issue favorable et n'a pas été jugée irrecevable ?

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19/06/20 à 12:48
tellib
Freelance
actif
Inscrit le 09 Jan 2011
Messages: 31
Enicay a écrit:
Je suis dans le même cas que vous pour le CMIR. J'ai eu plusieurs échanges pour au final me demander mes justificatifs de rémunération 2017, 2018 et 2019.
Et enfin j'ai eu un message indiquant :

"Nous sommes dans l'attente de la retombée de votre déclaration des revenus de 2019 pour pouvoir faire le nécessaire."


Bonjour,

Vous êtes non salarié ?
Si oui vous n'avez pas de fiche de paye, dans ce cas là c'est quoi les justificatifs de rémunération ?

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19/06/20 à 12:51
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25244
Bonjour,
tellib a écrit:
J'entends bien mais comment expliquer que pour la même situation la demande de jmolive a eu une issue favorable et n'a pas été jugée irrecevable ?
Il n'a pas été remboursé.

Un agent des impôts lui dit avoir fait le calcul.

Cela ne veut pas dire qu'au niveau forme, il ne doit pas faire tout de même la demande après l'avis d'imposition.

La personne qui fait le calcul n'est pas celle qui paie.


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Cordialement,

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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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