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CIMR 2020

pinzut77

49 Messages

actif
12/01/2020 à 11:48

Bonjour à tous,

Des personnes ici auraient-elles commencées leur activité en 2017 avec exercice inférieur à 6 mois ?

Si oui, vous avez probablement souffert de la double imposition en 2019 comme moi.

Pour vous résumer la situation, ouverture de l'entreprise individuelle aout 2017, 1er client début septembre 2017. 2 factures encaissées pour l'exercice 2017. Résultat 15k

2018, 13 factures encaissées résultat 85k

CA mensuel très régulier donc revenu non exceptionnel (1 seul et unique client)

Paiement forfaitaire URSSAF et CIPAV jusque mi 2019, début du matraquage en aout 2019. Fermeture de l'EI au 31/10/2019

Tout ça pour dire résultat 2017 très faible (5 mois, 15k), 2018 fort (12 mois, 85k), 2019 faible (10 mois, 45k)

le CIMR ne semble pas prendre en compte cette situation de début d'activité. En plus de payer l'impôt à la source sur revenu 2018, je me paie l'impôt 2018 du fait de l'énorme différence par rapport au résultat 2017.

Donc double imposition pour moi malgré aucun revenu exceptionnel mais un gros yoyo sur le résultat du fait de la fin du forfait Urssaf et CIPAV qui viennent gonfler mon résultat 2018 et casser mon résultat 2019.

Et la vu la différence de résultat entre 2018 et 2019 je pense que je peux dire adieu au complément de CIMR 2020 car il faut un résultat égale ou supérieur à 2018.

Si d'autre personne sont dans ce cas merci pour vos idées. J'ai l'intention de demander le complément et donc remboursement quasi intégral de l'impôt 2018 en prouvant que mes rentrées n'ont rien d'exceptionnelles, qu'un début d'activité en 2017 et paiement forfaitaire des charges sociales sont très pénalisant et devraient être pris en compte.

Bon dimanche à tous.

hmg

25556 Messages

Grand Maître
12/01/2020 à 21:41

Bonjour,

La demande de remboursement du supplément IRPP de 2018 se fait par voie de réclamation. Il faudra justifier le fait que l'activité 2018 n'a pas été provoquée, mais est le fruit de l'activité normale d'une entreprise.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

pinzut77

49 Messages

actif
12/01/2020 à 22:34

Merci pour ce retour.

La réclamation doit se faire en avril au moment des déclarations ?

hmg

25556 Messages

Grand Maître
13/01/2020 à 06:25

Bonjour,

Pas encore d’infos très claires dessus.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

jmolive

2183 Messages

Grand Maître
13/01/2020 à 20:40

Salut Pinzut,
On sera 2 car je devrais faire une réclamation aussi.
Je ferai probablement une première demande dans la grande case de libre expression en fin de déclaration en avril.
Mais je vais guetter si il y une procédure particulière.

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

pinzut77

49 Messages

actif
13/01/2020 à 20:51

Merci pour ton retour et bon courage dans tes démarches.

Je mettrai des infos ici dès que j’aurai du nouveau.

J’ai envoyé un mail ce jour à mon centre des impôts pour savoir quand je pourrai faire cette demande. Il me paraît logique d’attendre de faire la déclaration d’avril pour qu’ils enregistrent le bénéfice 2019.

jmolive

2183 Messages

Grand Maître
21/04/2020 à 10:50

Bonjour,
Ca y est, on va pouvoir regarder ce problème de plus près.
Hier, je me suis connecté pour faire ma déclaration.
J'ai lu ceci dans la notice :

Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier, en 2020, d’un complément de CIMR ou de la remise en cause d’une partie du CIMR accordé pour 2018 (si activité nouvelle en 2018) en fonction de vos revenus déclarés au titre de l’année 2019.
[b:b17ffabf0d]Si votre bénéfice de l’année 2018 était supérieur au plus élevé des bénéfices des années 2015, 2016 et 2017, le CIMR attribué lors de l’imposition des revenus de 2018 a été calculé sur la base du plus élevé des bénéfices des 3 années précédentes.
En 2020, lors de la liquidation de l’impôt sur les revenus de l’année 2019, vous pouvez bénéficier d’un complément de CIMR si le bénéfice de 2019 est supérieur au bénéfice retenu pour le calcul du CIMR ou supérieur au bénéfice de l’année 2018. Ce complément de CIMR sera calculé automatiquement. Dans la première situation le complément de CIMR sera calculé sur la base du bénéfice de 2019.[/b:b17ffabf0d] Dans la seconde situation il sera calculé sur la base du bénéfice de 2018 et sera égal à la fraction de CIMR dont vous n’avez pas bénéficié lors de l’imposition des revenus 2018.
Si vous pouvez justifier que le montant de votre bénéfice de 2018 résulte uniquement d’un surcroît d’activité vous pouvez demander par réclamation contentieuse à bénéficier d’un complément de CIMR égal à la fraction dont vous n’avez pas bénéficié lors de l’imposition des revenus de 2018.

Si votre activité a débuté en 2018, votre bénéfice de 2018 a été retenu en totalité pour le calcul du CIMR. Toutefois, si l’ensemble de vos revenus d’activité (salaires, rémunérations article 62 du CGI, BIC, BNC, BA) déclarés au titre de l’année 2019 est inférieur à l’ensemble de vos revenus d’activité déclarés au titre de l’année 2018, une partie du CIMR obtenu est remise en cause. Le CIMR est remis en cause à hauteur de la différence constatée entre l'ensemble de vos revenus d’activité de 2018 et ceux de 2019, dans la limite de la différence entre le bénéfice de 2018 et celui de 2019.
Toutefois, si vous pouvez justifier par réclamation contentieuse que la baisse du bénéfice 2019 résulte uniquement d’une variation de votre activité par rapport à celle de 2018, le CIMR calculé sur votre bénéfice 2018 sera maintenu.
Pour plus de renseignements, consultez le bulletin officiel des impôts BOI-IR-PAS-50- 10-20-20 disponible sur impots.gouv.fr.
Il faut bien décortiquer :

En 2020, lors de la liquidation de l'impôt sur les revenus de l'année 2019, vous pouvez bénéficier d'un complément de CIMR si :
CAS 1 = le bénéfice de 2019 est supérieur au bénéfice retenu pour le calcul du CIMR
CAS 2 = le bénéfice de 2019 est supérieur au bénéfice de l'année 2018.

[b:b17ffabf0d]Ce complément de CIMR sera calculé automatiquement. [/b:b17ffabf0d]

CAS 1 = Dans la première situation le complément de CIMR sera calculé sur la base du bénéfice de 2019.

CAS 2 = Dans la seconde situation il sera calculé sur la base du bénéfice de 2018 et sera égal à la fraction de CIMR dont vous n'avez pas bénéficié lors de l'imposition des revenus 2018.

Et au final, avant de valider, lorsque le montant de l'IR est calculé, le complément de CIMR n'est pas déduit ... je m'en doutais un peu qu'ils oublieraient
:?

Calculé automatiquement mais pas déduit :D

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

Membre-CC

645 Messages

impliqué
21/04/2020 à 11:05

Bonjour,

La situation de Pinzut relève bien de la réclamation contentieuse.

Il devra produire tous les éléments justifiant l'inadéquation d'imposition 2018 subie qu'il a énumérés ici : début d'activité en cours d'année 2017 ; décalage des charges sociales vers 2019 ; comparaison des CA mensualisés 2017/2018/2019 ; etc. Le pronostic paraît bon si tout est bien expliqué.

C'est dommage d'en arriver là, car des parades existaient dès mi-2018 mais il fallait être bien conseillé (par exemple, en ayant lu mon bouquin ! ) dès cette époque-là...

Membre-CC

645 Messages

impliqué
21/04/2020 à 11:08

jmolive a écrit :Et au final, avant de valider, lorsque le montant de l'IR est calculé, le complément de CIMR n'est pas déduit ... je m'en doutais un peu qu'ils oublieraient
:?

