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Clause de Non sollicitation de clientèle

Aurelien

29 Messages

Admin du site
15/01/2020 à 00:11

Bonjour à tous !

Je suis en portage salarial et je viens de recevoir mon contrat de l'ESN mais je ne sais pas trop quoi penser des deux clauses qui le compose. Est-ce que les connaisseurs sauraient me dire si ce n'est pas plutôt des clauses de non concurrence ? Et si je ne suis pas censé toucher une compensation financière ?

Je vous les ai copiées ci-dessous! Merci pour vos avis :)


[b:213d8d37e1]Non sollicitation de clientèle
[/b:213d8d37e1]Madame X s'engage à ne jamais solliciter, directement ou indirectement le client de NOMCLIENT Cet engagement solennel est valable pour toute la période du contrat, la période d'avant vente et de présentation du profil, et pour une période de 24 mois (vingt-quatre mois) à partir de la date de fin du contrat et comprend toute sollicitation directe ou indirecte de quelque manière et à quelque titre que ce soit (salariés, non-salariés, partenaires, actionnaires, travailleurs indépendants et freelances travaillant pour leur compte directement ou indirectement, mandataire social, commanditaires, entreprise personnelle et sous toute forme de société dont ils seraient actionnaires ou mandataires, etc.) et s'étend aux salariés des sociétés mentionnées dans le présent engagement.
Madame X est consciente que tout défaut de respecter cette obligation entraînerait le versement d'une indemnité immédiate à NOMCLIENT de 29 000 euros par Madame X.


[b:213d8d37e1]Non sollicitation de personnel [/b:213d8d37e1]
Madame X s'interdit de solliciter directement ou indirectement les collaborateurs de NOMCLIENT et de son client pendant toute la durée de la présente convention et pendant une durée de deux années à compter de la fin de celle-ci. Dans le cas où Le Prestataire ne respecterait pas cet engagement, il s'engage à dédommager NOMCLIENT ou son client en lui versant une indemnité égale à la rémunération brute totale versée à l'Intervenant au cours des douze mois précédant son départ.

EDIT : Mon message initial était mal construit, ce n'est pas la société de portage qui veut me faire signer ces clauses mais l'ESN. Désolé pour la confusion.

https://www.freelance-info.fr
https://www.carriere-info.fr
https://www.turnover-it.com

phili_b

514 Messages

impliqué
15/01/2020 à 07:00

Bonjour.

Si c'était une ESN, ou n'importe quel sous-traitant ça serait logique qu'il y ait une clause de non sollicitation et ou une clause d'exclusivité, mais là il s'agit d'une société de PORTAGE c'est-à-dire que c'est censé être une société administrative pour porter un indépendant pas être un sous-traitant, donc à mon avis cette société de portage est à fuir puisqu'elle sort de ses prérogatives voire elle est hors la loi. Le client c'est le porté qui est censé aller le chercher, et ensuite seulement il y a un contrat tripartite.

Mais quand on regarde de plus près même si c'était une ESN ces clauses de non sollicitations, qui ressemblent effectivement furieusement à des clauses de non concurrence, sont inacceptables que ce soit leur durée excessive (2 ans au lieu d'un an), mais aussi les montants des indemnités demandées sans parler de leur cause de déclenchement qui paraissent vagues surtout avec des conséquences aussi importantes. Donc même si c'était une ESN elle est à fuir.

Je pense qu'il ne faut même pas essayer d'enlever les clauses, la simple existence de ces clauses au départ montre l'état d'esprit léonin des contrats de cette boîte: il ne faut pas travailler avec cette société de portage à mon avis.

Aurelien

29 Messages

Admin du site
15/01/2020 à 07:52

Je te remercie phili_b !

Il s'agit du contrat de l'ESN, pas de la société de portage. Pardon j'aurai du être plus clair. Mais tu as répondu malgré tout, et effectivement je ne suis pas en accord car je trouve cela abusif...

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Tap

1679 Messages

Grand Maître
15/01/2020 à 08:56

Il n'y a pas de compensation, vous n'êtes plus salarié.. c'est un contrat commercial, on peut y mettre quasiment ce qu'on veut.

Ici, il y a plusieurs point que je ferais reprendre :

- Durée de la clause : 12 mois ca suffit, 24 mois c'est trop.
- Portée de la clause : en gros si le client final emploie un balayeur, vous ne pouvez pas travailler dans le service IT de la société de nettoyage. C'est beaucoup trop large. Faire restreindre la clause au client final et basta (voir au service si c'est un très gros client). D'ailleurs "client de NOMESN" c'est vague au possible, a éviter a tout prix. Il faut le nom du client final dans la clause.

Je ne parle même pas de la mention "pendant .. la période d'avant vente et de présentation du profil" où par définition, vous n'avez pas encore signé le contrat, qui est donc parfaitement inutile...

Freelance91

1202 Messages

Grand Maître
15/01/2020 à 09:22

C'est un contrat commercial, à vous d'en négocier les termes, vous n'êtes plus un salarié protégé par la code du travail.

Je trouve que 24 mois est une période un peu trop longue et la clause mal rédigée : elle vous interdit de solliciter le client mais rien n'interdit au client de vous solliciter pour continuer la mission sans passer par l'ESN par exemple ?

hmg

25581 Messages

Grand Maître
16/01/2020 à 17:50

Bonjour,

« (...) NOMCLIENT et de son client (...) »

cet extrait suppose que NOMCLIENT n’a qu’un seul client.

Comme Tap, je pense que les noms doivent être cités. Donc si au début du contrat les identités ne sont pas clairement précisées, c’est anormal.

N’est-il pas indiqué au début le nom des protagonistes du contrat avec leur désignation (prestataire pour vous, NOMCLIENT pour la société de portage et « client » pour le client final par exemple).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.