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12/01/20 à 10:48
pinzut77
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Inscrit le 07 Nov 2017
Messages: 49
Bonjour à tous,

Des personnes ici auraient-elles commencées leur activité en 2017 avec exercice inférieur à 6 mois ?

Si oui, vous avez probablement souffert de la double imposition en 2019 comme moi.

Pour vous résumer la situation, ouverture de l'entreprise individuelle aout 2017, 1er client début septembre 2017. 2 factures encaissées pour l'exercice 2017. Résultat 15k

2018, 13 factures encaissées résultat 85k

CA mensuel très régulier donc revenu non exceptionnel (1 seul et unique client)

Paiement forfaitaire URSSAF et CIPAV jusque mi 2019, début du matraquage en aout 2019. Fermeture de l'EI au 31/10/2019

Tout ça pour dire résultat 2017 très faible (5 mois, 15k), 2018 fort (12 mois, 85k), 2019 faible (10 mois, 45k)

le CIMR ne semble pas prendre en compte cette situation de début d'activité. En plus de payer l'impôt à la source sur revenu 2018, je me paie l'impôt 2018 du fait de l'énorme différence par rapport au résultat 2017.

Donc double imposition pour moi malgré aucun revenu exceptionnel mais un gros yoyo sur le résultat du fait de la fin du forfait Urssaf et CIPAV qui viennent gonfler mon résultat 2018 et casser mon résultat 2019.

Et la vu la différence de résultat entre 2018 et 2019 je pense que je peux dire adieu au complément de CIMR 2020 car il faut un résultat égale ou supérieur à 2018.

Si d'autre personne sont dans ce cas merci pour vos idées. J'ai l'intention de demander le complément et donc remboursement quasi intégral de l'impôt 2018 en prouvant que mes rentrées n'ont rien d'exceptionnelles, qu'un début d'activité en 2017 et paiement forfaitaire des charges sociales sont très pénalisant et devraient être pris en compte.

Bon dimanche à tous.

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12/01/20 à 20:41
hmg
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25341
Bonjour,

La demande de remboursement du supplément IRPP de 2018 se fait par voie de réclamation. Il faudra justifier le fait que l'activité 2018 n'a pas été provoquée, mais est le fruit de l'activité normale d'une entreprise.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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12/01/20 à 21:34
pinzut77
Freelance
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Inscrit le 07 Nov 2017
Messages: 49
Merci pour ce retour.

La réclamation doit se faire en avril au moment des déclarations ?

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13/01/20 à 05:25
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25341
Bonjour,

Pas encore d'infos très claires dessus.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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13/01/20 à 19:40
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2176
Salut Pinzut,
On sera 2 car je devrais faire une réclamation aussi.
Je ferai probablement une première demande dans la grande case de libre expression en fin de déclaration en avril.
Mais je vais guetter si il y une procédure particulière.


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Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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13/01/20 à 19:51
pinzut77
Freelance
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Messages: 49
Merci pour ton retour et bon courage dans tes démarches.

Je mettrai des infos ici dès que j'aurai du nouveau.

J'ai envoyé un mail ce jour à mon centre des impôts pour savoir quand je pourrai faire cette demande. Il me paraît logique d'attendre de faire la déclaration d'avril pour qu'ils enregistrent le bénéfice 2019.

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21/04/20 à 10:50
jmolive
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Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2176
Bonjour,
Ca y est, on va pouvoir regarder ce problème de plus près.
Hier, je me suis connecté pour faire ma déclaration.
J'ai lu ceci dans la notice :

Citation:
Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier, en 2020, d'un complément de CIMR ou de la remise en cause d'une partie du CIMR accordé pour 2018 (si activité nouvelle en 2018) en fonction de vos revenus déclarés au titre de l'année 2019.
Si votre bénéfice de l'année 2018 était supérieur au plus élevé des bénéfices des années 2015, 2016 et 2017, le CIMR attribué lors de l'imposition des revenus de 2018 a été calculé sur la base du plus élevé des bénéfices des 3 années précédentes.
En 2020, lors de la liquidation de l'impôt sur les revenus de l'année 2019, vous pouvez bénéficier d'un complément de CIMR si le bénéfice de 2019 est supérieur au bénéfice retenu pour le calcul du CIMR ou supérieur au bénéfice de l'année 2018. Ce complément de CIMR sera calculé automatiquement. Dans la première situation le complément de CIMR sera calculé sur la base du bénéfice de 2019.
Dans la seconde situation il sera calculé sur la base du bénéfice de 2018 et sera égal à la fraction de CIMR dont vous n'avez pas bénéficié lors de l'imposition des revenus 2018.
Si vous pouvez justifier que le montant de votre bénéfice de 2018 résulte uniquement d'un surcroît d'activité vous pouvez demander par réclamation contentieuse à bénéficier d'un complément de CIMR égal à la fraction dont vous n'avez pas bénéficié lors de l'imposition des revenus de 2018.