Calculé automatiquement mais pas déduit :D
Bonjour jmolive,

Mais comment ne pas rappeler ici que notre miniministre G. Dark Malin avait bien évoqué une "mesure de simplification" !!! :twisted:

jmolive

2183 Messages

Grand Maître
21/04/2020 à 11:18

Salut Membre-CC,

Toujours au top du CIMR 8)

Je vais bien revérifier, et regarder les cases qui permettrait de déclarer officiellement la réduction d’impôt correspondant au complément de CIMR.
Je pense que le montant sera celui de l'impot exeptionnel payé en plus l'année dernière.

Une fois cela identifié, je vais leur écrire pour :
- dire que leur calcul prévisionnel d'IR indiqué en fin de déclaration ne déduit pas le complément de CIMR
- proposer de l'indiquer dans la case xYZ que j'aurais repérer. Je préférerai avoir un rescrit. Mais si ils ne répondent pas, j'aurais au moins ma demande de proposition écrite... et ce sera bien déduit dès le début.

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

Membre-CC

645 Messages

impliqué
21/04/2020 à 11:28

Bon courage à vous deux, car j'ai moi-même envoyé "en test" (mes enjeux financiers étaient dérisoires) une réclamation en novembre 2019 sur une erreur du logiciel fiscal qui a traité un (très faible) montant de "revenus exonérés 2019" comme des revenus exceptionnels !!!

Ces revenus exonérés m'avaient donc amputé un peu du CIMR que j'étais en droit d'attendre complet, n'ayant réalisé que des revenus ordinaires en 2018 :roll:

Eh bien, nib : aucune réponse après 3 mois = rejet implicite. Je ne vais bien sûr pas aller jusqu'au TA...

jmolive

2183 Messages

Grand Maître
21/04/2020 à 11:41

Cela renforce mon objectif d'identifier une case et de déclarer moi-même le montant du CIMR complémentaire.
Il sera ainsi déduit par défaut, et si ils ne répondent pas, je serai dans une position où c'est acquis et non pas d'attente sans déduction.

Et avec beaucoup de chances, si ils sont mauvais, ils le calculeront à coté et le déduiront en plus.
Dommage qu'ils ne soient pas clairs dès le début en indiquant le montant du CIMR complémentaire en résultat de déclaration et en le déduisant lorsqu'on clique sur "détails du calcul de l'IR".

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

tellib

34 Messages

actif
21/04/2020 à 12:05

Même chose pour moi

gérant majoritaire
j'ai payé un impôt supplémentaire en 2019 au titre des revenus supposés exceptionnels pour 2018
cet impôt devrait m'être remboursé puisque mon revenu 2019 > 2018 > 2017 > 2016

Hors ce n'est pas le cas si je simule ma déclaration 2019 jusqu'au bout !?

j'ai déclaré mes revenus en 1GB
après ce n'es pas clair s'il faut remplir la rémunération nette 2019 ( = 1GB x0,9 ?) en 1AN

car il est indiqué :
Si en 2018 vous avez perçu pour la première fois une rémunération versée par une société que vous contrôlez ou par une société contrôlée par votre conjoint, vos ascendants ou descendants ou vos frères et sœurs, indiquez le montant net imposable de la rémunération que cette société a versé en 2019 (après déduction forfaitaire de 10 % ou déduction des frais réels).

jmolive

2183 Messages

Grand Maître
21/04/2020 à 12:13

Salut Tellib,
Content de voir un nouveau dans l'exact même cas que moi.
J'ai bien fait 1AN = 0,9 x 1 GB

Je pense que 1AN sert justement à calculer le complément de CIMR, car ils ont déjà les 4 autres revenus 2015/16/17/18 déclarés l'année dernière.

