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12/01/20 à 10:48
pinzut77
Freelance
actif
Inscrit le 07 Nov 2017
Messages: 46
Bonjour à tous,

Des personnes ici auraient-elles commencées leur activité en 2017 avec exercice inférieur à 6 mois ?

Si oui, vous avez probablement souffert de la double imposition en 2019 comme moi.

Pour vous résumer la situation, ouverture de l'entreprise individuelle aout 2017, 1er client début septembre 2017. 2 factures encaissées pour l'exercice 2017. Résultat 15k

2018, 13 factures encaissées résultat 85k

CA mensuel très régulier donc revenu non exceptionnel (1 seul et unique client)

Paiement forfaitaire URSSAF et CIPAV jusque mi 2019, début du matraquage en aout 2019. Fermeture de l'EI au 31/10/2019

Tout ça pour dire résultat 2017 très faible (5 mois, 15k), 2018 fort (12 mois, 85k), 2019 faible (10 mois, 45k)

le CIMR ne semble pas prendre en compte cette situation de début d'activité. En plus de payer l'impôt à la source sur revenu 2018, je me paie l'impôt 2018 du fait de l'énorme différence par rapport au résultat 2017.

Donc double imposition pour moi malgré aucun revenu exceptionnel mais un gros yoyo sur le résultat du fait de la fin du forfait Urssaf et CIPAV qui viennent gonfler mon résultat 2018 et casser mon résultat 2019.

Et la vu la différence de résultat entre 2018 et 2019 je pense que je peux dire adieu au complément de CIMR 2020 car il faut un résultat égale ou supérieur à 2018.

Si d'autre personne sont dans ce cas merci pour vos idées. J'ai l'intention de demander le complément et donc remboursement quasi intégral de l'impôt 2018 en prouvant que mes rentrées n'ont rien d'exceptionnelles, qu'un début d'activité en 2017 et paiement forfaitaire des charges sociales sont très pénalisant et devraient être pris en compte.

Bon dimanche à tous.

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12/01/20 à 20:41
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24286
Bonjour,

La demande de remboursement du supplément IRPP de 2018 se fait par voie de réclamation. Il faudra justifier le fait que l'activité 2018 n'a pas été provoquée, mais est le fruit de l'activité normale d'une entreprise.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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12/01/20 à 21:34
pinzut77
Freelance
actif
Inscrit le 07 Nov 2017
Messages: 46
Merci pour ce retour.

La réclamation doit se faire en avril au moment des déclarations ?

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13/01/20 à 05:25
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24286
Bonjour,

Pas encore d'infos très claires dessus.


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Cordialement,

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13/01/20 à 19:40
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2125
Salut Pinzut,
On sera 2 car je devrais faire une réclamation aussi.
Je ferai probablement une première demande dans la grande case de libre expression en fin de déclaration en avril.
Mais je vais guetter si il y une procédure particulière.


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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13/01/20 à 19:51
pinzut77
Freelance
actif
Inscrit le 07 Nov 2017
Messages: 46
Merci pour ton retour et bon courage dans tes démarches.

Je mettrai des infos ici dès que j'aurai du nouveau.

J'ai envoyé un mail ce jour à mon centre des impôts pour savoir quand je pourrai faire cette demande. Il me paraît logique d'attendre de faire la déclaration d'avril pour qu'ils enregistrent le bénéfice 2019.

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