Si votre activité a débuté en 2018, votre bénéfice de 2018 a été retenu en totalité pour le calcul du CIMR. Toutefois, si l'ensemble de vos revenus d'activité (salaires, rémunérations article 62 du CGI, BIC, BNC, BA) déclarés au titre de l'année 2019 est inférieur à l'ensemble de vos revenus d'activité déclarés au titre de l'année 2018, une partie du CIMR obtenu est remise en cause. Le CIMR est remis en cause à hauteur de la différence constatée entre l'ensemble de vos revenus d'activité de 2018 et ceux de 2019, dans la limite de la différence entre le bénéfice de 2018 et celui de 2019.
Toutefois, si vous pouvez justifier par réclamation contentieuse que la baisse du bénéfice 2019 résulte uniquement d'une variation de votre activité par rapport à celle de 2018, le CIMR calculé sur votre bénéfice 2018 sera maintenu.
Pour plus de renseignements, consultez le bulletin officiel des impôts BOI-IR-PAS-50- 10-20-20 disponible sur impots.gouv.fr.


Il faut bien décortiquer :

En 2020, lors de la liquidation de l'impôt sur les revenus de l'année 2019, vous pouvez bénéficier d'un complément de CIMR si :
CAS 1 = le bénéfice de 2019 est supérieur au bénéfice retenu pour le calcul du CIMR
CAS 2 = le bénéfice de 2019 est supérieur au bénéfice de l'année 2018.

Ce complément de CIMR sera calculé automatiquement.

CAS 1 = Dans la première situation le complément de CIMR sera calculé sur la base du bénéfice de 2019.

CAS 2 = Dans la seconde situation il sera calculé sur la base du bénéfice de 2018 et sera égal à la fraction de CIMR dont vous n'avez pas bénéficié lors de l'imposition des revenus 2018.

Et au final, avant de valider, lorsque le montant de l'IR est calculé, le complément de CIMR n'est pas déduit ... je m'en doutais un peu qu'ils oublieraient
Confused

Calculé automatiquement mais pas déduit Very Happy


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21/04/20 à 11:05
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Messages: 645
Bonjour,

La situation de Pinzut relève bien de la réclamation contentieuse.

Il devra produire tous les éléments justifiant l'inadéquation d'imposition 2018 subie qu'il a énumérés ici : début d'activité en cours d'année 2017 ; décalage des charges sociales vers 2019 ; comparaison des CA mensualisés 2017/2018/2019 ; etc. Le pronostic paraît bon si tout est bien expliqué.

C'est dommage d'en arriver là, car des parades existaient dès mi-2018 mais il fallait être bien conseillé (par exemple, en ayant lu mon bouquin ! Wink ) dès cette époque-là...

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21/04/20 à 11:08
Membre-CC
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Messages: 645
jmolive a écrit:
Et au final, avant de valider, lorsque le montant de l'IR est calculé, le complément de CIMR n'est pas déduit ... je m'en doutais un peu qu'ils oublieraient
Confused

Calculé automatiquement mais pas déduit Very Happy
Bonjour jmolive,

Mais comment ne pas rappeler ici que notre miniministre G. Dark Malin avait bien évoqué une "mesure de simplification" !!! Twisted Evil

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21/04/20 à 11:18
jmolive
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Messages: 2176
Salut Membre-CC,

Toujours au top du CIMR Cool

Je vais bien revérifier, et regarder les cases qui permettrait de déclarer officiellement la réduction d'impôt correspondant au complément de CIMR.
Je pense que le montant sera celui de l'impot exeptionnel payé en plus l'année dernière.

Une fois cela identifié, je vais leur écrire pour :
- dire que leur calcul prévisionnel d'IR indiqué en fin de déclaration ne déduit pas le complément de CIMR
- proposer de l'indiquer dans la case xYZ que j'aurais repérer. Je préférerai avoir un rescrit. Mais si ils ne répondent pas, j'aurais au moins ma demande de proposition écrite... et ce sera bien déduit dès le début.


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