Sauf qu'ils n'indiquent pas le résultat de leur calcul et qu'ils ne le déduisent pas du montant final ... évidemment. :D

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

tellib

34 Messages

actif
21/04/2020 à 12:20

En fait nous avons la réponse dans votre message précédent.

il faut faire une réclamation contentieuse...très pratique alors que ça aurait pu être déduit automatiquement...en plus il faut pouvoir le justifier

jmolive a écrit :Ce complément de CIMR sera calculé automatiquement. Dans la première situation le complément de CIMR sera calculé sur la base du bénéfice de 2019. Dans la seconde situation il sera calculé sur la base du bénéfice de 2018 et sera égal à la fraction de CIMR dont vous n'avez pas bénéficié lors de l'imposition des revenus 2018.
[b:e134e6c113]Si vous pouvez justifier que le montant de votre bénéfice de 2018 résulte uniquement d'un surcroît d'activité vous pouvez demander par réclamation contentieuse[/b:e134e6c113] à bénéficier d'un complément de CIMR égal à la fraction dont vous n'avez pas bénéficié lors de l'imposition des revenus de 2018.

jmolive

2183 Messages

Grand Maître
21/04/2020 à 12:33

Je ne comprends pas cela dans notre cas.
Je comprends que la réclamation contentieuse doit être utilisée au cas où la rémunération de 2018 était plus élevée que 2015/16/17/19 et qu'elle est liée à un surcroît d'activité justifiable.

Dans mon cas 2019 = 2018 > 2017 > 2016 > 2015, je n'ai à justifier, le complément de CIMR est calculé automatiquement.

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

tellib

34 Messages

actif
21/04/2020 à 14:18

jmolive a écrit : Je ne comprends pas cela dans notre cas.
Je comprends que la réclamation contentieuse doit être utilisée au cas où la rémunération de 2018 était plus élevée que 2015/16/17/19 et qu'elle est liée à un surcroît d'activité justifiable.

Dans mon cas 2019 = 2018 > 2017 > 2016 > 2015, je n'ai à justifier, le complément de CIMR est calculé automatiquement.
Ce qui n'est pas ce qui est indiqué ici au paragraphe 110 :

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11468-PGP.html

Il faudrait quand même faire une réclamation contentieuse

hmg

25556 Messages

Grand Maître
21/04/2020 à 15:05

Bonjour,

En fait, toutes les demandes sont à faire par voix contentieuse.

L'administration devrait plus clairement expliquer que comme c'est complexe, ils ne peuvent pas automatiser (trop de cas différents à prendre en compte).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

tellib

34 Messages

actif
21/04/2020 à 15:13

hmg a écrit :Bonjour,

En fait, toutes les demandes sont à faire par voix contentieuse.

L'administration devrait plus clairement expliquer que comme c'est complexe, ils ne peuvent pas automatiser (trop de cas différents à prendre en compte).
Merci HMG
Par contre quand faire cette réclamation contentieuse :
- dès maintenant ?
- dès que la déclaration sur le site des impôts a été effectuée ?
- ou attendre l'émission de l'avis d'imposition (en juillet ou septembre) ?

hmg

25556 Messages

Grand Maître
21/04/2020 à 15:26

Bonjour,

A priori, pas avant que la déclaration ait été faite.

Le délai déclaratif IRPP étant étalé jusqu'au 30/06.
Je ne sais pas quand ce sera traité.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

pinzut77

49 Messages

actif
21/04/2020 à 18:50

Bonjour à tous

Merci pour ces retours.

Effectivement il faudra faire une réclamation après la déclaration 2020, c’est le retour que j’ai eu des impôts.

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches. Je mettrai des nouvelles ici dès que j’aurai des informations utiles

Merci pour votre participation

jmolive

2183 Messages

Grand Maître
21/04/2020 à 22:56

Ok, merci, effectivement le bofip dit que tout doit être fait par voix contentieuse .... on en a pour des années :roll:

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

jmolive

2183 Messages

Grand Maître
29/04/2020 à 00:17

J'ai tenté une demande pour avoir une réponse confirmation écrite, car leur calcul automatique qui n'est pas réalise m'inquiète.

Bonjour,

Lors de ma déclaration d’impôts sur les revenus 2019, le complément de CIMR n’apparaît pas en fin de processus.

J'ai bien vérifié à 2 reprises mais je dois faire une erreur car la notice précise bien un calcul automatique qui semble ne pas être effectué en fin de déclaration :
"Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier, en 2020, d’un complément de CIMR ou de la remise en cause d’une partie du CIMR accordé pour 2018 (si activité nouvelle en 2018) en fonction de vos revenus déclarés au titre de l’année 2019.
Si votre bénéfice de l’année 2018 était supérieur au plus élevé des bénéfices des années 2015, 2016 et 2017, le CIMR attribué lors de l’imposition des revenus de 2018 a été calculé sur la base du plus élevé des bénéfices des 3 années précédentes.
En 2020, lors de la liquidation de l’impôt sur les revenus de l’année 2019, vous pouvez bénéficier d’un complément de CIMR si le bénéfice de 2019 est supérieur au bénéfice retenu pour le calcul du CIMR ou supérieur au bénéfice de l’année 2018. Ce complément de CIMR sera calculé automatiquement. Dans la première situation le complément de CIMR sera calculé sur la base du bénéfice de 2019. Dans la seconde situation il sera calculé sur la base du bénéfice de 2018 et sera égal à la fraction de CIMR dont vous n’avez pas bénéficié lors de l’imposition des revenus 2018."

Que faut-il faire pour que le complément de CIMR soit calculé automatiquement et déduit de l'impôt net à payer dans le détails du calcul en fin de processus de déclaration ?

Si besoin, ma déclaration est quasi prête en mode brouillon mais non validée, peut-être que vous pourrez y accéder.

Dans l'attente de votre réponse pour pouvoir valider/terminer ma déclaration, je vous souhaite une bonne journée,
Malheureusement j'ai eu une réponse qui ne confirme pas ... comme si ils ne savaient pas... ce qui ne me rassure pas. Ils n'ont pas fait d'effort et n'ont pas l'info. Je souhaitais avoir une réponse qui me dise qu'il faudra faire une requête post déclaration ou une fois l'avis émis avec l'erreur.
Bonjour,

Tant que vous ne validez pas votre déclaration , il n'est pas possible de la visualiser

je vous invite donc à la valider après avoir vérifié les données que vous devez intégrer et si le problème subsiste

renouvelez votre demande en indiquant un numéro de téléphone où vous serez joignable afin que l'on effectue avec vous les corrections si il y'a lieu

Vous comprendrez qu'en l'absence de données chiffrées une réponse précise ne peut pas vous être donnée
Comme il n'y a rien à déclarer et que le calcul devrait être automatique mais qu'il ne l'est pas, rien ne sera trouvé par cette personne qui apparemment ne sait pas ...

Au final, je pense utiliser la case 8TZ autre crédit d’impôt / apprentissage pour indiquer le montant payé l'année dernière qui devrait arriver en CIMR complémentaire, et mettre un commentaire dans ma déclaration.
Ainsi, les calculs sont bien faits et je leur laisse la main pour corriger par eux même en appliquant le CIMR complémentaire par une méthode qui n'existe pas encore.

Pinzut, votre retour des impôts, est-ce un écrit qui fait foi ?

Je me laisse quelques jours de réflexions.

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

hmg

25556 Messages

Grand Maître
29/04/2020 à 04:19

Bonjour,

Tous les agents des impôts ne connaissent pas les détails de tous les textes et le fonctionnement informatique de toutes les déclarations.

Il est possible que le calcul provisoire du cimr complémentaire ne soit pas prévu.

Il me semble que vous pouvez déclarer puis rectifier ensuité non ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

jmolive

2183 Messages

Grand Maître
29/04/2020 à 12:44

Bonjour,
Oui, on peut soumettre la déclaration puis la rectifier ensuite.

Je comprends aussi le calcul du CIMR complémentaire n'est pas prévu en automatique comme cela est annoncé, sinon ça le serait dans le calcul provisoire.
Et si cela était bien 'huilé', j'aurais eu une réponse plus nette, du type : "vous n'avez rien à cocher/déclarer car le CIMR complémentaire est calculé par la suite, et le montant de votre impôt sera modifié en conséquence".

La réponse "soumettez puis rappelez moi après pour qu'on regarde ensemble ce qu'il faut faire" signifie surtout "je ne sais pas et je n'ai pas l'info de comment fonctionne le CIMR complémentaire".

L'utilisation de la case 8TZ permet que 'par défaut, il soit bien pris en compte' au lieu que 'par défaut, ce ne soit pas pris en compte'.

Gérant maj. EURL IS clot 30/09